10. Exécutions extrajudiciaires et “disparitions”

Depuis plusieurs années, des centaines de civils ainsi que des militaires ont été victimes d’exécutions extrajudiciaires. Ce terme désigne un homicide commis en toute illégalité et de façon délibérée sur ordre des autorités. D’autres personnes sont également portées “disparues”, il s’agit de personnes dont on sait qu’elles ont été arrêtées par les forces de sécurité mais sans que celles-ci le reconnaissent.

 Les noms de beaucoup de ces victimes sont inconnus car les autorités ne font pas état de ces informations publiquement. Les corps des victimes sont jetés en cachette le soir ou abandonnés au bord des routes. Au cours de la récente mission d’Amnesty International, la délégation a appris que des personnes, dont des militaires arrêtés en mars 1993, avaient été exécutés de manière extrajudiciaire par les forces de sécurité, à la suite d’une attaque du camp du RIT en janvier 1994. Ces personnes avaient été enterrées à Massouhoin, situé non loin de l’état-major général des armées. La terreur et la crainte provoquées par les forces de sécurité empêchent les parents de réclamer le corps de leurs proches. Ces exécutions extrajudiciaires et ce silence des autorités influent directement sur la cérémonie de deuil qui revêt une importance cruciale au Togo car la personne exécutée ou “disparue” ne peut plus être célébrée ou évoquée, son corps n’ayant pas été retrouvé.

 Le recours à des exécutions extrajudiciaires au Togo n’est pas nouveau. Tout au long de la décennie, Amnesty International a eu l’occasion de le rappeler, mais à ce jour, bien que les responsables soient connus des autorités togolaises, aucune enquête judiciaire n’a été entreprise et aucune sanction n’a été prise contre les responsables. L’impunité qui a commencé avec l’assassinat du Président togolais OLYMPIO Sylvanus, abattu dans les jardins de l’ambassade des États-Unis de Lomé, en janvier 1963, la première exécution extrajudiciaire d’un responsable politique africain depuis les déclarations d’indépendance, se perpétue depuis plus de 35 ans.

 Entre 1990 et 1996, Amnesty International a régulièrement attiré l’attention des autorités togolaises sur les centaines de civils et de militaires qui ont été exécutés de manière extrajudiciaire. Il s’agit notamment des personnes retrouvées dans la lagune de Bé en avril 1991 et des militaires et civils abattus en 1993 et 1994. Des rescapés ont souvent témoigné publiquement, mais, à ce jour, les autorités n’ont entrepris aucune action pour diligenter une enquête et pour prendre des sanctions contre les responsables.

 En février 1994, entre les deux tours des élections législatives, EDEH Gaston, un député nouvellement élu au parlement et trois militants du CAR ont été contraints de monter dans leur propre véhicule par les membres des forces de sécurité. Après avoir été interrogés sur leurs activités politiques ils ont été emmenés vers une destination inconnue. Le corps du député et des militants du CAR ont été retrouvés, calcinés, le lendemain.

 Fin 1998, au cours de sa mission de recherche, la délégation d’Amnesty International a eu l’occasion de rencontrer le rescapé qui pu échapper aux exécutions extrajudiciaires dont ont été victimes EDEH Gaston et ses compagnons. Il a confié à la délégation qu’après leur arrestation, ils avaient été emmenés dans un bâtiment, plus connu sous le nom de “La résidence du Bénin” , ou ils ont  été interrogés sur leur activités politiques par les militaires. Un des fils du président GNASSINGBÉ Eyadéma, officier des FAT, leur a déclaré qu’il ne pouvait rien pour eux. Le général BONFOH, chef de l’état major, à l’époque, a démenti toute implication des militaires dans cette affaire et a mis en cause des civils portant des uniformes de l’armée. Quoique tous les indices soient réunis pour mettre en cause les forces de sécurité, les autorités togolaises ont affirmé le contraire et rejeté catégoriquement toutes les accusations, sans ouvrir d’enquête.

 En novembre 1996, TEKO-ALLYN Anani, agent de l’Office togolais des phosphates a été abattu à son domicile à Agbodrafo, dans la préfecture des Lacs, pour avoir demandé que le  transport scolaire soit étendu aux enfants des catégories de travailleurs se trouvant au bas de l’échelle des salaires. Un des témoins de cette exécution extrajudiciaire a confié à la délégation d’Amnesty International, en novembre 1998 : “Le 6 novembre 1996, les gendarmes munis de bâtons et de ceintures ont pénétré dans sa chambre, il l’ont roué de coups sur l’ensemble du corps. Il a essayé de prendre la fuite en escaladant un mur, d’autres gendarmes se trouvant de l’autre côté l’ont abattu devant sa femme qui portait un bébé sur le dos”.

 Considérés comme un danger potentiel, les Togolais ayant trouvé un refuge temporaire à l’étranger ont fréquemment, après leur retour, été l’objet d’exécutions extrajudiciaires. Entre  février et juin 1997, les forces de sécurité ont ainsi exécuté de manière extrajudiciaire au moins sept personnes. Une des personnes qui a pu échapper à une de ces exécutions a confié à la délégation d’Amnesty International : “En juin 1997, en compagnie de quatre anciens réfugiés au Ghana, nous étions dans une voiture qui se dirigeait vers Kpalimé,  quand les militaires, sans aucune sommation ont tiré sur nous à la hauteur de Assahoun. Le chauffeur du véhicule ainsi que quatre personnes dont AMOUZOU Koffi et AHIAKPO Koffi Roger ont été abattus”.

 En juin 1998, pendant la campagne pour les élections présidentielles, et après la proclamation des résultats, des centaines des personnes, dont des militaires, ont été exécutées de manière extrajudiciaire. Des corps ont été retrouvés sur les plages au Togo et au Bénin, des cadavres ont été vus en haute mer durant au moins quatre jours au large du Bénin. Au cours de sa mission d’enquête, la délégation d’Amnesty International a eu la possibilité d’interroger de nombreuses personnes dont des pêcheurs béninois et togolais ainsi que des agriculteurs togolais qui travaillaient dans des champs. Les personnes interrogées ont toutes fait état de mouvements inhabituels d’avions et d’hélicoptères survolant parfois à très basse altitude en haute mer. Des anciens militaires, membres du régiment paracommando, réfugiés au Bénin, ont reconnu à son bruit caractéristique l’avion de marque Buffalo. D’autres personnes interrogées ont également indiqué que des corps avaient été retrouvés, sur les plages, peu de temps après le passage d’avions. Un des pêcheurs a fait le récit suivant : “A huit kilomètres de la plage à Agué [au Bénin], des centaines de corps flottaient en haute mer” ; d’autres témoins ont confirmé que des corps ont été vus pendant trois jours au même endroit. Un autre pêcheur a complété l’information pour préciser “quand j’ai tiré les filets, j’ai trouvé un cadavre au milieu des poissons; certains cadavres avaient des menottes et d’autres portaient des uniformes”. D’autres pêcheurs notamment à Grandpopo, au Bénin, nous ont communiqué les mêmes informations et précisaient que les victimes portaient des impacts de balles et que certains militaires portaient également des menottes.

 Dans les endroits dont Agbodrafo, Kpémé, et Aného situés sur la côte togolaise dans la préfecture des Lacs et non loin de l’hôtel “Tropicana” , d’autres personnes ont également confirmé que “des corps, dont certains portaient des menottes gisaient sur les plages”. Une des personnes interrogées a remarqué qu’une des victimes portait un bandeau autour du bras. Cet indice (signe de ralliement de l’opposition appelant à manifester) ainsi que les menottes aux mains des victimes, le bruit des avions et des hélicoptères entendus par les personnes interrogées et survolant  à très basse altitude sur la mer ne laissent aucun doute quant à l’identité des responsables de ces exécutions extrajudiciaires. Au Togo, seules les forces de sécurité possèdent des avions, de marque Buffalo, des hélicoptères et des menottes.

 Peu de temps après la proclamation des résultats des élections présidentielles, une milice proche du RPT, dont les membres portent des treillis militaires, a exécuté de manière extrajudiciaire, avec la complicité de membres des forces de sécurité, KEGBE Mathieu Koffi, un des responsables du CAR dans le Yoto. Au cours de la mission de novembre et décembre 1998, Amnesty International, a rencontré des témoins directs de cette exécution extrajudiciaire. Peu de temps avant sa mort KEGBE Mathieu Koffi avait reçu des menaces de mort pour ses activités au sein du CAR.

 En 1999, d’autres informations faisant état d’exécutions extrajudiciaires sont également parvenues à Amnesty International. Le 23 janvier 1999, trois personnes qui avaient obtenu la permission de traverser le poste frontière à Avéshivé, entre le Ghana et le Togo, ont été abattues par les FAT. Le lendemain, un réfugié togolais venant du Ghana, AGBASSA Koffi a été abattu au même endroit. Le frère de ce dernier qui a réclamé le corps au camp militaire d’Adidogomé, un des quartiers de Lomé, situé non loin de la frontière avec le Ghana, a été arrêté et relâché sans jugement au bout d’une semaine.

 Le CPP en son article 60 stipule qu’ “en cas de découverte d’un cadavre, qu’il s’agisse ou non de mort violente, mais si la cause en est inconnue ou suspecte, l’officier de police judiciaire qui en est avisé, informe immédiatement le Procureur de la République ou le Juge chargé du Ministère public, se transporte sans délai sur les lieux et procède aux premières constatations”. Ce même article prévoit également que “Le Procureur de la République peut aussi requérir information pour rechercher les causes de la mort”. Bien que la presse togolaise ait rendu compte de la découverte de corps sur les plages et que les particuliers aient informé certains postes de gendarmerie que des corps portant des menottes aux poignets aient été retrouvés dans certains endroits, Amnesty International n’a pas eu connaissance que la justice s’en soit préoccupée. Cette réticence à ouvrir des enquêtes est en contradiction avec les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires,  arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions .

 En ce qui concerne les “disparitions”, Amnesty International a eu l’occasion dans ses précédents documents, d’attirer l’attention des autorités togolaises sur cette pratique utilisée pour éliminer tout adversaire potentiel. En faisant “disparaître” des personnes, les autorités togolaises cherchent notamment à créer un climat de terreur et à empêcher que le deuil ne soit organisé normalement par les familles des victimes.

 Au moins une dizaine de personnes sont portées “disparues” depuis 1994. Le 6 septembre 1994, BRUCE David, fonctionnaire, a été enlevé alors qu’il se trouvait dans sa voiture, par trois hommes armés dont un avait une mitrailleuse. Le lieu  de l’enlèvement, proche d’une caserne, ne laisse aucun doute quant aux responsables chargés d’exécuter cette tâche. De plus, le véhicule dans lequel  BRUCE David a été enlevé était suivi par deux véhicules militaires. Entre 1991 et 1993, il avait été un proche conseiller du président du HCR.

 En novembre 1998, des proches de AMEDEKA Simon Kossi ont confié à la délégation d’Amnesty International que, depuis son arrestation survenue en juin 1993, ce dernier n’a plus été revu alors qu’il était officiellement détenu au commissariat de la gendarmerie de l’aéroport, dans le quartier d’Hedzranawoe. Bien que la gendarmerie détienne le numéro du véhicule chargé de cette arrestation, jusqu’à présent aucune information n’a été communiquée aux parents du “disparu”.

 DJIEWONE Adjisse Essie, arrêté le 10 août 1998 à Yokoé, dans la préfecture du Golfe, au moment où il se dirigeait vers le Ghana, a été arrêté en compagnie de sa femme et emmené à la gendarmerie de Lomé. L’épouse a été libérée au bout d’un jour, après avoir subi des mauvais traitements, mais elle n’a plus revu son mari. Les forces de sécurité lui ont simplement remis les chaussures de ce dernier. Questionnée à ce propos par les proches de la famille, la gendarmerie a communiqué des informations contradictoires au sujet de cette “disparition” : elle a notamment déclaré que DJIEWONE Ajisse Essie n’avait  jamais été arrêté puis sa femme a été informée qu’il avait été relâché.

 KOUNI Kodjo, peintre en bâtiment et EDOH Komlan, élève au collège général de Séguera, tous deux arrêtés le 20 août 1998 à Agbévékopé dans la préfecture du Golfe, un des quartiers du village d’Akato, chez eux devant leurs parents, n’ont plus été revus. Un des responsables du camp militaire d’Adidogomé où ils ont été conduits après leur arrestation, a déclaré à la famille d’EDOH Komlan qu’ils avaient été transférés par la suite à la gendarmerie nationale. Mais à la gendarmerie, les responsables ont nié cette information. Tous deux ont été battus au moment de l’arrestation.

 AKAKPO Kokou, arrêté dans la nuit du 7 février 1999 à Casablanca, un quartier de Lomé, et conduit à la gendarmerie n’a plus été revu. AKAKPO Kokou s’était réfugié au Ghana en 1993. Il aurait été suspecté d’avoir rançonné des gens.

 En novembre 1994, AKOLLOR Edoh, porté “disparu” en mars 1993,  a été déclaré absent par le tribunal de première instance de première classe de Lomé, à la suite de démarches entreprises par des membres de la famille du “disparu” pour l’obtention de ses droits à la retraite. AKOLLOR Edoh, un ancien militaire a été arrêté en mars 1993 par les forces de sécurité togolaises à la suite d’une attaque contre le camp du RIT de Lomé.

 Tous les documents d’Amnesty International publiés au cours de cette décennie signalent ce recours aux exécutions extrajudiciaires et aux “disparitions”. Malgré les appels de l’organisation, les autorités togolaises n’ont jamais répondu à ses demandes de précisions sur ces problèmes. A ce sujet, Amnesty International rappelle la résolution 47/133 du 18 décembre 1992, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Article 2 : “Aucun État ne doit commettre, autoriser, ou tolérer des actes conduisant à des disparitions forcées”. Article 6 : “Aucun ordre ou instruction émanant d’une autorité publique, civile, militaire ou autre ne peut être invoqué pour justifier une disparition forcée. Toute personne recevant un tel ordre ou une telle instruction a le droit et le devoir de ne pas s’y conformer.”
 

11.Conditions de détention 
 

Suggestions ou critiques à diastode@diastode.org