IV. DES ALLÉGATIONS D’EXÉCUTIONS EXTRAJUDICIAIRES EN 1998

42. Le rapport d’Amnesty International du 5 mai 1999 (voir par. 13) allègue, entre autres, à la page 26, que des corps ont été retrouvés sur les plages du Togo et du Bénin et que d’autres ont été vus en haute mer au large du Bénin pendant au moins quatre jours. D’autre part, le Gouvernement togolais a publié un livre blanc (voir par. 15) rejetant ces allégations. Les plages du Bénin étant concernées par ces allégations, la Commission s’est rendue dans ce pays, tout particulièrement dans les sous-préfectures de Grand-Popo, frontalière du Togo, et de Ouidah. Elle y a séjourné du 24 novembre au 2 décembre 2000. Les membres de la Commission y ont visité de nombreux villages de pêcheurs longeant les rives de l’océan, jusqu’à la frontière togolaise à l’ouest.

43. La Commission a pu également auditionner, outre des pêcheurs, des fonctionnaires béninois et d’autres personnes.

44. Il ressort des recoupements de ces nombreux témoignages, recueillis dans différents endroits, les éléments qui suivent.
 

A. Des allégations concernant la découverte de cadavres en «haute mer» et des cadavres repêchés et enterrés par des pêcheurs

45. La Commission s’est rendue sur les plages du Togo et du Bénin concernées. Autour de ces plages, on trouve des pêcheurs organisés en villages et pratiquant une pêche artisanale. Certains villages existent depuis plus d’un siècle. Dans ces villages vivent des communautés parlant en général la même langue et ayant des parents des deux côtés de la frontière Bénin-Togo. On y trouve également des citoyens ghanéens. Toutes ces communautés semblent vivre en harmonie. Des réfugiés togolais partagent le destin de leurs «frères» béninois. Beaucoup sont rentrés chez eux, d’autres se sont installés au Bénin.

46. D’une façon générale, la venue de la Commission a été bien accueillie et une volonté de coopération était perceptible même si, dans certains cas, la peur de représailles n’a pas permis à tous ceux qui souhaitaient coopérer avec la Commission de le faire.

47. Quelques tombes où les pêcheurs auraient  inhumé des cadavres trouvés ont été montrées à la Commission. Celle-ci n’a pu procéder à des exhumations faute de ressources humaines et scientifiques.

1. Des cadavres découverts en «haute mer»

48. Il convient de préciser que le terme «haute mer» est utilisé par les pêcheurs pour désigner le large, soit une distance située entre 10 à 20 kilomètres des côtes. Il ne correspond pas à la haute mer telle que définie par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue le 10 décembre 1982.

49. Les multiples témoignages recueillis sont concordants : au cours de l’année 1998, plusieurs pêcheurs auraient vu, au moment où ils pêchaient en «haute mer», des cadavres flottant en grand nombre. Après la découverte de ces cadavres, certains pêcheurs, effrayés, auraient cessé pendant un certain temps d’aller à la pêche ou auraient renoncé d’aller en «haute mer» et se seraient contentés de côtoyer le littoral. D’après la description donnée de ces cadavres, certains corps auraient été retrouvés presque nus, d’autres habillés, et la plupart en état avancé de décomposition. La découverte de ces cadavres serait devenue, à cette période, le sujet de conversation et de préoccupation de toute la zone.

50. Cependant, lorsque la Commission s’est penchée sur le problème du nombre de cadavres, les estimations données par les pêcheurs ont divergé. À la question posée par la Commission : «À combien estimez-vous le nombre de corps que vous avez vus ?», certains répondaient «beaucoup», d’autres estimaient avoir vu une soixantaine de corps, et d’autres encore 100 ou 150 cadavres. Aucun groupe de pêcheurs (les pirogues emportent 7 à 15 pêcheurs) n’aurait eu le courage ou la présence d’esprit de procéder à un comptage réel des corps flottants. La première réaction de ces pêcheurs en voyant ce spectacle effrayant aurait été de fuir et de regagner leur village.

51. La découverte de cadavres en «haute mer» paraît être corroborée par des témoignages concordants. Toutefois, il serait hasardeux pour la Commission d’énoncer un chiffre quel qu’il soit pour en déterminer le nombre exact. Par ailleurs, concernant les allégations sur l’utilisation d’aéronefs pour le largage de corps en mer, la Commission ne saurait, en l’état actuel des éléments en sa possession, les confirmer ou les infirmer.

2. Des cadavres repêchés et enterrés par les pêcheurs

52. La Commission a recueilli de nombreux témoignages concordants et constants sur le nombre anormalement élevé de corps inconnus qui auraient été repêchés sur la côte et enterrés par des pêcheurs, pendant cette période de 1998. Les pêcheurs ont conduit la Commission sur les différents sites où ces corps auraient été enterrés. Selon leurs témoignages, au moins deux corps auraient été retrouvés sans tête. À la question de savoir si ces têtes auraient pu être dévorées par des poissons, les pêcheurs ont déclaré catégoriquement que les poissons ne mangent pas la tête, mais s’attaquent aux membres.

53. Certains pêcheurs, qui tenaient à informer régulièrement la gendarmerie locale chaque fois qu’ils repêchaient un cadavre, se seraient vite lassés. En effet, la gendarmerie exigeait le paiement d’une somme forfaitaire allant de 3 000 à 5 000 FCFA pour chaque déplacement effectué. De plus, de fréquentes convocations à la gendarmerie auraient dissuadés les pêcheurs d’informer les autorités et ils auraient préféré enterrer ces corps à la sauvette et en cachette ou les auraient tout simplement repoussés un peu plus au large pour qu’ils échouent ailleurs.

54. La Commission, pour plus de précision, a demandé aux pêcheurs si ces corps n’étaient pas ceux d’habitants des environs, c’est-à-dire de Béninois. Les pêcheurs ont été quasi unanimes pour dire que, lorsqu’il survient une noyade naturelle ou par renversement de pirogue, les riverains s’alertent mutuellement, du Togo au Bénin, et les familles concernées viennent chercher les corps. En conclusion, selon les pêcheurs, les cadavres retrouvés n’auraient pas été victimes d’une noyade naturelle ou d’un renversement de pirogue. Étant donné que les corps étaient charriés d’ouest en est par le courant marin, ceux-ci ne pouvaient, selon ces pêcheurs, provenir que du Togo, qui est géographiquement situé à l’ouest du Bénin.
 

B. Des allégations d’exécutions extrajudiciaires dans les provinces du Togo

55. La Commission a recueilli de nombreux témoignages se rapportant à des allégations d’exécutions extrajudiciaires perpétrées à l’intérieur du Togo. À titre d’exemple, deux cas d’exécutions ont été rapportés à la Commission à Kara-Sud. M. Palanga N’Gamnouwe Germain, chef de poste forestier, aurait été convoqué, sans raison apparente, à la gendarmerie de Kara le 24 avril 1998 où il aurait été arrêté et torturé atrocement durant trois jours; il y serait décédé le 27 avril. Son arrestation serait due aux observations qu’il aurait faites aux gendarmes sur la façon dont ils avaient garé un véhicule privé sur un pont, les portières ouvertes. À la même période, Kéléou Pélé, arrêté pour menaces de mort contre son frère aîné par les gendarmes de Kara, serait décédé après trois jours de détention à la suite des tortures qui lui auraient été infligées.

56. La Commission présente ci-dessous deux tableaux récapitulatifs des cas qui ont été portés à sa connaissance :

Nom	Date et lieu de naissance ou âge	Profession	Dernière adresse connue	Date du décès	Lieu d'exécution
POMEAVOR Hoffia Messan	1968	Collecteur de loterie	Akato Avoemé (Commune de Lomé)	Mars 1998	Akato
TEKO ALLYN Anani	24/12/1957	Manoeuvre	OTP-Kpeme (Togo)	Novembre 1998	Aurait été tué devant sa maison
AMOUZOU Koffi	27 ans		Aflao (Ketu district)  Ghana	Juin 1998	Azaou
AHIAKPO Koffi Roger	30 ans		Aflao (Ketu district) Ghana	Juin 1998	Azaou
KOSSI Kossi	25 ans	Apprenti tailleur	Afagnan	26 juin 1998	Afagnan
KEKGBÉ Koffi Mathieu		Photographe	Village de Dokpohoé	28 septembre 1998	A été tué et éventré dans sa maison
PALANGA N’GAMNOUWE Germain	31/07/1963 à Lomé	Adjudant au poste forestier	Kara – quartier Chaminade	27 avril 1998	Décédé suite à des tortures subies à la gendarmerie de Kara
KÉLÉOU Pélé	32 ans		Kara	Avril 1998	Décédé suite à des tortures subies à la gendarmerie de Kara

