II. CONTEXTE

12. Le fait à l’origine de l’enquête est la controverse suscitée par le rapport d’Amnesty International, en date du 5 mai 1999, consacré à la situation des droits de l’homme au Togo. En réaction aux allégations contenues à la page 26 dudit rapport, le Gouvernement togolais, a proposé la constitution d’une commission internationale d’enquête indépendante chargée d’établir les faits allégués, proposition entérinée par la Sous-Commission de la promotion et protection des droits de l’homme et mise en œuvre conjointement par l’ONU et l’OUA.

A. Les allégations contenues dans le rapport d’Amnesty International

13.  Dans son rapport en date du 5 mai 1999, intitulé «Togo, État de terreur», Amnesty écrivait notamment ceci, à la page 26 :

«En juin 1998, pendant la campagne pour les élections présidentielles, et après la proclamation des résultats, des centaines de personnes, dont des militaires, ont été exécutées de manière extrajudiciaire. Des corps ont été retrouvés sur les plages du Togo et au Bénin, des cadavres ont été vus en haute mer durant au moins quatre jours au large du Bénin. Au cours de sa mission d’enquête, la délégation d’Amnesty International a eu la possibilité d’interroger de nombreuses personnes dont des pêcheurs béninois et togolais ainsi que des agriculteurs togolais qui travaillaient dans les champs. Les personnes interrogées ont toutes fait état de mouvements inhabituels d’avions et d’hélicoptères survolant parfois à très basse altitude en haute mer. Des anciens militaires, membres du régiment paracommando, réfugiés au Bénin, ont reconnu à son bruit caractéristique l’avion de marque Buffalo. D’autres personnes interrogées ont également indiqué que des corps avaient été retrouvés sur les plages, peu de temps après le passage d’avions. Un des pêcheurs a fait le récit suivant : «À huit kilomètres de la plage à Agoué (Bénin), des centaines de corps flottaient en haute mer»; d’autres témoins ont confirmé que des corps ont été vus pendant trois jours au même endroit. Un autre pêcheur a complété l’information pour préciser : «Quand j’ai tiré les filets, j’ai trouvé un cadavre  au milieu des poissons; certains cadavres avaient des menottes et d’autres portaient des uniformes.» D’autres pêcheurs notamment à Grand-Popo, au Bénin, nous ont communiqué les mêmes informations et précisaient que les victimes portaient des impacts de balles et que certains militaires portaient également des menottes.» 

B. Les réactions du Gouvernement togolais

14. Le Gouvernement togolais a rejeté le rapport d’Amnesty International, le qualifiant de texte «qui foisonne de montages grossiers, de trucages et de faux témoignages». Dans la foulée, il a porté plainte en justice contre M. Pierre Sané, secrétaire général d’Amnesty International, et contre plusieurs personnes soupçonnées d’avoir collaboré à l’enquête d’Amnesty International, pour «atteinte à l’honneur, diffusion de fausses nouvelles, incitation à la révolte, attentat à la sûreté extérieure de l’État, complicité d’atteinte à l’honneur, complicité de diffusion de fausses nouvelles, complicité d’incitation à la révolte et complicité d’attentat à la sûreté extérieure de l’État».

15. Le Gouvernement togolais a, par ailleurs, publié un livre blanc sur les allégations contenues dans le rapport d’Amnesty International, qu’il a réfutées notamment en ces termes :
 

«L’affaire de cette centaine de cadavres
[...]
Pour les faits mentionnés, le Gouvernement togolais ne reconnaît en rien, ni de près, ni de loin un tel grossier mensonge qui n’honore pas Amnesty International. Est-ce une preuve scientifique pour Amnesty International que de savoir que l’État togolais dispose d’un avion de marque Buffalo, des hélicoptères et des menottes, pour exclure le doute.
Pour information, il paraît utile d’informer Amnesty International qu’au cours de la période mentionnée dans son rapport, c’est-à-dire celle des élections présidentielles en juin 98, l’avion de type Buffalo dont il est question n’était pas opérationnel.

Par ailleurs, comment peut-on «exécuter des centaines de personnes» dans un petit pays comme le Togo sans que les médias nationaux et internationaux présents dans le pays et particulièrement dans la capitale, n’en fassent largement écho, alors que les simples interpellations d’un journaliste provoquent une levée de boucliers ?
Comment peut-on exécuter des centaines de personnes sans qu’une seule famille parmi celles des supposées victimes n’a laissé échapper sa détresse, sans qu’on assiste à des ballets de corbillards à travers le pays ?
Comment Amnesty International peut-il expliquer que l’événement de centaines de morts qui ont échoués sur les plages du Bénin, n’ait jamais été fait cas par les autorités  béninoises ni par la presse plurielle qui y exerce librement ?
Enfin, comment expliquer qu’aucune représentation diplomatique n’ait été informée de ces centaines de morts rejetés par la mer sur nos plages ?
Dans un tour de magie Amnesty International peut-il expliquer au gouvernement ce que sont devenus ces centaines de morts, quand, où et comment ils ont été enterrés. » 

17. À son départ de Lomé, la Commission a reçu du Gouvernement togolais un ensemble de quatre correspondances attribuées à M. Gilchrist Olympio pour appuyer ses vues selon lesquelles celui-ci et M. Pierre Sané auraient organisé un «complot» pour déstabiliser le régime togolais. La Commission a communiqué ces correspondances au Secrétaire général de l’Union des forces de changement (UFC) à Lomé et à Amnesty International, dès son retour à Genève. Avant de finaliser le présent rapport, la Commission a reçu les réactions du Président et du Secrétaire général de l’UFC  et d’Amnesty International rejetant ces allégations comme dénuées de tout fondement.
 

