V. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
 

A.   Conclusions

62. La Commission a effectué ses enquêtes dès sa première réunion tenue à Genève et les a achevées avec sa mission sur le terrain d’une durée de cinq semaines. Les différents travaux effectués par la Commission lui permettent de faire les conclusions suivantes.

63. La Commission a la conviction que les allégations concernant les exécutions extrajudiciaires perpétrées au Togo devraient être prises en considération. Ces exécutions ont visé spécialement les militants des partis politiques de l’opposition, mais certaines ont été également commises à l’occasion d’arrestations opérées à la suite de délits de droit commun. Concernant l’imputation de ces violations, plusieurs éléments apparents semblent indiquer qu’elles seraient le fait de personnes appartenant à des forces de sécurité, à la gendarmerie et à des milices travaillant de concert avec celles-ci. Leurs actes comporteraient, en plus d’exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires, des tortures et mauvais traitements infligés à des personnes détenues, ainsi que des viols et des enlèvements de femmes effectués dans certaines régions.

64. En outre, des miliciens armés, proches du pouvoir et agissant souvent en groupe, qui seraient entretenus et encouragés par le Premier Ministre actuel, M. Agbeyomé Kodjo, violeraient des femmes de paysans en présence de leurs maris. Ils procéderaient également à l’enlèvement forcé de femmes pour les donner à d’autres hommes moyennant rétribution. Enfin, lors de ces visites nocturnes, les miliciens pilleraient les biens de leurs victimes.

65. Bien qu’informées de ces faits, ni la gendarmerie, ni les autorités administratives locales n’ont été en mesure de mettre fin à ces crimes. Excédés par cette situation, les paysans avaient dénoncé ces faits à la Ligue togolaise des droits de l’homme. Ainsi, environ douze femmes âgées de 12 à 40 ans auraient été violées dans la préfecture de Yoto. Aucune suite judiciaire n’aurait été donnée aux plaintes des victimes.

66. En ce qui concerne l’établissement des responsabibilités, la Commission estime que seule une enquête judiciaire au niveau national pourrait être en mesure d’établir les responsabilités individuelles des auteurs présumés de toutes ces violations.

67. En ce qui concerne les cadavres qui auraient été découverts en «haute mer», comme la Commission a déjà eu à le mentionner, les témoignages concordent sur la réalité des cadavres qui auraient été trouvés par des pêcheurs. Toutefois, les chiffres avancés par ceux-ci divergent, de sorte que la Commission ne peut ni confirmer ni infirmer le nombre exact de ces cadavres. Elle ne peut non plus confirmer ni infirmer, en l’état actuel des éléments en sa possession, les allégations d’utilisation d’aéronefs pour les largages de ces corps en «haute mer».

68. Les faits susmentionnés démontrent toutefois l’existence d’une situation de violations systématiques des droits de l’homme au Togo au cours de l’année 1998. C’est pourquoi la Commission voudrait présenter ici quelques recommandations.
 

B. Recommandations

69. La mise en oeuvre effective des recommandations de la Commission est susceptible de contribuer à l’établissement, au Togo, d’un environnement favorable au respect des droits de l’homme, à l’élucidation des faits, objet de la présente enquête, et à l’identification et à la poursuite éventuelle des auteurs présumés de ces violations, tout particulièrement celles relatives aux exécutions extrajudiciaires. Ces recommandations s’adressent respectivement aux Secrétaires généraux de l’ONU et de l’OUA, à la communauté internationale, à la Commission des droits de l’homme et à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi qu’au Gouvernement togolais.

1. Aux Secrétaires généraux de l’ONU et de l’OUA

70. La Commission recommande vivement la publication de ce rapport.

71. La Commission recommande également la désignation d’une autre équipe d’experts qui serait chargée de vérifier les données techniques concernant le fonctionnement d’aéronefs utilisés par l’armée togolaise, le traitement informatique des vols effectués à l’aéroport de Lomé-Tokoin tout au long de l’année 1998, et les trajectoires des cadavres dans la mer territoriale adjacente aux côtes du Togo et du Bénin. 

72. La Commission aurait souhaité disposer de plus de temps et de moyens lui permettant d’élucider la plupart des faits faisant l’objet de son enquête. Cela n’ayant pas été le cas, elle recommande aux deux Secrétaires généraux de désigner une équipe de médecins légistes qui pourrait procéder à l’exhumation et à l’examen de corps qui auraient été enterrés au Togo et au Bénin. Cette expertise est de nature à déterminer l’identité des victimes et la cause de leur mort.

2. À la communauté internationale

73. La Commission, compte tenu de ses inquiétudes quant à la protection des témoins ayant collaboré à ses enquêtes, recommande aux États Membres de l’Organisation des Nations Unies et aux organisations internationales pertinentes d’apporter leur soutien financier au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en vue de lui permettre de mettre sen oeuvre  un mécanisme de suivi régulier de la situation de ces témoins.

3. À la Commission des droits de l’homme et à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

74. La Commission recommande la nomination d’un rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Togo. La Commission est convaincue que la création de ce mandat permettra le développement d’une coopération plus étroite de la Commission des droits de l’homme avec les autorités et la société civile togolaises en vue d’une meilleure protection des droits de l’homme au Togo.

75. Par ailleurs, la Commission suggère aux rapporteurs spéciaux de la Commission des droits de l’homme et de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, chargés respectivement des exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires, de la torture et des violences contre les femmes, d’effectuer des visites périodiques au Togo. La Commission est convaincue que ces visites et les rapports de mission qui en résulteraient permettront au Gouvernement togolais et à la société civile de ce pays de prévenir la perpétration de violations similaires à l’avenir.

4. Au Gouvernement togolais

76. La Commission recommande d’initier, dans les plus brefs délais, une enquête judiciaire pénale en mettant en place une équipe spéciale de magistrats chargée non seulement d’élucider les différentes allégations d’exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées et d’autres violations mentionnées dans ce rapport et dans d’autres documents, mais également de poursuivre et de sanctionner, le cas échéant, les auteurs de ces violations. Au cas où une telle initiative viendrait à être mise en oeuvre, la Commission souhaiterait que le gouvernement informe l’ONU et l’OUA des résultats de ces actions.

77. La Commission recommande en outre au Gouvernement togolais d’adopter des mesures législatives ou autres pour réprimer et prévenir la perpétration de telles violations, et ce en conformité notamment avec les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions.