I. INTRODUCTION

A.  Mandat

1. Le 7 juin 2000, MM. Kofi Annan et Salim A. Salim, respectivement secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et secrétaire général de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), ont rendu public un communiqué conjoint relatif à la création, sous les auspices des deux organisations, d’une commission d’enquête internationale chargée de vérifier la véracité des allégations de centaines d’exécutions extrajudiciaires qui auraient en lieu au Togo, en cours de l’année 1998, contenues dans le rapport d’Amnesty International publié le 5 mai 1999, et de faire rapport aux deux Secrétaires généraux. 
 

B. Composition

2. La Commission d’enquête internationale pour le Togo (ci-après dénommé «la Commission») est composée de trois experts indépendants nommés d’un commun accord par les Secrétaires généraux de l’ONU et de l’OUA : MM. Mahamat Hassan Abakar (Tchad), président, M. Paulo Sérgio Pinheiro (Brésil), membre, et M. Issaka Souna (Niger), membre.
 

C. Méthodes de travail

3. La Commission a mené son enquête conformément aux normes internationales applicables, notamment aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme en vigueur. La Commission s’est rendue en mission sur le terrain, au Togo et dans les pays voisins, afin de vérifier les faits allégués. Elle a, dans ce cadre, fait appel à des institutions et à des personnes en vue de réunir les témoignages, informations et documents nécessaires à la réalisation de son mandat. Avant son départ en mission, la Commission a fait procéder, en date du 12 septembre 2000, notamment par le biais des bureaux des Nations Unies au Togo, au Bénin et au Ghana, à la diffusion d’une note d’information publique sur son mandat, ses méthodes de travail, les questions relatives à la protection des témoins et de toute autre source d’information, et l’engagement pris par le Gouvernement togolais de coopérer avec elle. Cette note d’information appelait également les personnes souhaitant fournir des informations, des témoignages, des conseils ou des avis à la Commission à le faire, soit oralement (interview ou audition par la Commission), soit par écrit, soit par tout autre moyen qu’elles jugeraient utile, adéquat et sûr. La Commission indiquait que ces informations pourraient lui être communiquées directement pendant ses enquêtes sur le terrain, au Togo ou dans les pays voisins ou autres qu’elle visiterait, ou à son secrétariat au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme situé au Palais Wilson à Genève. La note d’information publique était accompagnée du règlement intérieur de la Commission.

4. La Commission a ainsi entendu des représentants du Gouvernement togolais et du Bénin, des chefs et membres de plusieurs missions diplomatiques étrangères accréditées dans ces deux pays, des représentants d’organisations des droits de l’homme à caractère international et national, des journalistes et plus d’une soixantaine de témoins, aussi bien à Genève que sur le terrain. La Commission a également recueilli de nombreux documents, photos et pièces qui lui ont été remis par les personnes et les institutions interesées.

5. La Commission a entendu, à deux reprises, les représentants d’Amnesty International, lors de ses première et deuxième réunions tenues à Genève en août et septembre 2000.  À ces deux occasions, elle a tenu également des séances de travail avec des délégués du Gouvernement togolais. Une fois sur le terrain, la Commission a eu plusieurs séances de travail avec la Commission nationale mise en place par le Gouvernement togolais en vue de servir d’organe de liaison. Les échanges que les deux Commissions ont eus ont notamment permis d’élucider certains problèmes survenus pendant le déroulement de l’enquête sur le terrain.
 

D.  Réunions de la Commission à Genève

6. La Commission a débuté ses travaux le 31 juillet. Elle s’est réunie à trois reprises à Genève.

7. La Commission a tenu sa première réunion du 31 juillet au 4 août 2000. Elle a adopté son règlement intérieur lors de cette réunion. Ce règlement intérieur comporte les éléments relatifs à son mandat, à la déclaration solennelle de ses membres, à leurs immunités et privilèges, aux normes internationales applicables à l’enquête, à la confidentialité et à la protection des témoins, à la coopération avec l’Organisation des Nations Unies, l’Organisation de l’unité africaine et le Gouvernement togolais, aux réunions, aux pouvoirs du Président et aux décisions de la Commission, au secrétariat et à la rédaction de son rapport (voir annexe 2). Au cours de sa première réunion, la Commission a eu des échanges de vues avec plusieurs organisations et des missions permanentes auprès de l’Office des Nations Unies à Genève. Elle a entendu les délégations du Gouvernement togolais et d’Amnesty International.

8. La Commission s’est réunie pour la deuxième fois à Genève du 18 au 22 septembre 2000, en vue de préparer sa mission sur le terrain. Elle a saisi cette occasion pour s’entretenir avec des représentants de plusieurs organismes et organisations, tel que Amnesty International, le Comité international de la Croix-Rouge et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Elle a également eu un dialogue approfondi avec la délégation togolaise, lequel a porté notamment sur la réalisation des conditions préalables au déploiement de la mission sur le terrain. La Commission a mis à profit son séjour à Genève, qui s’est prolongé jusqu’au 11 novembre 2000, dans l’attente d’une réponse satisfaisante du Gouvernement togolais à ses requêtes, pour régler les problèmes administratifs et logistiques en suspens. 

9. La Commission s’est réunie pour la troisième fois à Genève du 15 au 22 décembre 2000. Elle a, au cours de cette réunion, finalisé et adopté le présent rapport, rédigé à la suite d’une mission de cinq semaines sur le terrain, effectuée au Togo et dans les pays voisins.
 

E.  Mission effectuée au Togo et dans les pays voisins

10. La Commission s’est d’abord rendue au Togo et y a séjourné pour la première fois du 11 au 19 novembre 2000. Elle s’est rendue ensuite au Bénin, essentiellement à Cotonou (du 19 au 24 novembre 2000) et dans la région du Mono frontalière du Togo (24 novembre-2 décembre 2000), ainsi qu’au Ghana, dans la région frontalière de la Volta (2-4 décembre 2000). La Commission a terminé sa mission par un deuxième séjour au Togo, du 4 au 12 décembre 2000.

11. La Commission tient à remercier les autorités togolaises, béninoises et ghanéennes pour leur coopération. Elle tient également à remercier les bureaux des Nations Unies au Togo, au Bénin et au Ghana pour l’appui qu’ils lui ont apporté pour le bon déroulement de sa mission sur le terrain. Cette mission lui a permis de recueillir les données et informations nécessaires à l’accomplissement de son mandat.
 

II. Contexte