INTRODUCTION

Dans la vie d'une organisation, il existe des occasions qui la déterminent inexorablement à porter un regard critique sur le chemin parcouru pour identifier les difficultés rencontrées, les obstacles surmontés, jauger les objectifs atteints et fixer de nouvelles directives pour la réalisation de la mission qu'elle s'est assignée.

Voilà autant d'interrogations qui hantent aujourd'hui l'esprit de ceux qui tiennent la direction de notre organisation et qui saisissent cette occasion pour survoler, ensemble avec vous les dix (10) années d'existence de la Ligue Togolaise des Droits de l'Homme (LTDH).

En effet, la LTDH a été créée le 20 juillet 1990, une époque où le peuple togolais avait enclenché un rude processus démocratique face à un système politique à parti unique déjà vieux de près de trente (30) ans.

Son objectif était de contribuer, par la promotion, la protection et la défense des droits de l'Homme, à l'édification d'un véritable État de droit au Togo.

Ce fut donc un événement important, car la naissance de cette première organisation privée de défense des droits de l'Homme au Togo, à côté de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH), marquait un moment historique de conscience collective du peuple togolais et la ferme volonté de nos concitoyens de faire, de la dignité humaine, le fondement de la liberté, de la justice et de la paix.

Ainsi, les principes de base tels que définis par les membres fondateurs et sur lesquels reposaient les actions de notre organisation depuis sa création, faisaient tous références aux idées sous-jacentes contenues dans les divers instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme que notre pays, le Togo, a ratifiés ou auxquels il a adhéré. Ce sont, entre autres, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH), le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) et son Protocole facultatif, le Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels (PIDESC), la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) qui énoncent tous des principes qui sont également contenus dans la Constitution togolaise du 14 octobre 1992, la loi fondamentale qui régit la vie de notre nation.

Nous pouvons donc affirmer, sans risque de nous contredire, que la LTDH répond à une nécessité légitime, celle de défendre, de protéger et de promouvoir les droits de l'Homme et doit être comprise comme un partenaire privilégié des actions que mène l'État pour assurer le bien être des citoyens.

C'est donc dans cette logique que la LTDH vérifie, contrôle et analyse les mesures prises par les pouvoirs publics pour donner effet aux différents droits reconnus par notre Constitution et par les divers instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme que notre pays a ratifié ou auxquels il est partie.

Nous faisons ainsi des remarques et des propositions aux gouvernants, garant de la sécurité des citoyens, en tenant dûment compte des différents cas de violations constatés ou signalés.

Nous n'ignorons pas certes que la LTDH continue d'être l'objet de critiques de la part de ceux qui confondent à tort son rôle avec celui d'un parti politique.

En effet, il faut rappeler que conformément aux dispositions de la loi de 1901 dont la LTDH tire sa légitimité et en application des statuts qui régissent l'organisation, la LTDH demeure une association apolitique qui ne soutient ni ne combat aucun gouvernement ou système économique.

Nous nous attachons exclusivement à la défense des droits de l'Homme impliqués dans chaque cas, indépendamment de l'idéologie du gouvernement ou des opinions des victimes. En 1997, lorsque nous prenions les rênes de notre organisation, il faut reconnaître que le climat socio-politique qui prévalait dans notre pays n'était pas de nature à encourager notre mission et nous en connaissons tous les raisons.

Malgré cela, nous nous sommes résolument engagés dans la rude bataille menée et léguée par nos prédécesseurs afin de réaliser les nobles objectifs fixés par l'organisation.

Il faut avouer que dans une situation socio-politique aussi trouble où l'autorité de l'État même était ébranlée par des crises et violences de tout genre, le combat pour le respect et la sauvegarde des droits et libertés fondamentaux n'est pas du tout aisé.

Néanmoins, certains actes ont pu être posés. La LTDH publie chaque année, un rapport d'activité et un rapport sur la situation des droits de l'Homme pour présenter quelques actions qu'elle réalise non seulement sur le plan de promotion mais aussi en matière de protection et de défense des droits de l'Homme et pour attirer l'attention de l'opinion publique nationale et internationale sur les violations des droits humains qui ne cessent d'être perpétrées au Togo.

En attendant notre toute prochaine Assemblée Générale et l'organisation de nouvelles élections pour le renouvellement du Bureau Exécutif, nous poursuivons notre mission, malgré les difficultés financières chroniques que connaît notre organisation.

Nous saisissons également cette occasion pour présenter la situation des droits de l'Homme au Togo durant ce mi-parcours de l'an 2000.
 

1) DROIT À LA VIE, LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS

Tel que nous l'avons fait remarquer dans nos derniers rapports, l'insécurité des personnes et des biens est l'un des problèmes les plus inquiétants qui continuent de miner la situation des droits de l'Homme au Togo.

Les paisibles citoyens de nos villes et campagnes sont permanemment inquiétés soit, à cause de leurs opinions, soit à cause de leurs biens. Mais, pour résoudre ce problème, la LTDH pense que le gouvernement doit prendre ses responsabilités et manifester clairement sa volonté de mettre fin au règne de l'impunité au Togo, en reconnaissant à notre Justice sa pleine indépendance dans l'exercice de sa mission de garante des droits et libertés individuels. Ce qui permettra sans doute de prévenir de nouvelles violations et rassurera nos concitoyens.

Après donc des décennies d'atrocités, d'exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées, de tortures et d'arrestations arbitraires, il est temps que le pouvoir en place au Togo se résolve à faire toute la lumière sur toutes les accusations qui sont dirigées contre lui. Ce serait une condition essentielle à la vraie réconciliation nationale et au renouveau politique. C'est pourquoi nous saluons aujourd'hui le courage et la volonté du gouvernement togolais qui accepte la mise en place par l'ONU et l'OUA d'une Commission Internationale Conjointe pour faire la lumière sur les violations des droits de l'Homme au Togo, mentionnées dans les différents rapports des organisations internationales de défense des droits de l'Homme, notamment Amnesty International.

A l'orée de ce troisième millénaire, le Togo a déjà enregistré certaines violations qui illustrent bien l'insécurité permanente entretenue par l'impunité. On peut mentionner à titre indicatif des exemples ci-après :

- Le 11 décembre 1999, aux environs de 18 H à Kouvé dans la préfecture de Yoto, suite à un litige foncier entre deux familles alliées, le militaire SOUKOU Komi, alors en guet-apens, attaqua DOGBEAVOU Kodjo Jacques avec son pistolet et son couteau de commando. Paniqué, ce dernier tenta de s'enfuir mais tomba dans un trou en donnant l'occasion à son bourreau de le poignarder violemment à la poitrine. Avant de rendre l'âme, la victime a cassé le bras de son assassin qui s'est enfuit dans la brousse devant les yeux impuissants des paysannes revenues du champ en abandonnant sur le lieu du crime sa moto Honda CG.

- Suite à un autre litige foncier qui a opposé le militaire reformé VIGBEDO Koumondji Komlan Simon et le sieur FIAGAH Komi Agbégnégan, instituteur à l'IPE d'Agoé-Nyivé et qui a vu son dénouement à la Cour d'appel de Lomé, le 22 octobre 1998, ce dernier fait l'objet de persécutions et de menaces de mort de la part de Monsieur VIGBEDO jusqu'à ce jour.

- Dans la soirée du 03 mai 2000, le sieur Edi Class, un commerçant belge âgé de 55 ans, alors qu'il quittait le Bar Ricardo, non loin de la frontière Lomé-Aflao, dans le quartier de Kodzoviakopé aux environs de l'Ambassade d'Allemagne, a été braqué et tué par des malfrats armés qui ont réussi à s'emparer de son sac contenant de l'argent.

- Le samedi 15 avril 2000, dans le quartier Tokoin-Solidarité, en début de soirée, le Chargé d'Affaires de la République du Gabon au Togo, M. Mamva N'Kélé, alors à bord de sa Mercedes pour rejoindre la chancellerie, a été attaqué et froidement abattu par deux individus armés non identifiés qui ont réussi à s'enfuir à bord de la Mercedes en abandonnant sur les lieux leurs motos. Alertées, les autorités togolaises ont ouvert une enquête afin de retrouver les assassins et nous attendons la suite de cette enquête au cours de laquelle deux (2) personnes ont été arrêtées.

