Le but manifeste que poursuit le
                                                                        gouvernement togolais est de saigner à
                                                                        blanc la presse indépendante et de la
                                                                        contraindre à disparaître.¹
 

1. INTRODUCTION

Au cours des trois premiers mois de l’année 2003, aucune marche ou réunion organisée par l’opposition n’a pu, à la connaissance d’Amnesty International, se dérouler sans incidents. Certains de ces rassemblements ont été purement et simplement interdits et les autres ont été réprimés par les forces de l’ordre qui ont arrêté des dizaines de personnes. Dans le même temps, deux journalistes ont été convoqués par le Ministre de la Communication et de la Formation civique dans le but de les intimider, deux radios ont brièvement été empêchées d’émettre et les autorités ont indiqué aux correspondants des principales agences de presse internationales présentes dans le pays, (AFP, BBC, Reuters et RFI) qu’ils étaient suspendus jusqu’à nouvel ordre. Cette interdiction a été levée quelques jours après. Ces faits illustrent bien la volonté des autorités togolaises de réduire au silence, par l’intimidation et par la force,  toute voix dissidente à quelques semaines de l’élection  présidentielle de juin 2003².

Depuis janvier 2003, Amnesty International a pu recenser une quinzaine de cas d’atteintes à la liberté d’expression au Togo, dont neuf pour le seul mois de février 2003, soit, en moyenne, un cas d’intimidation, d’arrestation ou de torture d’opposants politiques, de journalistes ou de défenseurs des droits humains tous les trois jours.

 Cette recrudescence de la répression en ce début d’année 2003 s’explique notamment par la multiplication de protestations émanant de certains journalistes et de membres de partis d’opposition à la suite d’une modification du  code électoral et d’une révision de la Constitution, toutes deux intervenues en 2002. Ces changements législatifs ont été considérés par de nombreux observateurs togolais et étrangers comme une manœuvre visant à permettre une nouvelle élection du président Eyadéma à la magistrature suprême, alors que ce dernier s’était publiquement engagé à ne plus se représenter.  Une partie de l’opposition et certaines couches de la société civile ont clairement affirmé qu’elles mobiliseraient toutes leurs forces contre le maintien au pouvoir d’un régime, en place depuis 1967.

C’est le 1er mai 2003 «au plus tard» que tous les dossiers de candidature pour l'élection présidentielle doivent être officiellement déposés. A l’heure où ce texte est publié, on ne connaît pas encore le nom des candidats et notamment on ignore si le président Eyadéma va se représenter. Cependant Amnesty International craint que cette échéance électorale, déjà marquée depuis des mois par une répression grandissante de la liberté d’expression et de manifestation, ne débouche sur des affrontements graves et des violations sérieuses des droits humains.

Les craintes d’Amnesty International se fondent notamment sur le fait que, depuis des années, chaque élection a été marquée par un recours systématique à l’intimidation et à la répression violente de toute critique. Cela a notamment été le cas lors de l’élection présidentielle de 1998 et des élections législatives d’octobre 2002, boycottées par la plupart des partis de l’opposition.

La multiplication des cas d’atteintes à la liberté d’expression depuis le début de l’année 2003 illustre ce phénomène d’exacerbation des tensions à la veille d’un scrutin. L’objectif du présent document n’est pas de dresser la liste exhaustive des très nombreuses tentatives de réduire au silence toute opposition par l’intimidation, l’arrestation ou la torture. Ce texte veut donner quelques exemples récents afin de montrer les techniques utilisées par les autorités pour réprimer les opposants et souligner ainsi l’aggravation de la situation depuis le début de l’année 2003.

En cette année électorale, qui constitue traditionnellement une période troublée au Togo, Amnesty International lance un appel aux différentes parties togolaises ainsi qu’à la communauté internationale afin que tout soit fait pour éviter que le pays ne connaisse à nouveau des troubles, semblables à ceux de 1998, qui pourraient plonger le pays dans le chaos et pousser des populations civiles à l’exil.
 

2. UNE MONTÉE DE LA TENSION DANS LA PERSPECTIVE DE L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2003

La précédente élection présidentielle de juin 1998 avait donné lieu à des violations massives des droits humains dont Amnesty International s’était fait l’écho dans un document publié en mai 1999 et intitulé: Togo: Etat de terreur (Index AI: AFR 57/001/1999). Les élections législatives qui ont suivi en mars 1999, ont été boycottées par la plupart des partis d’opposition. Face à cette impasse, la mouvance présidentielle et tous les partis de l'opposition se sont mis d'accord pour que «des Facilitateurs aident les Togolais à créer les conditions d'un dialogue serein et constructif entre les diverses forces politiques du pays»³.

Grâce à la médiation de ces facilitateurs, nommés par l’Union européenne (UE), la France, l’Allemagne et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), un document conjoint, connu sous le nom d’Accord-cadre de Lomé, a pu être signé en juillet 1999. Cet accord soulignait la nécessité de tenir de nouvelles élections au Togo et mentionnait notamment que le «Président de la République a annoncé sa décision de dissoudre l'Assemblée Nationale, en mars 2000, comme l'y autorise la Constitution et, par des élections législatives anticipées, de permettre aux différents courants politiques d'être représentés à l'Assemblée Nationale».

Pour assurer une totale transparence des élections futures, les parties signataires de cet accord étaient notamment convenues de la création d’une «Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), chargée d'organiser et de superviser les élections, en liaison avec le ministère de l'intérieur et d'autres services de l'Etat». L’accord prévoyait que cette CENI serait composée de façon paritaire de représentants de la mouvance présidentielle et de partis d'opposition.

La CENI était la clé de voûte d’une mise en œuvre réussie de l’Accord-cadre de Lomé et donc d’une possible réconciliation nationale par la voie des urnes. Or, très vite, des désaccords ont surgi quant à la composition et au rôle de cette commission. L’opposition entendait notamment que la CENI conduise et contrôle, de manière indépendante, tout le processus électoral et qu’elle proclame les résultats des prochains scrutins. La mouvance présidentielle, pour sa part,  voulait que la responsabilité de la préparation des élections incombe au Ministère de l’Intérieur et que les résultats de ces scrutins soient proclamés par la  Cour constitutionnelle.

Ces désaccords ont entraîné des retards qui ont empêché le respect du calendrier électoral fixé par l’Accord-cadre de Lomé. Les élections législatives anticipées ont ainsi été reportées à deux reprises: annoncées pour octobre 2001, puis reportées à mars 2002, elles n’ont finalement eu lieu qu’en octobre 2002 sans la participation des partis d’opposition qui ont boycotté ce scrutin.

Plusieurs décisions du gouvernement prises de manière unilatérale, notamment  la modification du code électoral en février 2002 et la révision constitutionnelle en décembre de la même année, ont porté un coup définitif à tout espoir de dialogue et de concertation nationale. Parmi les pierres d’achoppement qui ont conduit à l’impasse actuelle, on peut mentionner:

•  La nouvelle exigence d’une nationalité unique et d’une résidence permanente d’au moins un an pour les candidats à l’élection présidentielle, ce qui vise à empêcher la candidature d’un des principaux dirigeants de l’opposition, Gilchrist Olympio, président de l’Union des forces de changement (UFC), qui vit en exil depuis la tentative d’assassinat dont il avait été l’objet en mai 1992.

• Le remplacement de la CENI, en mai 2002, par un collège de sept magistrats désignés par la Cour constitutionnelle. Cette décision a été prise de manière unilatérale par le Premier Ministre togolais d’alors, Agbeyomé Messan Kodjo, et elle a suscité l’indignation de certains partis d’opposition, compte tenu du manque évident d’indépendance des magistrats togolais qui sont tous directement nommés par les autorités politiques de ce pays.
• L’abolition de la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels à la suite de la révision, en décembre 2002, de l’article 59 de la Constitution togolaise, adoptée en 1992. Cet article précisait que: «Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats». Aux termes de cet article, le Président Eyadema, élu successivement en 1993 puis en 1998, ne pouvait donc pas se représenter. La révision de cet article, en décembre 2002, rendait donc possible une nouvelle candidature du Président Eyadéma.

 Ainsi, depuis près de quatre ans, le processus électoral prévu par l’Accord-cadre de Lomé, sans cesse remis en cause par les différents partis politiques, a placé le Togo dans un état de confrontations politiques permanentes. Comme par le passé, ces tensions ont abouti à une politique d’intimidation et de répression  de l’opposition pacifique. Cela a notamment été le cas lors des élections législatives d’octobre 2002 et ce phénomène est en train de se reproduire en ce début d’année électorale.

Au fur et à mesure que l’on s’approche de l’échéance présidentielle de juin 2003, Amnesty International constate que cette répression connaît une inquiétante aggravation et craint que ne se reproduisent des violations massives des droits humains semblables à celles que le Togo avait déjà connues lors de scrutins électoraux précédents.
 

3. RECRUDESCENCE DE LA RÉPRESSION

Le 18 mars 2003, une trentaine de personnes dont une femme et son enfant en bas âge qu’elle portait sur le dos, ont été arrêtées par les forces de sécurité alors qu’elles participaient à une réunion hebdomadaire de la fédération UFC du 2ème arrondissement de la ville de Lomé. Cette réunion pacifique se tenait au domicile de la responsable locale de ce parti d’opposition.

Quelques jours auparavant, les autorités interdisaient la tenue d’une marche prévue pour le 15 mars 2003 à l’appel des  responsables de la Nouvelle dynamique populaire (NDP), un mouvement créé en janvier 2003 et regroupant des jeunes militants de plusieurs partis d’opposition.

Ces deux événements ne sont que deux des exemples les plus récents d’une politique systématique de répression de toute voix dissidente menée depuis le début de l’année par les autorités togolaises, suite au mécontentement créé par le récent changement constitutionnel de décembre 2002.

Les autorités ont également interpellé, détenu ou torturé plus d’une trentaine d’opposants depuis janvier 2003, ce qui montre bien le caractère persistant de la politique d’intimidation et de répression choisie par les autorités en ce début d’année électorale.
 

3.1 Arrestations, intimidations et torture d’opposants politiques

 Cherchant à tout prix à étouffer toute voix dissidente, les autorités togolaises ont notamment arrêté des personnes qui distribuaient des tracts ou qui étaient soupçonnées d’en être à l’origine. Elles ont également arrêté des militants qui assistaient pacifiquement à une réunion hebdomadaire d’un parti d’opposition.

 Deux personnes ont ainsi été arrêtées en février 2003 à Sokodé, dans le centre du pays pour avoir distribué des tracts de Quelle solution pour le Togo?, un mouvement  créé au début de l’année 2002, afin notamment de mettre en lumière la question de l’impunité dont bénéficiaient les responsables de violations des droits humains. Ces deux personnes, dont Amnesty International ne révèle pas l’identité pour des raisons de sécurité, ont été arrêtées, le 6 février 2003, après qu’un gendarme ait vu l’une d’elles en train de photocopier un tract de ce mouvement. Elles ont été inculpées de «troubles à l’ordre public» et jugées le 26 février 2003 par un tribunal qui les a relaxées.

 Amnesty International a également eu connaissance de plusieurs cas de torture d’opposants politiques commis depuis le début de l’année 2003 par les forces de sécurité togolaises. C’est ainsi que Marc Palanga, président de la fédération UFC de la Kozah (une circonscription au nord du Togo),  a été torturé avec cinq autres membres de son parti, en février 2003, au camp militaire de Landja à Kara par des membres de l’armée togolaise. Les autorités n’ont avancé aucun motif pour justifier leur arrestation et les ont remis en liberté, sans inculpation, huit jours plus tard, le 17 février 2003.

 Toutefois, cinq jours plus tard, Marc Palanga a de nouveau été arrêté à Sokodé, dans le centre du pays, où il se trouvait afin de recevoir des soins médicaux à la suite des tortures subies. Il a été placé en garde à vue à la gendarmerie de Kara et demeure à ce jour détenu au secret. Aucune inculpation n’a officiellement été portée contre lui. Des informations parvenues à Amnesty International indiquent qu’il serait de nouveau soumis à des tortures qui pourraient sérieusement menacer sa vie.

 Un autre membre de l’UFC est actuellement détenu au secret dans les locaux de la gendarmerie de Kara. Il s’agit de Mazama Katassa, qui a été arrêté le 26 février 2003, à Sotoboua, dans le centre du pays. De même que pour les autres membres de l’UFC mentionnés plus haut, aucune raison n’a officiellement été donnée pour son arrestation.

 Amnesty International estime que Marc Palanga et Mazama Katassa ont été arrêtés et sont détenus uniquement en raison des activités pacifiques qu’ils mènent au sein de l’UFC. L’organisation les considère comme des prisonniers d’opinion et demande leur libération immédiate et inconditionnelle.

 La répression contre des responsables de partis politiques de l’opposition n’est pas nouvelle. C’est ainsi que déjà en août 2001, Yawovi Abgoyibo, président du Comité d’action pour le renouveau (CAR) avait été condamné à six mois de prison ferme pour «atteinte à l’honneur» à l’issue d’un procès inéquitable⁴.

De même, en août 2002, les autorités ont arrêté Claude Améganvi, Secrétaire chargé de la coordination du Parti des travailleurs (PT) et coordinateur de Quelle solution pour le Togo?. Claude Améganvi a été arrêté par les forces de sécurité alors qu’il sortait d’un entretien avec le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation de l’époque, Sizing Walla, au cours duquel il avait demandé la libération de deux enseignants, militants de  Quelle solution pour le Togo?, Djoura Tiguéna et Takana Badjessa. Ces deux personnes avaient été arrêtées en juillet 2002, pour avoir distribué des tracts appelant la population à rendre hommage à la mémoire de Tavio Amorin, membre du Haut Conseil de la République (HCR), organe élu par la Conférence Nationale, exécuté en juillet 1992, et dont l’assassinat reste à ce jour impuni. Détenues à la prison civile de Kara, ces deux personnes ont été jugées en août 2002 par le tribunal de première instance de Kara en l’absence de leur avocat et ont été condamnées pour «troubles à l’ordre public» à douze mois de prison dont dix avec sursis⁵.

Claude Améganvi, quant à lui, a été inculpé et condamné en septembre 2002, à quatre mois d’emprisonnement ferme pour «atteinte à l’honneur». Il lui était reproché d’avoir transmis au directeur du journal Nouvel Echo, Julien Ayi, un article faisant état  de la fortune du Chef de l’Etat (voir plus bas, section 3.4). Claude Améganvi a vu sa peine aggravée en appel et a finalement été condamné à six mois de prison ferme. Il a été libéré en février 2003.
 

3.2. Interdiction de marches ou de réunions de l’opposition

A la connaissance d’Amnesty International, aucune marche organisée à l’appel d’un parti d’opposition n’a été autorisée depuis le début de l’année 2003.

Le 13 janvier 2003, la Coalition des forces démocratiques (CFD), qui regroupait à l’époque les principaux partis d’opposition a appelé à une réunion publique au stade Béni Glato de Lomé, afin de commémorer le quarantième anniversaire de l’assassinat du premier président du Togo, Sylvanus Olympio, tué en janvier 1963. L’opposition a fait de cette journée un «jour de recueillement national» depuis 1991, alors qu’officiellement cette date est considérée comme la «Journée nationale de la libération» car elle marque la prise du pouvoir par un groupe de militaires conduit par l’actuel président. Le 12 janvier 2003, veille de cette rencontre organisée par la CFD, le Ministre de l’Intérieur a interdit ce rassemblement au prétexte que cela pourrait créer des troubles. La CFD a finalement annulé cette rencontre.

Le 25 janvier 2003, les autorités togolaises ont interdit la tenue d’une journée de prière pour la paix au Togo, organisée par le CAR, qui devait se tenir au foyer Pie XII à Lomé. L’interdiction de cette réunion n’a pas découlé d’une décision judiciaire ou administrative, elle a été rendue impossible de facto par la présence de forces de l’ordre armées qui ont investi les lieux dès le matin afin d’en empêcher l’accès à ceux qui voulaient participer à cet événement. Afin d’éviter des troubles, les responsables du CAR ont donc décidé de demander aux participants de se replier vers le siège de ce parti où la journée de prière a finalement pu se  tenir.

Le 22 février 2003, les responsables de la Nouvelle dynamique populaire (NDP), un mouvement créé quelques semaines plus tôt et regroupant des jeunes militants de plusieurs partis d’opposition ont organisé une marche à Lomé, afin de protester contre la récente modification constitutionnelle de décembre 2002 qui abolissait la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels. La NDP demandait la restauration du code électoral qui avait initialement été élaboré de manière consensuelle en avril 2000. Les manifestants demandaient en outre la recherche d’une solution négociée à la crise togolaise. Là encore, la veille de cette rencontre, les forces de l’ordre ont investi les lieux où devait se tenir cette réunion. Des manifestants qui se sont rendus sur place, ont été dispersés de manière brutale par des gendarmes et des policiers à l’aide de matraques. Plusieurs personnes auraient été blessées dont certaines grièvement. La NDP avait informé le Ministre de l’Intérieur, au moins dix jours à l’avance, de l’intention d’organiser cette manifestation et ce dernier ne s’y était pas opposé. Ce n’est qu’une fois sur les lieux que les forces de l’ordre ont averti les responsables de la NDP que cette marche était interdite.

Dès sa création en janvier 2003, la NDP a fait l’objet d’intimidations de la part des autorités. Le président de ce mouvement, Gilbert Atsu,  et les autres membres du bureau de la NDP ont été convoqués par les services de renseignements pour une enquête de moralité. Des membres de la sûreté ont effectué des perquisitions aux domiciles des responsables de la NDP et sur leurs lieux de réunion, apparemment pour vérifier si ces opposants  ne possédaient pas d’armes. Ces derniers ont ensuite été conduits dans les locaux de la sûreté où leurs empreintes digitales ont été relevées.

Les autorités ont interdit une nouvelle tentative de rassemblement des partisans de la NDP, prévu pour le 15 mars 2003. Le but de cette marche était de protester contre l’attitude partiale des autorités qui autorisaient les manifestations organisées par des groupes ou partis favorables au pouvoir, tout en refusant le droit de manifester et de se réunir aux partisans de l’opposition. La marche a  été interdite par le ministère de l’Intérieur qui aurait affirmé qu’il devait, au préalable, confirmer l’agrément de la création de ce nouveau mouvement. Les responsables de la NDP ont envoyé une lettre au Ministre de l’Intérieur afin de plaider leur cause mais celui-ci a confirmé l’interdiction de la réunion. L’appel à la manifestation a été maintenu mais face au déploiement des forces de sécurité depuis la veille, les dirigeants de la NDP ont demandé aux manifestants, qui étaient tout de même venus, de se disperser dans le calme.

Une autre réunion de l’opposition a été interdite en ce même mois de mars 2003 entraînant des troubles et des arrestations. Le 8 mars 2003, à Lomé, les forces de l’ordre togolaises ont ainsi empêché, par la force, l’accès à une salle où devait se tenir une «causerie  débat» organisée par l’UFC. Quelques heures avant le début de cette réunion, les forces de sécurité avaient investi les lieux et avaient bouclé toutes les rues donnant accès à l’endroit prévu pour cette rencontre. Lorsque les dirigeants de ce parti d’opposition sont arrivés sur place, les forces de l’ordre leur ont indiqué que cette réunion était interdite alors même que la loi ne prévoit aucune autorisation préalable pour ce type de rassemblement. Des troubles ont alors éclaté et les forces de l’ordre ont violemment dispersé à coup de matraques et de gaz lacrymogènes, les partisans de l’UFC, arrêtant plusieurs personnes, finalement  libérées après deux jours de garde à vue.