C. La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme

18. Dans le cadre de l’examen de la situation des droits de l’homme au Togo par la Sous-Commission, son président a fait, au nom de celle-ci, en date du 20 août 1999, une déclaration aux termes de laquelle il prenait acte de la proposition du Gouvernement togolais relative à la création d’une commission d’enquête internationale chargée d’élucider la controverse entre celui-ci et Amnesty International. Il a recommandé aux Secrétaires généraux de l’ONU et de l’OUA d’aider à la constitution de cette commission et de lui fournir toute l’assistance nécessaire à la réalisation de sa mission. De même, il a prié le Gouvernement togolais de coopérer pleinement avec la commission pour le bon déroulement de l’enquête (voir annexe 1). 
 

D. L’action conjointe de l’Organisation des Nations Unies et de l’Organisation de l’unité africaine

19. Comme suite à la proposition du Gouvernement togolais et conformément à la déclaration du Président de la Sous-Commission, les deux Secrétaires généraux ont procédé, comme il a déjà été mentionné, à la création de la Commission d’enquête internationale pour le Togo. Les organes compétents des deux organisations, à savoir le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et le Bureau des affaires juridiques de l’OUA, ainsi que la délégation permanente de celle-ci auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, ont apporté leur assistance dès le début des travaux de la Commission. Par la suite, le Haut-Commissariat a mis à la disposition de la Commission une équipe d’appui de quatre fonctionnaires professionnels, deux secrétaires et trois agents de sécurité, qui l’ont aidée dans l’accomplissement de son mandat, aussi bien à Genève que sur le terrain.

20. La Commission tient à remercier, d’une part, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour le soutien qu’il lui a apporté dans l’accomplissement de sa mission, tout particulièrement en ce qui concerne la mise à sa disposition d’une équipe d’appui. D’autre part, elle remercie l’OUA pour sa contribution à ses travaux. La Commission tient toutefois à souligner qu’elle demeure seule responsable des constatations et conclusions contenues dans le présent rapport.
 

E.  Les difficultés rencontrées par la Commission avant son départ sur le terrain

21. Comme il a déjà été mentionné, la Commission a été créée le 7 juin 2000. Elle a tenu sa première réunion à Genève du 31 juillet au 4 août. Conformément au programme d’activités qu’elle y avait adopté, la Commission projetait de se rendre au Togo à partir du 27 septembre.  Elle n’a pu le faire que le 11 novembre, soit un mois et demi plus tard. Cela a considérablement retardé le début de ses activités sur le terrain.

22. En effet, des difficultés sont survenues et ont été à la base d’un dialogue laborieux entre le Gouvernement togolais et la Commission.

23. Les premières difficultés étaient relatives aux conditions posées par la Commission comme préalables à la réalisation de sa mission sur le terrain. Elles portaient, d’une part, sur le retrait de la plainte introduite auprès de la justice par les autorités togolaises contre M. Pierre Sané et des personnes soupçonnées d’avoir collaboré à l’enquête d’Amnesty International et, d’autre part, sur l’obtention de garanties écrites des autorités togolaises visant à protéger les témoins potentiels de la Commission contre toutes poursuites ou représailles après le déroulement de sa mission sur le terrain. L’obtention de ces garanties et la cessation des poursuites susmentionnées constituaient une condition nécessaire au déroulement serein,  objectif et efficace de l’enquête.

24. Concernant tout particulièrement l’abandon des poursuites contre M. Pierre Sané, la Commission s’appuyait également sur une lettre du Président Gnassingbé Eyadéma adressée au Secrétaire général de l’ONU, en date du 12 mars 2000, dans laquelle il prenait l’engagement d’ordonner l’abandon des poursuites engagées contre M. Sané, «dès que la Commission d’enquête débutera ses travaux sur le terrain». La Commission a réitéré sa demande à ce sujet au Gouvernement togolais lors de ses premières réunions d’août et de septembre 2000 et lors de plusieurs entretiens téléphoniques que son président a eus avec les autorités compétentes togolaises, tout particulièrement le Premier Ministre. La Commission a également rappelé ses exigences par lettres adressées par son président au Premier Ministre du Togo respectivement en date des 26 et 28 septembre et du 6 octobre 2000. Les réponses définitives du Gouvernement togolais à celles-ci sont parvenues à la Commission seulement en date des 10 et 16 octobre 2000, en ce qui concerne l’abandon des poursuites contre M. Sané et «consorts» et la garantie de non poursuite des personnes qui témoigneraient éventuellement devant la Commission. En date du 23 octobre 2000, le Gouvernement togolais a renouvelé sa confiance au Président de la Commission en écrivant : 

« Nous avons pris bonne note de l’information relative à la mission d’enquête sur le Burundi que vous aviez effectuée dans ce pays courant 1994 pour le compte d’Amnesty International. 
Nous voudrions, ici, vous exprimer notre grande satisfaction de recevoir spontanément cette information de vous, geste que nous apprécions à sa juste valeur et qui démontre de votre part une grande probité intellectuelle et un sens aigu de vos responsabilités.
À l’analyse, étant donné la brièveté de la mission que vous aviez effectuée au Burundi, et compte tenu qu’il s’agissait d’un mandat ponctuel et très limité qui ne faisait pas de vous un fonctionnaire d’Amnesty International, ni un agent ayant avec cet organisme un quelconque lien de subordination, nous voudrions vous confirmer que votre présence dans cette Commission ne fait l’objet d’aucune réserve de notre part. »

26. À son arrivée au Togo, la Commission a obtenu le document attestant la cessation des poursuites contre M. Sané et les autres personnes, à savoir une ordonnance signée par le doyen des juges de Lomé en date du 10 novembre 2000, sur réquisition du Procureur de la République du même jour. 
 

III. L’enquête sur le terrain