III. L’ENQUÊTE SUR LE TERRAIN

27. L’enquête sur le terrain a permis à la Commission d’accéder à plusieurs sources d’information et de recueillir des témoignages et documents relatifs aux faits allégués, objet de la controverse entre le Gouvernement togolais et Amnesty International, ainsi que de procéder à la visite de certains lieux. 
 

A. Les sources d’information

28. Les sources d’information sont essentiellement constituées par les témoignages. La Commission a toutefois eu accès à des sources documentaires et a pu procéder à la visite des lieux dans quelques cas.

1. Les sources documentaires

29. Les documents recueillis sont constitués essentiellement des journaux de l’époque, ainsi que des rapports des associations et institutions chargées de la défense des droits de l’homme, des syndicats de presse, des partis politiques et du Gouvernement togolais lui-même. Amnesty International a également produit la documentation qui a fondé son rapport.

30. La Commission a également recueilli plusieurs documents constitués par des rapports d’entités officielles ou d’organisations non gouvernementales et de comptes rendus de missions diplomatiques accréditées au Togo et au Bénin. Elle a également eu accès aux coupures des articles de la presse privée relatifs à l’affaire faisant l’objet de l’enquête. Il convient de mentionner, parmi ces documents, ceux qui ont été établis à la suite d’une enquête effectuée sur le terrain concernant les faits allégués, à savoir :

a) Le livre blanc du Gouvernement togolais sur les allégations d’Amnesty International;
 b) Le rapport  incriminé d’Amnesty International établi en date du 5 mai 1999, un rapport ultérieur de la même organisation intitulé «Togo : il est temps de rendre des comptes» (Index AI : AFR 57/22/99/F, 20 juillet 1999), et un document confidentiel intitulé «Togo : rappel de l’exposé oral fait par la délégation d’Amnesty International devant la Commission d’enquête internationale sur le Togo, le vendredi 22 septembre 2000 à Genève» (Index AI : AFR 57/13/00/F, octobre 2000);
 c) Le rapport (exposé verbal) de l’enquête effectuée par le Ministère de la défense du Bénin (Direction de la protection, de la sécurité et de la défense), établi en juillet 2000.

2. Les visites des lieux

32. Comme il a déjà été mentionné, le rapport d’Amnesty International fait état de centaines de corps découverts en haute mer et sur des plages au Togo et au Bénin, dont plusieurs auraient été enterrés par des pêcheurs et villageois des côtes mentionnées. Pour vérifier ces allégations, la Commission a procédé à des visites sur les lieux concernés. Elle a ainsi séjourné :

a) À Lomé du 13 au 18 novembre 2000 et du 4 au 12 décembre 2000;
b) À Cotonou, au Bénin, du 19 au 23 novembre 2000;
 c) À Grand-Popo, à Agoué et à Ouidah, au Bénin, du 24 novembre au 2 décembre 2000.   La Commission a visité plusieurs localités visées par ces allégations. Il convient de mentionner, parmi ces localités, les villages de Ayi-Guinnou et de Avlo (le 25 novembre), de Agonnêkamé (le 26 novembre), de Zogbedji-Plage (le 27 novembre), de Agoué (le 28 novembre) et Ayido-Plage (le 30 novembre). Elle y a entendu, à ces occasions, près de trente pêcheurs au total et visité quelques tombes situées à même les plages;
 d) À Agbozume, au Ghana, dans la région de la Volta, frontalière du Togo, du 2 au 4 décembre 2000; et
 e) Dans les localités togolaises d’Afagnan (le 6 décembre 2000), de Dokpohoé, dans le canton de Sandomé (le 7 décembre 2000), de Sokodé et de Kara-Sud (le 9 décembre 2000).