Les forces de l’ordre ont même réprimé avec force la  réunion hebdomadaire d’un groupe local de la fédération UFC du 2ème arrondissement de la ville de Lomé qui se tenait au domicile d’un des dirigeants locaux de ce parti. Dans la soirée du 18 mars 2003, aux environs de 20 heures, une trentaine de personnes ont été arrêtées par les forces de sécurité alors qu’elles participaient à cette réunion. Ces personnes dont au moins une femme qui portait son enfant en bas âge sur le dos ont été conduites à la Sûreté nationale. Selon des témoins, tous les hommes arrêtés, ont été détenus dans une cellule grillagée d’environ dix mètres carrés et n’ont apparemment reçu ni eau ni nourriture. Le lendemain matin, les détenus ont été conduits à leur domicile où les forces de l’ordre ont effectué des perquisitions. Toutes ces personnes ont été libérées, sans inculpation, le 19 mars 2003, vers 22 heures. Aucune raison n’a officiellement été donnée à leur arrestation.

 Ces exemples d’interdiction de manifestations ou de réunions de partisans de l’opposition au cours des trois premiers mois de l’année 2003, montrent bien la volonté des autorités d’empêcher l’expression de toute critique à l’égard du gouvernement à la veille de l’élection présidentielle de juin 2003.

Ce recours systématique à la répression a été souligné en novembre 2002 par le Comité des Nations unies qui se disait «préoccupé par des informations selon lesquelles les manifestations pacifiques organisées par la société civile sont régulièrement interdites et violemment dispersées par les autorités, alors que les marches de soutien au Président de la République seraient souvent organisées par le pouvoir.»⁶

La crainte exprimée par cet organe des Nations unies est particulièrement d’actualité en ce début d’année 2003 où, comme on l’a vu, toutes les manifestations pacifiques de l’opposition ont été systématiquement interdites ou réprimées.
 

3.3 Intimidation des défenseurs des droits humains et des membres de la société civile

L’association, l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Togo (ACAT-Togo) a fait l’objet, depuis le mois de février 2003, de tentatives d’intimidations de la part des autorités, à la suite de la publication d’un rapport sur la situation des droits humains dans ce pays. Ce document dénonçait notamment les atteintes à la liberté d’expression et précisait: «Au Togo, le pouvoir par ses manœuvres d’intimidation a muselé une population qui, par peur de représailles, n’ose pas se prononcer publiquement sur des questions politiques par crainte de s’attirer des ennuis. Même les journalistes qui ont pour vocation d’informer le peuple et de faire des analyses critiques sur la vie de la nation, font l’objet dans l’exercice de leurs fonctions de fréquentes intimidations, de harcèlements et des arrestations».

Ce document a été distribué à des parlementaires européens qui devaient participer quelques jours plus tard à Bruxelles à «un échange de vues sur la situation des droits de l’homme» avec les autorités togolaises,  en présence des représentants de l’ACAT. Quelques jours avant cette réunion de Bruxelles qui a eu lieu le 19 février 2003, le président de l’ACAT-Togo, Yannick Bigah a été convoqué par le Ministre de la Justice qui l’a reçu en présence du Ministre de l’Intérieur. Ces deux responsables ont exigé des explications sur le contenu de ce rapport. Au cours de cet entretien, des menaces de poursuites judiciaires ont été proférées à l'encontre de Yannick Bigah, accusé d'avoir écrit un document politique jugé diffamatoire et d'utiliser les droits humains à des fins politiques. Le même jour, le président de l’ACAT-Togo recevait une convocation pour se présenter devant le chef de l’Etat, Gnassingbé Eyadéma.

Craignant pour sa sécurité, Yannick Bigah a fui le pays. D’autres membres de l’ACAT-Togo qui auraient reçus depuis lors plusieurs appels anonymes et auraient été suivis par des personnes non identifiées ont également dû partir en exil. En plus de ces intimidations,  l’ACAT-Togo a fait l’objet, dans les jours qui ont suivi la réunion de Bruxelles, d’attaques dans les médias nationaux étatiques visant à discréditer cette organisation. Ce n’est pas la première fois que les autorités togolaises s’en prennent à des membres de l’ACAT-Togo Déjà en 1999, le président de l’ACAT-Togo de l’époque, Arsène Bolouvi,  avait dû fuir le pays après avoir été soupçonné d’avoir fourni des informations à Amnesty International pour son rapport Togo: Etat de terreur.

Même lorsque des membres de la société civile togolaise, préoccupés par la situation politique du pays, à la veille de l’élection présidentielle de 2003, ont tenté de se réunir hors du Togo, les autorités togolaises ont cherché à empêcher la tenue de telles rencontres. C’est ainsi que vers la mi-mars 2003, le gouvernement de Lomé a refusé de parapher l’accord de financement par l’UE d’une réunion de plusieurs associations togolaises prévue à Dakar, au motif que ce type de consultations devaient être organisées au Togo. L’objectif de cette rencontre au Sénégal  était de discuter de la «contribution de la société civile et de la diaspora pour l’édification de la démocratie, la réhabilitation et le développement du Togo».

Le gouvernement togolais semble également avoir fait pression sur les autorités sénégalaises afin que celles-ci ne permettent pas la tenue de cette réunion. Ainsi, le ministère de l’Intérieur sénégalais a convoqué, le 17 mars 2003, soit deux jours avant le début de ce colloque, Alioune Tine, le secrétaire général de l’organisation sénégalaise, la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO) qui soutenait cette initiative de la société civile togolaise. Alioune Tine s’est vu signifier que le gouvernement sénégalais ne souhaitait pas la tenue de cette rencontre à Dakar. Le lendemain, le coordinateur de cette réunion, Daniel Komlan, un citoyen togolais, a été interpellé et maintenu en garde-à-vue pendant plusieurs heures. Cependant, face à la mobilisation de la société civile sénégalaise, la réunion a pu finalement se tenir.
 

3. 4 Musellement des médias

Les journalistes et media togolais qui ont commenté de manière indépendante, depuis la signature de l’Accord-cadre de Lomé en 1999, les dissensions politiques liées au processus électoral ont, de ce fait, été victimes  d’intimidations, d’arrestations ou d’interdictions.

 Le 17 janvier 2003, Abass Saïbou, directeur de publication de l’hebdomadaire Le Regard, a été convoqué par le Ministre de la Communication du Togo à la suite d’un article dans lequel il évoquait une réunion entre le Ministre de la Communication et ses confrères de la presse privée au cours de laquelle le cas du journaliste et directeur de publication du Courrier du citoyen, Sylvestre Nicoué⁷, arrêté en décembre 2002, avait été abordé. Deux semaines plus tard, le 3 février 2003, Abass Saïbou était à nouveau convoqué cette fois-ci par le Directeur de la sécurité publique au sujet d’un article dans lequel ce journaliste avait cité les propos que le Ministre de la Communication, Pitang Tchalla, lui avait tenu le 17 janvier 2003 dans une réunion où se trouvaient également des représentants de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC). Le ministre aurait alors reproché au journaliste de refuser de s’associer à une nouvelle dynamique de relations entre le pouvoir et les medias voulue par les autorités et il aurait proféré des propos, que le journaliste a jugés menaçants à son encontre. Le Ministre s’était senti diffamé par cet article. A la connaissance d’Amnesty International, aucune suite judiciaire n’a été donnée à cette affaire.

 En cette période pré-électorale, les autorités togolaises semblent particulièrement soucieuses de contrôler toutes les informations qui porteraient atteinte à leur image. En mars 2003, un journaliste togolais confiait à Amnesty International que «il ne se passe guère une semaine sans que le Ministre de la Communication ne convoque un journaliste pour lui demander des comptes sur un article».

Quelques jours après, un nouvel exemple de harcèlement de journalistes parvenait à la connaissance d’Amnesty International. Le 27 mars 2003, Basile Agboh, Directeur de publication de l’hebdomadaire Akéklé-Scorpion était convoqué par le Ministre de la Communication pour avoir publié un encart dans lequel il était fait état de la «suspension jusqu’à nouvel ordre» des correspondants des médias internationaux au Togo (AFP, BBC, Reuters et RFI). Cette suspension aurait été motivée par le mécontentement des autorités qui reprochaient à ces journalistes de ne pas avoir couvert le forum sur les élections en Afrique organisé à Lomé quelques jours plus tôt.

A la connaissance d’Amnesty International, cet ordre de suspension des correspondants des médias internationaux au Togo a été uniquement prononcé de manière verbale par le Ministre de la Communication qui l’aurait levé de manière tout aussi informelle début avril 2003.

Radio France Internationale (RFI) avait déjà été censurée quelques mois plus tôt lorsque les autorités avaient décidé en septembre 2002 de brouiller les ondes de cette radio à la suite de la diffusion d’un entretien avec l’ancien Premier Ministre togolais, Agbéyomé Messan Kodjo. Celui-ci avait démissionné avec fracas en juin 2002 en dénonçant les pratiques autoritaires du gouvernement dans une déclaration écrite intitulée «Il est temps d’espérer». Ce n’est qu’en février 2003 que RFI a pu à nouveau être écoutée en FM au Togo

 Au cours des trois premiers mois de l’année 2003, deux radios privées ont également été empêchées d’émettre de manière temporaire. C’est ainsi par exemple, que dans le but d’empêcher la diffusion d’un débat politique consacré à la future élection présidentielle, les autorités ont décidé la fermeture, le 28 février 2003, de la radio Tropik FM qui voulait organiser une émission sur le thème: «Consultation présidentielle: partition ou boycott?». Deux semaines plus tard, cette radio a été autorisée à émettre de nouveau.

 Si cette dernière interdiction d’émettre a été relativement courte, une autre radio privée est interdite d’antenne depuis plus d’un an. Il s’agit de Radio Victoire qui a dû cesser d’émettre en février 2002 et a vu son matériel de transmission confisqué. Les responsables de cette radio se sont vus reprocher d’avoir refusé de mettre fin à deux émissions de débat ouvertes aux auditeurs. La HAAC  avait alors jugé ces émissions «controversées, conduisant leurs animateurs à des commentaires passionnés, diffamatoires et discréditant les autorités constitutionnelles et administratives». Au moment où le présent rapport est achevé [fin avril 2003], cette radio n’a toujours pas reçu l’autorisation de reprendre ses émissions.

Dans un autre cas, le directeur d’une radio religieuse, Radio Maria a été convoqué par la HAAC, le 4 avril 2003, pour avoir diffusé à plusieurs reprises une lettre de l’épiscopat qui regrettait notamment que «des élections législatives anticipées [aient]  été organisées unilatéralement le 27 octobre 2002, et [que], loin de constituer une solution, elles [aient]  davantage exacerbé la crise politique». La lettre critiquait également les modifications électorales qui, selon l’épiscopat, ont enlevé «toute son indépendance et donc toute crédibilité à la CENI». Les responsables de la HAAC auraient protesté contre la diffusion répétée de ce message sur les ondes de Radio Maria mais à ce jour, aucune autre mesure d’intimidation n’a été exercée sur les responsables de cette radio, à la connaissance d’Amnesty International.

 Plus généralement, au cours des dernières années, les autorités ont de manière constante et persistante réprimé ou intimidé les journalistes indépendants qui refusaient de suivre la ligne politique du gouvernement⁸. Cette répression a été accompagnée d’un durcissement progressif de l’arsenal juridique en matière de médias. Plusieurs modifications du Code de la presse et de la communication ont été adoptées depuis l’année 2000 afin d’aggraver les sanctions visant les journalistes et de restreindre par conséquent la liberté des médias. En novembre 2002, le Comité des droits de l’homme des Nations unies s’inquiétait de ces modifications du Code et constatait  «que le Code de la presse et de la communication a été modifié au cours des deux dernières années dans un sens particulièrement répressif»⁹.

Alors que le Code de la presse initialement adopté en 1998 ne prévoyait notamment que des peines avec sursis pour les délits contre les institutions et les personnes (par exemple dans le cas d’offense ou de diffamation de personnalités publiques), la modification de ce texte intervenue en février 2000 introduisait des sanctions pénales fermes pour ce type de délits.

En septembre 2002, les parlementaires durcissaient une nouvelle fois ces sanctions. Par exemple, l’offense au Président de la République qui était passible d’une peine de un à six mois d’emprisonnement en l’an 2000 est désormais «punie d’un emprisonnement d’un (1) à cinq (5) ans sans sursis».

On note que pour ce même délit, la modification du Code de la presse de février 2000 ajoute comme peine possible «la suspension de la publication pour une durée d’un (1) à trois (3) mois». Cette peine a été élargie aux autres médias dans le cadre de la modification de ce texte en septembre 2002 puisque depuis lors, le juge peut également ordonner la suspension «de l’organe de communication audiovisuel  pour une durée d’un (1) à trois (3) mois». On voit donc bien que chaque modification du Code de la presse élargit par cercles concentriques le champ du pouvoir répressif accordé aux autorités en augmentant à la fois les peines et le nombre des médias passibles de suspension.

