1. Introduction

Depuis des années, ne cessent de parvenir des informations concernant les violations des droits humains au Togo. Par ailleurs, les exécutions extrajudiciaires et les "disparitions" se poursuivent en toute impunité dans ce pays, gouverné depuis 1967 par le président GNASSINGBÉ Eyadéma. Les arrestations arbitraires suivies de torture et de mauvais traitements aboutissent parfois à des décès en détention. 

La transgression des lois nationales ainsi que le non-respect des instruments internationaux, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants que le Togo a ratifiés, se poursuivent et ont sérieusement ébranlé les fragiles structures de la société togolaise.

 Aucun des changements démocratiques intervenus au Togo depuis la grande manifestation du 5 octobre 1990, n’est parvenu à mettre un terme aux violations des droits humains. Au cours du deuxième trimestre 1991, une conférence nationale réunissant des centaines de personnes dont des membres des organisations non gouvernementales de défense des droits humains, a mis en place des instances de transition. Une nouvelle Constitution ouvrant la voie au pluralisme politique a été approuvée par référendum en septembre 1992. Cependant, l’avènement du multipartisme et d’une certaine liberté d’expression n’ont pas empêché que de graves atteintes aux droits de la personne continuent d’être commises en toute impunité.

 Ces violations sont essentiellement le fait des forces de sécurité qui agissent depuis des années sans en répondre devant la justice. De nombreux interlocuteurs rencontrés par une délégation d’Amnesty International en novembre et décembre 1998, ont insisté sur la volonté délibérée des Forces armées togolaises (FAT) et de la gendarmerie nationale de terroriser la population civile, surtout à la veille de grands rendez-vous électoraux, lorsque les autorités togolaises pressentent la volonté de changement au sein de la population. Il en a été ainsi lors de la manifestation pacifique de janvier 1993 et lors du scrutin présidentiel de juin 1998. Les forces de sécurité togolaises, dont le rôle est la protection des citoyens togolais, inspirent plutôt la terreur. Un ancien prisonnier d’opinion , arrêté arbitrairement, lors de l’élection présidentielle de 1998, et torturé pendant sa détention a confié à la délégation d’Amnesty International sa peur à la simple vue d’un homme portant l’uniforme des forces de sécurité. D’autres, depuis leur libération, vivent dans la clandestinité au Togo ou ont préféré se réfugier dans des pays limitrophes comme le Bénin et le Ghana ou même en Europe.

 La délégation d’Amnesty International composée de trois personnes qui s’est rendue au Togo en novembre et décembre 1998, s’est entretenue de la gravité de la situation des droits humains avec des responsables du pays, y compris les ministres de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense. Tous ont  affirmé leur attachement à la protection et à la promotion des droits humains et déclaré que leur pays était un État de droit. La délégation d’Amnesty International a pu effectuer également sans entraves une mission de recherche auprès des victimes et des témoins directs de certaines atteintes tant dans la capitale que dans les préfectures dont celles du Haho, des Lacs, de l’Ogou et du Yoto. En outre, la délégation d’Amnesty International a rencontré d’autres victimes et témoins togolais résidant au Ghana ou au Bénin.

 Malgré cette apparente bonne disposition à l’égard d’Amnesty International, les autorités togolaises refusent de faire la lumière sur leur politique en matière de droits humains. Confrontées à tout un faisceau d’indices concernant notamment les exécutions extrajudiciaires, les arrestations arbitraires suivies de tortures et de mauvais traitements et les décès en détention, les autorités ont nié les informations d’Amnesty International et ont reproché à la délégation de remuer de vieux souvenirs. Le ministre de l’Intérieur a reconnu l’exécution extrajudiciaire du colonel TEPE Eugène Koffi, chef d’état-major adjoint, et trois membres de sa famille, survenues en mars 1993, au lendemain d’une attaque contre le camp du Régiment interarmes togolais (RIT). Il a ajouté :"il faut le mettre dans le contexte, les militaires voulaient se venger, on est en Afrique ici et il est évident qu’en Europe cela ne pourrait pas se passer". Au moins 20 personnes, comprenant à la fois des militaires et des civils, avaient été exécutés extrajudiciairement par les FAT. Un autre ministre a parlé de "bavure" pour minimiser les actions des forces de sécurité.

 Devant les allégations répétées de violations de droits humains, Amnesty  International demande que les mots "oubli" et "bavure" ne soient pas érigés en système de defense. La société civile, les victimes, leurs proches ainsi que la communauté internationale attendent une réponse des autorités togolaises et ne peuvent se contenter de déclarations à propos d’un hypothétique État de droit. La situation dans laquelle se trouve le pays exige des actes concrets. Le Togo, qui a ratifié la quasi totalité des instruments internationaux et dont la Constitution offre certaines garanties en matière de protection de droits humains, ne peut pas se voiler la face et se doit d’honorer ses engagements tant sur le plan national qu’international.

 A plusieurs reprises dans le passé, Amnesty International a adressé des recommandations aux autorités togolaises afin qu’elles agissent de toute urgence pour empêcher que soient commises de nouvelles atteintes aux droits humains, mais rien pour le moment n’a réellement été entrepris pour mettre un terme à cette situation qui a fait déjà des centaines de victimes civiles.

 Le présent document se fonde sur les résultats de la mission d’enquête d’Amnesty International menée en novembre et décembre 1998. Il relate la politique d’exécutions extrajudiciaires, la pratique de "disparitions", les arrestations et les mises en détention arbitraires suivies de torture et de mauvais traitements ainsi que les décès en détention et les mauvaises conditions de détention , au cours des quatre dernières années. Il s’achève par un certain nombre de recommandations adressées aux autorités togolaises ainsi qu’à des pays étrangers principalement la France à qui l’on demande de s’assurer que les transferts en matière militaire, de sécurité et de police ne soient pas utilisés contre la population civile et que toute aide dans ce domaine comporte un programme de formation en matière de droits humains.
 

2. Le contexte politique 
 

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