Nom	Date et lieu de naissance ou âge	Profession	Dernière adresse connue	Date du décès	Lieu d'exécution
AHADJI Kodjo	35 ans	Maçon	Prison civile de Lomé	Décembre 1998	Lomé
TENOU Koffi	65 ans	Démarcheur	Prison civile de Lomé	Juin 1998	Lomé

 
  C.   Des allégations de disparitions forcées

57. Le séjour de la Commission au Ghana, près de la frontière togolaise, du 2 au 4 décembre 2000, lui a permis de rencontrer des proches parents des personnes portées disparues et/ou exécutées sommairement. En effet, au cours des différents troubles et confrontations qu’a connus le Togo entre l’opposition politique et le gouvernement en place, durant les années 90, beaucoup de militants des partis de l’opposition se sont réfugiés dans les pays voisins dont le Ghana. Ces réfugiés se caractérisent par leur jeune âge. Nombre d’entre eux auraient interrompu leurs études au niveau du lycée, sans aucune formation professionnelle et n’auraient aucune ressource. Certains, pour survivre, sont obligés de traverser la frontière entre le Ghana et le Togo pour se procurer auprès de leurs familles un peu d’argent ou de nourriture.

58. Selon les témoignages recueillis, de jeunes réfugiés auraient été arrêtés soit à l’entrée, soit à la sortie du territoire du Togo par les forces de sécurité. Ces arrestations prendraient la forme d’enlèvements par des éléments des forces de sécurité opérant généralement en civil et utilisant des véhicules banalisés ou sans immatriculation. Ils opéreraient habituellement sous la direction du capitaine Yark.

59. Nombre de personnes n’osent rechercher les traces de leurs parents; d’autres, par contre, les recherchent et auraient rendu visite aux brigades de gendarmerie et aux commissariats sans résultat. Beaucoup de ces parents ont perdu tout espoir de retrouver vivants leurs proches arrêtés par les forces de l’ordre.

60. La Commission a recensé, pour l’année 1998, huit personnes portées disparues. Mais il faut préciser que la crainte et la peur de représailles ont dissuadé un grand nombre de parents de venir témoigner. 

Nom	Date et lieu de naissance ou âge et origine	Profession	Dernière adresse connue	Date Date d'arrestation	Observations
AKAKPOSSA Koffi "Hitler"	1970 à Lomé	Soudeur	Camp de réfugiés de Sanzulé	22 décembre 1998	N'a plus été revu depuis cette date
ASSIONGBON Nicolas	1968 à Lomé	Couturier	Avoemé - Lokotomey V/R Ghana	Octobre 1998	N'a plus été revu depuis cette date
DJIEWONE Adrisse "Ringo"	1970	Vendeur de pièces de voiture	Sikakope Denu Ghana	10 août 1998	N'a plus été revu depuis cette date
EDOH Komlan		Étudiant	CEG Sanguera - Lomé	20 août 1998	N'a plus été revu depuis cette date
KOUNI Kodjo	1976 à Akato	Peintre	Akato Avoemé	20 août 1998	N'a plus été revu depuis cette date
HOMAWOO Yao	24 ans	Transitaire	Quartier Gbenyedji	8 février 1998	N'a plus été revu depuis cette date
AKAKPO Kokou	39 ans à Lomé	Chauffeur	Aflao - V/R - Ghana	7 février 1998	N'a plus été revu depuis cette date
SENYO Eugène	47 ans à Palimé	Chauffeur	Ghana	7 février 1998	Arrêté en allant au Togo

61. Tout comme pour les allégations d’exécutions extrajudiciaires dans les provinces, la Commission a communiqué, par lettre en date du 12 décembre 2000, la liste de personnes arrêtées et portées disparues aux autorités togolaises afin d’obtenir des précisions sur le sort réservé à ces personnes. À la date de l’adoption de ce rapport, aucune réponse ne lui était parvenue.
 

V. Conclusions et recommandations