C’est dans le même esprit que la première modification du Code de la presse datant de février 2000 a introduit de nouvelles dispositions octroyant au Ministre de l’Intérieur un pouvoir de «sanctions administratives» permettant de saisir un journal par simple décret. Ce pouvoir de saisie par décret est en totale contradiction avec la constitution togolaise qui dispose que «l’interdiction de diffusion de toute publication ne peut être prononcée qu’en vertu d’une décision judiciaire» (Article 26).

La modification du Code en septembre 2002 a encore élargi les pouvoirs de saisies accordés au Ministre de l’Intérieur. Le pouvoir de saisie s’étend désormais à «la diffusion ou la publication d’informations contraires à la réalité dans le but manifeste de manipuler les consciences ou de déformer l’information», une définition qui peut être interprétée de manière très large et conduire à une dérive  répressive.

Au-delà de cet arsenal juridique, les autorités ont également fait appel au Code pénal afin d’inculper et parfois condamner des journalistes. Par exemple, en juin 2002, Basile Agboh et Maurice Atchinou, respectivement directeur de publication et rédacteur-en-chef  de l'hebdomadaire Akéklé-Scorpion,  ont été arrêtés par les forces de sécurité. Leur journal avait publié un article rapportant que le fils du chef de l’Etat, Ernest Gnassingbé, aurait proféré des menaces de mort à  l’encontre du Premier Ministre togolais d’alors, Agbéyomé Kodjo. Ernest Gnassingbé a porté plainte contre le journal pour atteinte à l’honneur¹⁰. Le directeur de publication du journal  le Tambour, Eric Johnson, qui a également publié un article sur ce sujet, aurait également été recherché par les forces de sécurité. A la connaissance d’Amnesty International, cette personne n’a pas été inquiétée par la suite.

Les autorités ont même condamné des journalistes à des peines de prison ferme. En septembre 2002, deux journalistes, Julien Ayi, directeur de publication de l’hebdomadaire Nouvel Echo et Névamé Klu, rédacteur en chef de ce journal, ont été condamnés pour «atteinte à l’honneur» à la suite de la publication d’un article faisant état de la fortune supposée du Chef de l’Etat. Julien Ayi a été condamné en première instance à quatre mois de prison ferme, peine portée à six mois en appel. Névamé Klu a été condamné par contumace à six mois d’emprisonnement.

 Amnesty International s’inquiète du recours à l’emprisonnement ferme de journalistes qui n’ont fait  qu’exercer de manière pacifique leur droit à la liberté d’expression. Pour sa part, dans son rapport de janvier 2000, le rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression a eu l’occasion de rappeler que «l’emprisonnement en tant que sanction de l'expression pacifique d'une opinion constitue une violation grave des droits de l'homme»¹¹.

 Les autorités ont également exercé des pressions sur des responsables d’organes de presse proche du pouvoir. C’est ainsi que le 24 juillet 2002, Apollinaire Mewenemesse, ancien directeur de publication de l’hebdomadaire La Dépêche, un journal proche du gouvernement, a été arrêté à Kara et conduit à Lomé à la Sûreté nationale où il a été interrogé par le Ministre de l’Intérieur et le directeur de la Sûreté qui recherchaient des détails sur un article paru dans son ancien journal et intitulé: «Le député Péré déjoue une conspiration tendant à l’impliquer dans les préparatifs d’un coup d’état au Togo»¹². Les autorités togolaises ignoraient apparemment que M. Mewenemesse n’était plus directeur de la rédaction de ce journal et elles l’ont libéré sans inculpation le 27 juillet 2002 mais en exigeant de lui qu’il retrouve l’actuel directeur de publication de La Dépêche. Amnesty International n’a pas eu connaissance de la suite donnée à cette affaire.

Ces intimidations persistantes de journalistes ont été dénoncées par l’Association togolaise des éditeurs de presse privée (ATEPP) qui, en mai 2002, à l’occasion de la journée internationale de la liberté de la presse,  écrivait dans un «Memorandum  sur les crimes contre la presse indépendante au Togo»:

«Les autorités togolaises n’hésitent pas à harceler et à menacer verbalement les directeurs de publication de la presse indépendante qu’elles enjoignent parfois de démentir des informations vraies ou de révéler les sources de leurs informations les contraignant parfois à bafouer les règles déontologiques.»

 Dans son Memorandum de mai 2002, l’ATEPP affirmait que depuis la modification du Code de la presse de février 2000, «le ministre de l’Intérieur a ordonné vingt-quatre (24) saisies de publications».

 Amnesty International pour sa part a recensé  une dizaine de cas depuis le début de l’année 2002. C’est ainsi que pour le seul mois d’avril 2002, l’organisation a comptabilisé sept saisies de journaux. Certains journaux ont été saisis parce qu’ils évoquaient la situation des droits humains au Togo. C’est le cas de La Tribune du Peuple, dont l’édition du 4 avril 2002 a été saisie parce qu’elle faisait état du témoignage d’une personne torturée par les forces de l’ordre. Quatre journaux ont été saisis dans les jours et semaines qui ont suivi uniquement pour s’être fait l’écho de la lettre de l’ancien président de l’Assemblée nationale, Maurice Dahuku Péré, critiquant le fonctionnement interne du parti au pouvoir.

 Le 18 novembre 2002, au matin, des membres des forces de l’ordre se sont rendus, sur ordre du Ministre de l’Intérieur, à l’imprimerie où était produit l’hebdomadaire Motion d’Information pour en saisir tous les exemplaires avant sa mise en vente.  Ce journal avait  déjà vu ses trois numéros précédents être saisis dans les mêmes conditions. Il semble que les autorités se soient acharnées contre ce journal notamment à la suite d’un article intitulé, «En attendant le vote des bêtes sauvages» qui critiquait le déroulement des dernières élections législatives¹³.

 Ces saisies ont entraîné dans certains cas l’arrestation de personnes en charge de la distribution de ces journaux. C’est ainsi qu’en avril 2002, deux personnes ont été arrêtées alors qu’elles étaient en train de diffuser des exemplaires du journal Le Regard dans lequel était critiquée la décision de la Commission des Nations unies de mettre un terme à l’examen du Togo sous la procédure confidentielle 1503.

 Dans leur volonté de contrôler tout discours jugé non-conforme à leurs vues, les autorités ont également censuré certains sites Internet en empêchant leur accès depuis le Togo. Cette mesure semble avoir été prise à partir de septembre 2002 lorsque le site d’information letogolais.com a publié un entretien avec l’ancien premier ministre, Agbéyomé Kodjo, aujourd’hui en exil qui critiquait le fonctionnement du pouvoir politique au Togo. A la même époque, les autorités ont également empêché l’accès depuis le Togo à d’autres sites dont celui de l’UFC.
 