- Le 06 avril 2000, aux environs de 03 H du matin, dans le quartier Avédji, une banlieue au nord-ouest de Lomé, des malfrats non identifiés ont tiré à bout portant sur le douanier OBIAOU Kossi a et blessé grièvement sa femme dans leur domicile. Ce dernier a succombé à ses blessures le 13 avril 2000 malgré les soins qui lui ont été administrés au pavillon militaire du CHU de Lomé-Tokoin. Les raisons de cet assassinat restent non élucidées jusqu'à ce jour.
 

2) LIBERTÉ DE PRESSE ET D'EXPRESSION

La LTDH a toujours pris position et exprimé ses vives préoccupations relativement aux multiples violations de la liberté de presse en dénonçant les persécutions dirigées contre les responsables de publications de journaux indépendants et les procès intentés contre certains journaux.

Il y a deux ans, nous avons salué la volonté de protéger davantage la liberté de presse et d'expression, manifestée par les autorités togolaises qui ont installé la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC) et adopté, en janvier 1998, un Code de la Presse et de la Communication.

Malheureusement, la confiance que le peuple a placée dans ces instruments a été trahie par les fréquentes violations dont continue de souffrir cette catégorie de droits, des violations qui sont illustrées par des arrestations et emprisonnements arbitraires tels que nous les avons mentionnés dans nos derniers rapports.

Aujourd'hui, malgré les efforts de la société civile pour améliorer la liberté de la presse, le gouvernement cherche plutôt les moyens pour intimider et réduire au silence la presse, une des composantes nécessaires à l'édification d'un véritable État de droit.

En effet, le 22 décembre 1999, le gouvernement a adopté un projet de loi qui, tout en modifiant le Code de la Presse, aggrave les peines de prisons fermes à l'égard des journalistes coupables de délits de presse.

Malgré les explications données par les Organisations des Médias Privés sur le caractère répressif de ce projet, le 04 janvier 2000, l'Assemblée Nationale a voté un projet de loi en donnant ainsi au gouvernement une loi scélérate qui lui permet désormais d'emprisonner les journalistes pour des délits de presse. Ce que nous considérons aujourd'hui comme une régression en matière de liberté de presse au Togo.
 

3) SITUATION DES PRISONNIERS - ARRESTATIONS ARBITRAIRES, TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS EN DÉTENTION

Dans tout état démocratique, le respect de la dignité humaine reste le critère de référence incontournable à tout système de répression des citoyens. C'est pourquoi des règles de poursuites judiciaires ont été établies, de même que des règles minima pour le traitement des détenus ont été définies, dans des instruments relatifs aux droits de l'Homme, afin de sauvegarder l'intégrité physique et psychologique des citoyens qui seront amenés à répondre de leurs actes délictueux.

Malheureusement, les conditions de détention, le traitement des détenus et l'État de nos prisons, sont déplorables voire inquiétantes. Cette situation avait préoccupé depuis 1994 les dirigeants de la LTDH qui ont organisé des visites dans toutes les prisons du pays pour identifier les réels problèmes et voir dans quelles conditions ils peuvent aider à leurs trouver des débuts de solutions.

La LTDH a en effet interpellé plusieurs fois le gouvernement afin d'améliorer sensiblement les conditions de détention et l'état de nos prisons. Malgré ces appels, force est de constater que ces conditions se dégradent de jour en jour et les autorités semblent ne pas en faire une priorité.

Ainsi, à côté de la surpopulation, des mauvaises conditions d'hygiène et la détérioration de la santé des détenus, tout cela accompagné de la lenteur judiciaire dans le traitement des dossiers, il faut noter que certaines arrestations qui conduisent dans ces prisons, surtout pour les prisonniers d'opinion, sont pour la plupart arbitraires.

A titre indicatif, nous pouvons citer les cas ci-après :

- Accusé d'avoir publié un communiqué qui fait état de la mort d'une jeune lycéenne suite à l'intervention répressive des forces de l'ordre lors de la réunion pacifique des Etudiants au lycée d'Agbalépédogan, le 07 décembre 1999, le journaliste COMLAN Kpagli Roland a été arrêté le 23 décembre 1999 et gardé à la Prison Civile de Lomé.

Un mois après l'arrestation du journaliste, les syndicalistes, MM. ALLAGA-KODEGUI Pierre, Secrétaire Général de la Fédération des Travailleurs de l'Enseignement et GBIKPI-BENISSAN Norbert, Secrétaire Général de l'UNSIT, auteurs du communiqué incriminé, ont été à leur tour arrêtés et emprisonnés pour même le chef d'accusation que le journaliste COMLAN, "publication de fausses informations".

Les deux syndicalistes et le journaliste ont finalement retrouvé leur liberté le 04 février 2000 suite à un soi-disant geste de magnanimité du Chef de l'État.

Il faut noter que cette libération intervenait à la veille d'une grande marche pacifique prévue pour le 05 février 2000 pour exiger leur libération inconditionnelle et immédiate.

- Pour avoir publié un article dans le n°27 de son journal et qui fait état de la mort de la fille du Chef de l'État au cours d'un accident de la circulation survenu le mardi 04 avril 2000, le Directeur de l'hebdomadaire "l'Exilé" a été arrêté et envoyé à la prison civile de Lomé, le 14 avril 2000 alors que le journal a été saisi la veille avant même d'être distribué. Or, le journaliste était accusé d'avoir publié ou diffusé de fausses informations.

- A la suite des manifestations organisées par des étudiants de l'Université du Bénin, le jeudi 02 mars, sur le campus universitaire, 12 étudiants ont été arrêtés le même jour et déférés à la prison civile de Lomé. Ils avaient été accusés d'avoir participé volontairement au rassemblement illicite organisé par le sieur LAMBONI Lorampo qui disputait la direction du CEUB avec l'étudiant ABENTE et pour avoir participé à la casse des biens publics à la direction du CNOU. Bien que les prévenus n'aient pas reconnu les faits qui leur sont reprochés, parce qu'arrêtés pour la plupart en dehors du lieu de la manifestation, la Chambre Correctionnelle du Tribunal a procédé au jugement des douze (12) étudiants. Cinq (5) d'entre eux ont été relaxés, 7 ont été condamnés à 6 mois d'emprisonnement avec sursis tandis que LAMBONI Lorempo, SEGBEAYA Komivi, AKAKPO Ayaovi et KOLANI, ont été jugés par défaut et condamnés à 18 mois de prison ferme et à trois millions (3.000.000) de francs à titre de dommages-intérêts. Un mandat a été décerné à leur encontre.

Malgré ces intimidations, les étudiants étaient déterminés dans leur mouvement de revendication pour l'amélioration de leurs conditions de vie et d'étude. Au lieu d'amorcer un dialogue avec les étudiants, les autorités ont arrêté respectivement les lundis 03 et 10 avril 2000 et déférés à la justice respectivement les mardis 04 et 11 avril, les étudiants KPELAFIA Koumoyi, Secrétaire Général de CEUB et TCHADJOBO Hanif, délégué des étudiants du département d'histoire emprisonnés également pour incitation à la désobéissance civile et destruction de biens publics.

Le journaliste AGBOH n'a été libéré que le 16 juin 2000 après un report de son jugement, au lendemain de la libération des étudiants. Il faut souligner que leur libération intervenait à la veille d'une grande marche interdite par les autorités togolaises.

- Pour avoir répondu à un appel de la police secours qui l'accusait d'avoir appelé pour signaler la perte d'un véhicule RT-8112-P appartenant au sieur KABOUA Abass, la mineure AGBOZO Essi âgée de 12 ans a été conduite, sur ordre de la police, par sa tutrice dame Abah Da SILVEIRA Adjélé à la Sûreté Nationale où elle a été gardée, du 05 au 06 mai 2000 avant d'être transférée à la Brigade pour Mineurs, pour être finalement libérée le 11 mai 2000 suite à l'intervention conjuguée de la LTDH et de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH).

- Pour avoir protesté contre des campagnes de mensonges et de diffamation et de dénigrements orchestrées au cours d'un point de presse au Centre Communautaire de Bè par des individus se réclamant de l'UFC, de la CDPA et du CAR sous la direction du sieur GBEGNEDZI Agbélenko et couvertes par les médias d'État, en l'occurrence la Télévision Togolaise, une dizaine de jeunes militants de l'UFC ont été blessés et arrêtés les 23 et 24 février 2000. Il s'agit de :

Koffi AGANON; Koffi AGBAVON; Espoir AMEKOUDJI; Foli AMOUANI; Augustin ATTILEY; AWOUKOU; Debuto BAMEZON; Kwassi XEMATSRI; HILLAH; KPADE; Messan KOUDZRA; Brigitte LAÏSON; Edith SODOPE.

Parmi eux, sept (7) continuent d'être incarcérés à la prison civile de Lomé après un premier report de leur jugement le 05 juillet 2000 cinq jours avant la tenue du sommet de l'OUA à Lomé.

- D'autres prisonniers font l'objet de mauvais traitements au cours de leur détention. C'est le cas par exemple de l'Adjudant KPETO Amé, mis aux arrêts depuis le 09 janvier 1999 à la gendarmerie nationale et transféré depuis bientôt quatre mois à la prison civile de Lomé. Tout récemment, pour des raisons non clairement élucidées, le sieur KPETO a été sauvagement tabassé devant les prisonniers de même que sa femme qui a reçu des coups de bâton dans les mains pour avoir apporté des cigarettes à son mari lors d'une de ses visites.

- Depuis janvier 2000, la LTDH a été régulièrement informée que des citoyens togolais ont été arrêtés, gardés à la Sûreté Nationale et transférés à la prison civile de Kara où ils sont détenus actuellement dans des conditions très déplorables. Il s'agit de :

Amégninou dit Samba Santos, Doni Koffi, Mawuli Kové, Kliko Kokou Yovodévi dit Gildas Eglo, Lawson Akouété Latévi dit Kalakouta, Messan Kokou Paul dit Hébiesso, Ntsukpui Attisso, Nyabledji John Séko Koudjo dit Django et Sosouvi Kovi Hounvé.

Selon les informations reçues, ces détenus font l'objet de mauvais traitements et de torture et leur état de santé est considérablement dégradé. Nous avons été informés de la mort deux d'entre eux à savoir Ntsukpui Attisso et Messan Kokou Paul. La LTDH, de même que certaines organisations nationales et internationales de défense des droits de l'Homme sont en train de mener des actions en vue de l'amélioration des conditions de détention de ces prisonniers et accélérer leur jugement.
 

4) LIBERTÉ DE CIRCULATION

Cette catégorie a déjà fait l'objet d'une large analyse dans notre dernier rapport.

Nous saisissons toutefois cette occasion pour attirer l'attention des autorités togolaises sur les difficultés que les citoyens continuent de rencontrer dans la délivrance des titres de voyage, en l'occurrence le passeport.

Nous avons salué la prise de position du gouvernement exprimé le 20 janvier dernier par le Ministre de la défense relativement à l'allégement sensible des conditions de délivrance de passeport. Malheureusement, force est de constater que l'obtention de ce titre de voyage demeure un parcours de combattant pour les citoyens.

Ce qui est contraire au principe de la libre circulation des citoyens exprimé dans notre Constitution et dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme que le Togo a ratifiés ou auxquels il a adhéré.
 

5) LIBERTÉ DE RÉUNION ET DE MANIFESTATIONS PACIFIQUES

On ne saurait terminer ce rapport sans faire remarquer que la liberté de réunion et de manifestation pacifique n'est pas respectée au Togo.

Pour preuve, à titre indicatif, nous soulignons que, depuis décembre 1999 jusqu'à ce jour les manifestations pacifiques organisées par les paisibles citoyens pour revendiquer leurs droits légitimes ont toujours été soldées par des arrestations ou bloquées par des interdictions que les autorités brandissent quelques fois.

C'est le cas par exemple des manifestations des enseignants, étudiants et élèves du 08 décembre 1999 qui ont été soldées par des arrestations, blessures et séquelles graves dont ont été l'objet certains manifestants.

C'est également le cas de la marche pacifique du 17 juin dernier en vue de la libération des militants de l'UFC, des étudiants et du journaliste AGBOH.

Enfin, c'est le cas de la marche du 06 juillet dernier organisée par des militants de l'UFC pour protester contre le maintien en détention de leurs sept militants écroués depuis quatre mois et qui a vu de nombreux manifestants, en majorité des femmes, molestés et blessés.
 

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

Somme toute, à la lumière de tout ce qui précède, on peut aisément constater qu'il y a un décalage entre les droits et libertés proclamés dans la constitution du 14 octobre 1992 et la pratique qui en est faite au quotidien.

Les cas de violations des droits de l'Homme qui sont répertoriés dans le présent rapport, loin d'être exhaustifs, ont le mérite d'attirer l'attention sur l'état des droits et libertés dont la protection laisse encore à désirer au Togo.

Car, si la plupart des institutions prévues par la Constitution et pouvant contribuer à la promotion et à la protection des droits de l'Homme au Togo, telles la Commission Nationale des Droits de l'Homme (C.N.D.H.), la Haute Autorité de l'audiovisuel et de la Communication (H.A.A.C.), la Cour Constitutionnelle, voire le Code de la Presse ont été mises en place, force est cependant de constater qu'elles n'ont pas encore répondu aux attentes d'efficacité que les citoyens peuvent légitimement en espérer.

Il convient donc, d'exhorter une fois encore le Gouvernement togolais à consentir, au cours de cette année 2000 proclamée année internationale de la culture de la paix par les Nations Unies, un effort particulier pour aménager et respecter effectivement des espaces de libertés dans notre pays, afin de traduire dans les faits, l'aspiration à la dignité humaine des populations.

La LTDH exhorte les autorités publiques à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande pour favoriser le progrès social, en mettant tout en oeuvre pour mettre un terme aux violations des droits de l'Homme.

Sur les cas d'assassinats et de vols à mains armées

Vivement préoccupée par les actes criminels de grand banditisme qui sèment la désolation au sein de paisibles familles, la LTDH exhorte le Gouvernement à s'attaquer à ce fléau en mettant en place une véritable politique de lutte contre l'insécurité, avec le concours de la société civile, afin de dissuader un tant soit peu les auteurs de ces actes répréhensibles ou le cas échéant, d'apporter un prompt secours aux victimes. Une attention particulière pourrait être accordée à certains quartiers de la capitale où sévit particulièrement l'insécurité. L'électrification de ces quartiers pourra être envisagée comme un début de solution.

Dans tous les cas, les auteurs des actes criminels doivent être recherchés, traduits devant la justice et punis conformément à la loi.

Sur les violations de domicile et les arrestations arbitraires

La LTDH exhorte les autorités compétentes togolaises à un respect scrupuleux des dispositions de l'article 28 de la Constitution du 14 octobre 1992 et à mettre un terme aux pratiques de perquisitions et de visites policières, en dehors de tout mandat régulièrement délivré par l'autorité judiciaire compétente. Il en va de même pour les arrestations arbitraires.

Sur les cas de violences politiques

La LTDH invite le Gouvernement à tout mettre en oeuvre pour que les  périodes pré-électorales et de campagnes électorales prochaines se déroulent dans un climat de sécurité pour toutes les formations politiques. Pour ce faire, elle demande aux autorités publiques de rechercher et de punir les vrais auteurs et les pseudo-auteurs exhibés sur les médias d'État des agressions et violences dirigées contres les militants et leaders des partis politiques, afin de dissuader la réédition de tels actes.

En tout état de cause, l'impunité nuit à l'État de droit et fait peser de lourdes menaces sur la paix dans notre pays, en ce qu'elle comporte des risques de recours, par les formations politiques, aux milices d'autodéfense.

Sur les cas de disparitions forcées

La LTDH demande instamment aux autorités d'user de tous les moyens à leurs dispositions pour faire connaître la vérité sur ces disparitions. Cela constituera pour le Gouvernement un acte de crédibilité tant aux yeux de la communauté nationale qu'internationale.

Sur la liberté de presse et d'expression

La LTDH demande au gouvernement d'assurer une gestion rationnelle et équitable des médias d'État dont il a la charge, en garantissant le libre accès à toutes les formations politiques et à faire de ces médias de véritables espaces de liberté, de formation civique et de culture démocratique.

Les organes de la presse privée ne doivent plus faire l'objet de menaces incessantes, mais ils doivent plutôt participer à la formation du public. Et pour ce faire, la LTDH invite le gouvernement à respecter et à faire respecter le Code de la Presse et de la Communication par les autorités judiciaires en matière de répression du délit de presse.

Sur les cas de torture

La LTDH rappelle que la vie humaine n'a pas de prix et que toute personne a droit au respect de sa vie et demande au gouvernement de prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la santé physique et psychologique des détenus soit préservée, eu égard à la Constitution que nous avons adoptée.
 
 

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