11. Conditions de détention

Dans tout le pays, et plus particulièrement à la prison civile et à la gendarmerie nationale situées à Lomé, les conditions de détention sont extrêmement pénibles. Elles sont loin de répondre aux normes internationales pour le traitement des prisonniers, notamment à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus et l’Ensemble de principes pour la protection de toutes personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement.  Les conditions de détention des prisonniers d’opinion, des prisonniers politiques et de droit commun, sont si déplorables qu’elles constituent une négation de leurs droits les plus fondamentaux. Elles sont une menace pour leur santé, voire pour leur vie, et peuvent être assimilées à un traitement cruel, inhumain et dégradant.

 Quoique officiellement la prison civile de Lomé soit un établissement public, ce n’est pas l’administration pénitentiaire qui y fait régner l’ordre, mais certains détenus qui, avec l’accord tacite de l’administration imposent leur loi.

 D’après les témoignages qu’Amnesty International a pu recueillir en novembre 1998, il semble que la vie à l’intérieur de la prison échappe à tout contrôle de l’État. Il n’a pas été possible d’obtenir le règlement intérieur. Si toutefois celui-ci existe, il est régulièrement détourné, voire bafoué, au profit d’une bande de détenus, qui,  avec la complicité tacite du ministère de la Justice, y fait régner l’arbitraire le plus total. Ces détenus ne pensent qu’à s’enrichir sur le dos de ceux qui ont les moyens de payer et répondent à des noms comme “chef de bâtiment” (CB), “chef de bâtiment adjoint” (CBA) ou “commando”.

 Tout nouvel arrivant doit verser des droits pour notamment bénéficier d’une natte individuelle, être appelé par le “crieur” lors des visites ou pour avoir accès aux WC ou la douche. Le droit d’entrée varie entre 5500 et 7500 CFA en fonction de la situation  financière du détenu. Un ancien détenu a raconté à la délégation d’Amnesty International la vie quotidienne dans la prison civile de Lomé:“Ceux qui n’ont pas le moyen de payer se retrouvent dans une situation appelée “cafouillage” ou “single always” c’est-à-dire qu’ils s’entassent très serrés à cinq ou six par natte afin de permettre à ceux qui sont “en règle” de se coucher à deux sur une natte. Les détenus,  responsables de l’ordre ont chacun une natte pour dormir”.

 Cet ancien détenu ajoute que des “arrêts” et des “amendes” sont infligés à ceux qui ne sont pas en règle. “Celui contre qui un arrêt est prononcé doit l’exécuter dans un délai de 48 heures, sans quoi, il est puni d’effectuer une des corvées (vaisselle, évacuation d’eau sale, d’urine et de WC), en cas de refus, il est muté dans un bâtiment plus dur. Des détenus moins âgés, sont tenus de “ventiler” les plus âgés responsables de la prison, surtout durant les grosses chaleurs, pendant toute la nuit quand ils dorment ou pendant la journée”.

 Des punitions corporelles sont également infligées à ceux qui ne respectent pas certaines règles de la prison. Au signal de “makou général” (silence général), les détenus ne doivent plus parler et celui qui enfreint cette consigne est battu. Il est également interdit de réveiller les autres la nuit ou de dormir à l’intérieur d’une cellule de la prison dans la journée. Mises à part les amendes et les corvées décrites plus haut, le détenu récalcitrant peut être contraint de se tenir debout sur un seul pied jusqu’au passage d’un avion au dessus de Lomé.

 En dehors des détenus privilégiés qui rançonnent les prisonniers, des gens inconnus de l’administration pénitentiaire, se présentant au titre de commis d’administration au parquet, viennent régulièrement proposer une libération immédiate aux détenus contre le paiement d’une somme d’argent.

 L’administration pénitentiaire peut difficilement ignorer ces faits puisque c’est elle-même qui octroie certains droits aux détenus “responsables”. C’est ainsi que le “porte-parole”, qui fait le lien entre l’administration et les détenus notamment au moment des visites dans la grande cour, peut accorder de son propre chef le droit à un détenu de recevoir un visiteur.

 En prison, les soins médicaux et l’alimentation sont très insuffisants. De nombreux détenus souffrent de maladies comme la tuberculose ou d’affections de la peau, pour lesquelles ils ne reçoivent aucun traitement médical de la part de l’administration pénitentiaire.

 En juin 1997, des dizaines de décès en détention ont été signalés et la presse togolaise, dont “Crocodile”, en avait fait état à l’époque à la suite de la découverte de 69 cadavres qui ont été inhumés par les services de la morgue de Tokoin. La direction de la morgue avait déclaré que parmi les 69 corps, 37 avaient été ramassés par la police dans la rue et que les 32 autres étaient ceux de détenus décédés de suites de maladie. A ce sujet, il est utile de signaler qu’aucune annonce n’avait été faite pour que les parents des détenus viennent récupérer les corps  et qu’aucune autopsie n’avait été pratiquée sur les 37 autres retrouvés dans les rue de Lomé.

 Des anciens détenus ont également confié à Amnesty International que quatre à cinq décès, parfois plus, sont enregistrés par semaine. Parmi les personnes décédées :

 DANKOH Dosseh et AGBOJALOU Kemau, arrêtés en juin 1997 et accusés de terrorisme, décédés un mois plus tard à la prison civile de Lomé.

 TENOU Koffi, décédé en septembre 1998 de malnutrition.

 AHADJI Kodjo, décédé de diarrhée en octobre 1998.

 Un ancien détenu a fait la description suivante du traitement réservé à toute personne présentant les symptômes d’un agonisant : 

“Le seul remède dont elle (la sécurité intérieure de la prison) dispose est l’eau fraîche qu’elle verse sur l’agonisant pour provoquer une réaction. S’il ne réagit pas, on lui tape sur le dos et les joues. Très souvent, il est trop tard et le corps est bien caché de la vue des autres prisonniers pour éviter le choc émotionnel. S’il s’agit d’un autre problème, l’inculpé est bien tabassé et on le change de bâtiment ou de cellule”.

 Si l’état de santé d’un détenu exige une évacuation au “cabanon” ,  le malade doit, là aussi, payer :

“Pour que le transport se fasse avec diligence, soit le CB demande une cotisation, soit la sécurité interne fait une quête dans chaque bâtiment, pour frais de taxi, faute de moyen de l’administration pénitentiaire. Mais le “cabanon” du CHU est aussi vide de médicaments pour ne pas dire de soins que l’infirmerie de la prison. Les détenus qui reviennent du cabanon meurent presque toujours quelques jours ou semaines après”.

 À la gendarmerie nationale de Lomé, les détenus sont incarcérés dans trois cellules connues sous les noms de : “grande porte”, “petite porte” et “le fond” où l’aération existe à peine. Des anciens détenus ont confié à la délégation d’Amnesty International que des personnes y sont incarcérés pendant des mois, voire des années. Si certains détenus reçoivent des visites, en revanche, ils n’ont pas droit à des promenades. Des anciens détenus incarcérés à la gendarmerie de Lomé ont confirmé que des décès dus à la torture et aux mauvaises conditions de détention sont également survenus, ils ajoutent que pendant les périodes de grande chaleur, le taux de mortalité est très élevé.

 À la prison de Kara, les conditions de détention sont aussi mauvaises. Un ancien prisonnier, incarcéré dans une cellule en compagnie d’autres détenus à la prison de Kara, a déclaré à la délégation d’Amnesty International que la lumière du jour arrivait à peine dans sa cellule et qu’il ne sortait que pour vider les excréments contenus dans un seau ou pour se laver, “avec l’absence de lumière à l’intérieur de la cellule, j’avais l’impression de marcher dans le vide en titubant parfois pour les sorties à la douche”. Des visiteurs qui ont eu l’occasion d’approcher les neuf réfugiés togolais transférés de la prison civile à celle de Kara ont confié à la délégation d’Amnesty International qu’ils étaient “squelettiques”. L’un d’eux, NTSUKPUI Attisso, est décédé vraisemblablement à la suite des tortures et des mauvaises conditions de détention.

 La situation déplorable qui règne dans les lieux de détention du Togo, notamment dans la prison de la capitale ainsi que dans la gendarmerie nationale de Lomé apparaît moins comme la conséquence de pénuries d’ordre matériel que comme le résultat d’une action délibérée ou de négligences graves de la part des autorités.

 Les conditions de détention dans les prisons togolaises violent l’article 5 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui garantit le droit au respect de la dignité de la personne humaine et prohibe le recours à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Quand un détenu décède à la suite de mauvais traitements ou de conditions de détention trop pénibles, il s’agit d’une violation de  l’obligation internationale de l’État de garantir l’intégrité, la sécurité et le droit à la vie des détenus. 
 

12.Violations des droits humains - responsabilités des forces de sécurité 
 

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