4. CONCLUSION

Conscientes que les modifications unilatérales du code électoral et de la Constitution ont provoqué un très fort mécontentement au sein des partis politiques de l’opposition et de larges couches de la société civile y compris l’épiscopat, les autorités togolaises semblent bien décidées à ne permettre aucune critique de leur politique. Constamment sur le qui-vive, les autorités ont mis en place une police de la pensée qui traque, à tous les stades de la production, l’émergence d’une opinion dissidente, que celle-ci s’exprime dans le cadre de partis politiques ou d’associations, dans les colonnes d’un journal, sur les ondes radiophoniques ou même sur les sites Internet.

Militants de partis d’opposition, défenseurs des droits humains ou simples membres de la société civile, journalistes, imprimeurs, distributeurs de tracts ou de journaux, personne au Togo ou même à l’étranger comme on l’a vu dans le cas de la réunion de Dakar en mars 2003, ne peut espérer émettre une opinion dissidente sans crainte de représailles ou d’intimidations.

Plus de dix ans après la tenue d’une conférence nationale qui devait permettre l’avènement de la démocratie et du respect des droits humains, la population togolaise assiste dans un dénuement économique grandissant à des querelles de pouvoir incessantes et à une série de crimes impunis. L’enjeu de l’élection présidentielle à venir est capital. Si toutes les opinions politiques ne peuvent s’exprimer librement, comme il est fortement à craindre vu l’intensification de la répression depuis le début de l’année 2003, le risque est grand de voir des troubles qui pourraient à nouveau ensanglanter le pays. Dans ce contexte, la responsabilité de la communauté internationale et notamment celle de la France, est grande.  Des pressions doivent être exercées auprès de toutes les parties prenantes à l’élection présidentielle afin que les droits humains soient respectés. Dans le cas contraire, le pays pourrait sombrer dans le chaos.
 

5. RECOMMANDATIONS

5.1 Aux autorités togolaises

• libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers d’opinion, notamment Marc Palanga et Mazama Katassa

• mettre fin immédiatement à la torture dans le pays conformément à la Convention des Nations unies contre la torture dont le Togo est un état signataire, et en particulier, mettre en place «des formations régulières et spécifiques (…) notamment, en matière de lutte contre la torture et les traitements inhumains et dégradants» préconisée par le Comité des droits de l’homme des Nations unies dans ses observations finales en novembre 2002

• ouvrir une enquête impartiale, indépendante et exhaustive sur les allégations de torture perpétrées par les forces de l’ordre togolaises et traduire en justice les personnes responsables

• mettre un terme à toute intimidations, harcèlements et menaces contre les journalistes et revoir le Code de la presse et de la communication, pour le mettre en conformité avec l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (le Pacte) ainsi qu’avec la Constitution togolaise

• assurer que les défenseurs des droits humains au Togo, notamment les membres de l'ACAT- Togo puissent travailler sans crainte d'arrestation  et d'intimidation conformément à la Déclaration sur les droits et responsabilités des individus, groupes et organes de la société à promouvoir et protéger les droits et libertés fondamentaux universellement reconnus, adopté par l’Assemblée Générale des Nations unies le 10 décembre 1998.

• mettre en œuvre les recommandations du Comité des droits de l’homme contenues dans les observations finales de novembre 2002, qui demande notamment aux autorités togolaises de «garantir la sécurité de tous les membres de la société civile, notamment les membres de l’opposition, lors des prochaines élections».

• rétablir le droit de réunion pacifique et garantir son exercice dans la pratique sans restrictions abusives, conformément à l’article 21 du Pacte.

5.2 A la communauté internationale

• faire pression sur les autorités togolaises afin de libérer immédiatement et sans condition les prisonniers d’opinion, faire cesser les tortures et faire respecter leurs engagements internationaux en matière de lutte contre la torture.

• faire pression sur les autorités togolaises pour faire cesser les restrictions à la liberté d’expression, garantir la jouissance sans entrave de la liberté de réunion pacifique et permettre à toutes les parties aux élections un accès libre et égal aux médias nationaux.

• demander notamment à l’UE et l’Organisation Internationale de la Francophonie, d’assister les autorités togolaises afin de mettre le code de la presse et de la communication en conformité avec les standards internationaux.

• souligner, lors des contacts avec les autorités togolaises, la nécessité de garantir la sécurité des défenseurs des droits humains, y compris des membres de l’ACAT-Togo et d’assurer que les défenseurs des droits humains au Togo puissent travailler sans entrave ni crainte d’arrestations et d’intimidations.

• demander à l´UE, à travers ses représentants dans les pays tiers, d´accorder une attention particulière à la sécurité des défenseurs des droits humains au Togo.

• demander en particulier à l’UE de mettre en place un système efficace de protection temporaire ou permanente des défenseurs des droits humains menacés de violations des droits humains dans leur pays d’origine ou dans les pays voisins.

Annexe: Attaques contre les médias depuis 2002
 

5 février 2002	Radio Victoire	Radio Victoire Fermeture de la radio sur décision de la HAAC, pour avoir refusé de mettre fin à deux émissions de débat ouvertes aux auditeurs.
25 février	Radio Lomé	Mise à pied d’un journaliste suite à un reportage faisant état d’inscriptions sur les pancartes lors d’une manifestation.
4 avril	Tribune du Peuple	Saisie du journal faisant état du témoignage d’une personne torturée par les forces de l’ordre.
8 avril	Motion d’information	Saisie du journal, à la suite de la parution d’un article concernant des étudiants qui ont fui au Bénin après avoir reçu des menaces au Togo.
9 avril	Le Regard	Saisie du journal à la suite d’un article critiquant la décision de  la Commission des droits de l’homme des Nations unies de clore l’examen du Togo sous la procédure confidentielle 1503. Le directeur de publication Abass Saïbou a du partir en clandestinité.Arrestation et brève détention de deux distributeurs.
9 avril	Tribune du Peuple	Saisie du journal à la suite d’un article concernant une réunion tenue par le Chef de l’Etat.
16 avril	Le Regard	Saisie du journal à la suite de la parution d’un article reprenant la déclaration de Maurice Dahuku Péré, député, membre à l’époque du Comité central du parti au pouvoir, le RPT et ancien Président de l’assemblée nationale.  Ce texte critiquait les méthodes du RPT et appelait à un changement de mentalités au sein de la classe politique.
22 avril	Combat du Peuple	Saisie du journal, pour avoir repris la déclaration de Maurice Dahuku Péré.
22 avril	Motion d’Information	Saisie du journal, pour avoir repris la déclaration de Maurice Dahuku Péré
5 juin	Akéklé-Scorpion	Arrestation de Basile Agboh, directeur de publication et Maurice Atchinou, rédacteur-en-chef. Basile Agboh  a été inculpé de"publication d’informations contraires à la réalité dans le but de porter atteinte à l’honneur d’autrui", à la suite d’un article mettant en cause l’un des fils du Chef de l’Etat, qui aurait proféré des menaces de mort à l’encontre du premier ministre togolais d’alors, Agbeyomé Messan Kodjo.
5 juin	Le Tambour	Eric Johnson, directeur de publication recherché par les forces de sécurité pour avoir publié ces mêmes informations.
24 juillet	La Depêche	Arrestation d’Appolinaire Esso-we Méwénémessé , ancien directeur de publication parce que son ancien journal avait publié un article intitulé: «Le député Péré déjoue une conspiration tendant a l’impliquer dans les préparatifs d’un coup d’Etat au Togo». Appolinaire Esso-we Méwénémessé a été relâché trois jours plus tard.
24 juillet	Radio Nana FM	Convocation du Directeur à la suite d’une  une émission sur l’éducation sexuelle. L’émission a été suspendue.
2 août	Agoo Na  Mi	Saisie de l’édition contenant un article sur la fortune supposée du Président Eyadéma. Le gouvernement a porté plainte pour «diffusion de fausses nouvelles».
3 août	Nouvel Écho	Saisie de l’édition contenant un article sur la fortune supposée du Président Eyadéma. Le gouvernement a porté plainte pour «diffusion de fausses nouvelles».
6 août	Nouvel Écho	Arrestation du directeur de publication, Julien Ayi, pour avoir évoqué dans son journal la fortune supposée du Président Eyadéma. Les forces de sécurité ont également cherché à arrêter Névamé Klu, rédacteur en chef de ce journal.
12 septembre	Nouvel Écho	Condamnation de Julien Ayi à quatre mois d’emprisonnement pour «atteinte à l’honneur».Condamnation par contumace de Névamé Klu à six mois d’emprisonnement pour «atteinte à l’honneur».
21 octobre	Motion d’information	Saisie du journal pour avoir publié un article intitulé, «En attendant le vote des bêtes sauvages».
5 novembre	Tribune du Peuple	Arrestation du directeur de la rédaction Siliadin Kodjo pour avoir dénoncé la répression de la manifestation interdite du 28 septembre organisée par l’opposition. Libéré le jour même suite à l’intervention des éditeurs de presse.
5 décembre	Nouvel Écho	La peine d’emprisonnement de Julien Ayi est portée à six mois  en appel.
26 décembre	Courrier du citoyen	Arrestation du directeur de publication, Sylvestre Nicoué pour avoir publié un article intitulé, ««Empêcher Eyadéma de gouverner».  Toujours détenu à l’heure où ce document est achevé
17 janvier 2003	Le Regard	Convocation du directeur de publication, Abass Saibou, par le ministre de la Communication,  à la suite d’un article sur une réunion de la presse convoquée par ce même ministre.
30 janvier	Radio Nana FM	L’émetteur de cette radio a été saisi par les forces de l’ordre sans aucun motif apparent.
2 février	Le Regard	Convocation du directeur de publication, Abbass Saibou,  par le Directeur de la sécurité publique à la suite d’un article dans lequel le ministre de la Communication se sentait diffamé.
28 février	Radio Tropik FM	Fermeture sur ordre de la HAAC de cette radio à la veille d’un débat qui devait avoir lieu sur le thème «Consultation présidentielle: participation ou boycott?». Cette station a été autorisée à émettre à nouveau deux semaines plus tard.
25 mars	AFP, RFI, Reuters, BBC	Suspension des correspondants de l’AFP, RFI, BBC et Reuters jusqu’à nouvel ordre décidée par le Ministre de la Communication qui leur reprochait de ne pas avoir couvert un forum tenu à Lomé sur le processus démocratique en Afrique. Suspension levée de manière orale quelques jours plus tard.
27 mars	Akéklé-Scorpion	Convocation du directeur de publication,  Basile Agboh, par le Ministre de la Communication à la suite de la publication d’un article faisant état de la suspension des correspondants étrangers. Après l’avoir fait attendre deux heures, le Ministre est parti sans le recevoir.
4 avril	Radio Maria	Convocation du directeur de la radio par la HAAC qui lui a reproché d’avoir retransmis à plusieurs reprises le texte d’une lettre de l’épiscopat qui critiquait notamment les récentes modifications électorales.

 
 

¹«Memorandum  sur les crimes contre la presse indépendante au Togo» , publié par l’Association togolaise des éditeurs de presse privée (ATEPP) en mai 2002.

²Le 10 avril 2003, un décret annonçait que l’élection présidentielle se tiendrait le 1er juin 2003.

³Voir Accord-cadre de Lomé, signé le 29 juillet 1999.

⁴Voir notamment le communiqué de presse publié par Amnesty International le 26 novembre 2001 et intitulé:  Togo: Le Président Eyadéma doit libérer les prisonniers d’opinion, (Index AI: AFR 57/019/2001)

⁵Voir le communiqué de presse publié par Amnesty International le 12 août 2002 Togo: Amnesty International demande la libération de Claude Améganvi et deux autres prisonniers d’opinion (Index AI: AFR 57/008/2002)

⁶UN Document CCPR/CO/76/TGO

⁷Sylvestre Nicoué, journaliste au Courrier du citoyen, avait publié, fin  décembre 2002, un article intitulé «Empêcher Eyadéma de gouverner».  Sylvestre Nicoué est toujours détenu à l’heure où ce document est achevé. Amnesty International a demandé aux autorités les raisons de sa détention mais n’a pas reçu de réponse à ce jour.

⁸Voir en annexe la liste non exhaustive des cas d’atteinte à la liberté de la presse depuis le début de l’année 2002.

⁹Observations finales du Comité des droits de l’homme, Togo,  CCPR/CO/76/TGO, 11 novembre 2002

¹⁰Maurice Atchinou a été libéré au lendemain de son arrestation. Quant à Basile Agboh, il a été inculpé de"publication d’informations contraires à la réalité dans le but de porter atteinte à l’honneur d’autrui" et déféré  à la prison civile de Lomé. Il a été libéré de manière provisoire après plus de deux mois passés en détention. Voir le communiqué publié par Amnesty International le 7 juin 2002 Togo: Nouvelles attaques contre la liberté de la presse (AI Index AFR 57/007/2002)

¹¹UN Doc E/CN.4/2000/63, 18 janvier 2000

¹²En avril 2002, Maurice Dahuku Péré, député et membre du Comité central du parti gouvernemental, le Rassemblement du Peuple togolais (RPT) avait critiqué les pratiques de son parti et avait appelé à un changement de mentalités au sein de la classe politique.