34. Les allégations d’Amnesty International ayant également porté sur l’utilisation d’avions, dont un Buffalo, pour le largage de corps en haute mer, la Commission s’est rendue à l’aéroport militaire de Lomé-Tonkoin, le 17 novembre 2000, pour visiter les appareils militaires s’y trouvant et a demandé et obtenu des renseignements techniques sur leur fonctionnement. Ces renseignements portaient sur les caractéristiques opérationnelles de ces avions, notamment celles relatives à la possibilité de larguer des corps en vol. Pour compléter ces renseignements, la Commission s’est également rendue à la représentation de l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), à Lomé, le 11 décembre 2000, où elle a obtenu les informations relatives aux vols, y compris locaux, effectués par des avions, civils et militaires, à l’aéroport de Lomé-Tonkoin, du 1er janvier au 31 décembre 1998. Ces informations sont relatives aux heures de décollage et d’atterrissage des avions. 

3. Les témoignages

35. La Commission a recueilli plus de cent témoignages au total. Ceux-ci relèvent de deux catégories. La première est constituée de témoignages de personnes déclarant avoir vu ou enterré des cadavres rejetés par la mer, au Bénin. Ces témoins oculaires sont essentiellement des pêcheurs et autres villageois habitant des localités situées sur les côtes maritimes adjacentes du Bénin et du Togo, allant de Grand-Popo à Ouidah. La seconde catégorie de témoignages est constituée de déclarations et d’opinions de personnes ayant eu connaissance des faits allégations. Il convient de ranger, dans cette catégorie, des diplomates, des personnalités gouvernementales, préfectorales et communales, des représentants d’institutions spécialisées du système des Nations Unies, des journalistes, des enseignants, des militants des droits de l’homme, des militants de partis politiques et toutes autres personnes ayant parlé à la Commission, spontanément ou à la demande de cette dernière.
 

B.   Les tentatives de corruption des témoins au Bénin

36. Au cours de ses investigations au large du Bénin, notamment dans les sous-préfectures de Grand-Popo et d’Agoué, la Commission s’est heurtée à des manœuvres d’intimidation et de corruption à l’éncontre des pêcheurs qu’elle voulait auditionner. Certes, cette tentative pour brouiller les pistes par les autorités togolaises ne serait pas la première. Les sources documentaires que la Commission a eu à examiner pour les années 1999 et les témoignages à ce sujet révèlent  que le Gouvernement togolais aurait déjà tenté une première fois de corrompre des journalistes béninois et des citoyens béninois vivant dans les zones où les corps avaient échoué. Des faits similaires ont été observés auparavant en juin 1999 – témoignages de chefs de quartier et de certaines personnes habitant des localités béninoises frontalières du Togo – et ont entraîné notamment une marche de protestation des populations de Grand-Popo.

1. Les témoignages de chefs de quartier et d’autres ressortissants béninois à la presse togolaise

37. À la suite de la publication du rapport d’Amnesty International en mai 1999, des chefs de quartier de l’agglomération de Grand-Popo (Bénin) et d’autres ressortissants de la même région ont témoigné à la télévision togolaise pour réfuter les allégations concernant la «découverte de cadavres» en haute mer et sur des plages au Bénin. En effet, le samedi 22 mai 1999, quatre chefs de quartier de la commune de Grand-Popo se sont rendus à Lomé, à l’insu des autorités administratives locales et des populations qu’ils étaient censés représenter, pour témoigner à la télévision et à la radio togolaises qu’ils n’avient jamais vu de corps échoués sur les plages. Les mêmes sources rapportent que ces chefs de quartier auraient été reçus par le Président Eyadéma et, moyennant témoignages, auraient touché de l’argent de celui-ci. Lors de leurs déclarations à la télévision togolaise, ces chefs de quartier et les autres personnes concernées sont apparus en costumes traditionnels généralement portés par la communauté popo pendant les grandes festivités, tout particulièrement à la Pentecôte, à l’occasion des retrouvailles des membres de NONVICHA (association fondée en 1923 et regroupant tous les Popos du Bénin et de l’extérieur). Ces témoignages auraient plongé la communauté popo dans la consternation et auraient suscité une profonde indignation de la part de ses responsables et notables, qui ont convoqué les personnes concernées pour les interroger et les réprimander publiquement. Le mécontentement populaire s’est en outre exprimé par une marche de protestation organisée à Grand-Popo le 9 juin 1999. Cette marche s’est clôturée par la remise d’une motion au sous-préfet, laquelle condamnait fermement ces agissements et demandait la destitution des chefs de quartier concernés. Quatre de ceux-ci ont été effectivement suspendus par le sous-préfet, pour s’être rendus au Togo sans autorisation de la hiérarchie.

38. À la question de savoir si ces chefs de quartier et autres personnes ont été désapprouvés pour avoir témoigné au Togo avec les symboles de la communauté popo ou pour avoir menti, les notables et témoins interrogés ont opté pour les deux raisons. 

2. Les médias

39. En 1999, après la publication du rapport de la Ligue béninoise des droits de l’homme sur l’affaire des «cadavres togolais» (rapport qui confirmait la découverte de cadavres togolais et qui estimait leur nombre à une centaine), les autorités togolaises auraient approché quelques journalistes béninois pour qu’ils démentent les informations rapportées par la Ligue moyennant rémunération. Ces tractations visant à corrompre des journalistes béninois afin de dénigrer le rapport de la Ligue béninoise auraient échoué et ont été dévoilées par le journal béninois Le Progrès, dans son édition 277 du 27 juillet 1999, dans un article intitulé «Eyadéma veut corrompre la presse béninoise». L’Observatoire de la déontologie des médias (ODEM) du Bénin s’est saisi de ce cas et a pris des sanctions contre les journalistes impliqués dans cette affaire.

3. Les pêcheurs

40. Des pêcheurs susceptibles de témoigner auprès de la Commission ont été approchés par M. Philippe Adahoumehé, ingénieur agronome de son état, travaillant pour une ONG domiciliée à Comé au  Bénin, qui les a dissuadés -- par la corruption (distribution d’argent) ou la menace -- de collaborer avec la Commission. Des témoins ont avoué à la Commission avoir reçu des sommes d’argent d’un montant de 3 000 FCFA pour refuser de témoigner et d’autres, qui avaient décliné l’offre, ont été menacés. M. Adahoumehé leur aurait déclaré : «Faites attention, vos noms sont déjà à la présidence de la République.» Il faut entendre par là: « présidence de la République béninoise ». Ainsi, le samedi 25 novembre 2000, la Commission s’est rendue au village Ayi-Guinnou où elle a eu à auditionner un groupe de pêcheurs. Au cours de cette audition, des témoins ont révélé que Philippe Adahoumehé avait distribué, deux jours avant l’arrivée de la Commission, de l’argent aux pêcheurs pour qu’ils nient avoir vu des cadavres. Parmi les pêcheurs auditionnés, un témoin a reconnu avoir reçu de l’argent de M. Philippe Adahoumehé, mais a aaffirmé que cela ne l’empêchait pas de dire la vérité sur ce qu’il avait vu.

41. La Commission a informé le sous-préfet de Grand-Popo des agissements de cet individu, se posant du reste la question de savoir pour qui et à l’instigation de qui il opérait. Le sous-préfet a confirmé à la Commission l’avoir convoqué et entendu, mais l’homme a nié toute relation de ses actes avec l’enquête de la Commission. Il a déclaré que la distribution de l’argent entrait dans le cadre de ses activités de supervision d’un groupement de pêcheurs. La Commission n’est pas satisfaite de cette réponse. En effet, elle a remarqué une absence progressive de coopération de la part de personnes avec lesquelles elle avait pris rendez-vous et qui avaient promis de coopérer. La plupart de ceux qui n’avaient pas encore été interrogés ont décliné leur offre antérieure de coopérer avec la Commission. Il est arrivé également à la Commission de constater que ses déplacements dans les villages de cette zone étaient précédés ou suivis par des visites de M. Adahoumehé. La Commission a prié les autorités béninoises de s’assurer de la sécurité des personnes qui ont eu à collaborer avec elle dans cette zone, tout particulièrement celles qui ont reçu des menaces de M. Adahoumehé et a décalré qu’elle le tiendrait pour responsable de tout incident qui pourrait survenir à la suite de la mission. 
 

IV. Des allégations d’exécutions extrajudiciaires en 1998