12. Violations des droits humains - responsabilités des forces de sécurité

Dans la majorité de ses discours et lors de ses apparitions publiques et privées, le président GNASSINGBÉ Eyadéma a toujours fait l’éloge des FAT qu’il a façonnées afin d’assurer sa domination dans la vie politique du pays. Il a justifié l’intervention de l’armée dans la vie publique en déclarant qu’elle mettait un terme “aux abus” et qu’en rétablissant l’ordre, elle assurait la paix et garantissait la sécurité. Ses discours sont régulièrement ponctués de termes tels que “l’abîme”, “les arrestations arbitraires”, “le tribalisme et le népotisme” pour expliquer la situation du pays avant son arrivée au pouvoir.

 Les FAT ont connu un accroissement considérable en l’espace de 25 ans et comptent actuellement plus de 13000 militaires. Président et chef des armées, le chef de l’État a fait en sorte que l’armée soit constituée principalement par des militaires de son ethnie (les Kabye) et que des postes de responsabilité soient confiés à son entourage le plus proche. Les FAT sont également connues sous le nom d’une  “armée de cousins”. 

 L’armée dont la tâche principale est la protection des citoyens n’a jamais joué et continue de ne pas jouer ce rôle au Togo. Pourtant l’article 49 de la Constitution précise : “Les Forces de sécurité et de Police, sous l’autorité du Gouvernement, ont pour mission de protéger le libre exercice des droits et des libertés, et de garantir la sécurité des citoyens et des biens”. En réalité, l’armée togolaise a été utilisée pour assurer le maintien du président GNASSINGBÉ Eyadéma au pouvoir et la pérennité d’un système répressif. Cette omniprésence et cette intervention des forces armées togolaises dans la vie publique ont engendré une violence qui gagne de plus en plus du terrain.

 Cette répression qui a connu un caractère sélectif avant le 5 octobre 1990, date d’une grande manifestation ayant ouvert la voie au multipartisme, prend désormais une autre forme. Avant cette date, les présumés opposants politiques étaient principalement visés par des actes répressifs des FAT. Après cette grande marche de1990, on assiste à une rupture : l’ennemi politique revêt un caractère pluriel, et la répression et la violence s’étendent  également à la population civile et aux militaires soupçonnés d’être démocrates.

 Au cours de la décennie, des militaires membres de l’Association des militaires démocrates (ADM) ou ceux qui étaient soupçonnés d’être liés à l’opposition non violente ou armée ont été exécutés de manière extrajudiciaire. Certains militaires accusés d’avoir participé à une tentative d’attaque contre le camp du RIT ont été arrêtés en mars 1993 et maintenus en détention pendant au moins huit mois. Lors d’une autre attaque contre ce même camp en janvier 1994, les militaires arrêtés en mars 1993 ont été exécutés de manière extrajudiciaire à Massouhoin. Avant d’être abattus, ils ont été aspergés d’essence et brûlés vif. Un autre militaire, le lieutenant TOKOFAI Vincent qui s’était réfugié au Ghana, a été abattu à Accra en juillet 1995, vraisemblablement avec la complicité des militaires togolais. Une enquête a été ouverte mais les résultats n’ont pas été publiés.

 Les FAT s’entourent également de la collaboration d’une milice dont les membres sont à la fois des militaires et des membres du Rassemblement du peuple togolais (RPT). Cette milice qui est présente sur l’ensemble du territoire togolais agit surtout pendant la nuit et s’est rendue responsable d’actes d’intimidation à l’égard des partisans de l’opposition.

 En juillet 1998, à Afagnan, une sous-préfecture, des miliciens du RPT de concert avec les forces de sécurité ont réprimé une manifestation de l’opposition qui protestait contre la proclamation des résultats de l’élection présidentielle. Au cours de cette manifestation, un tailleur qui se trouvait devant la porte de sa boutique a été tué, quand les militaires ont fait un usage excessif de leurs armes à feu.

 Un des militants de l’opposition de Sédomé, dans la préfecture du Yoto, a également été victime d’exécution extrajudiciaire et certains d’entre eux ont été contraints d’abandonner leur village. Des témoins, présents lors de l’exécution de KEGBE Mathieu Koffi, le responsable du CAR à Sedomé, ont confié à la délégation qu’avant de l’exécuter, les miliciens portant des treillis militaires l’ont interrogé sur son appartenance politique. Quand il a répondu qu’il était membre du CAR, les miliciens lui ont dit : “Tu dis tu es du CAR, qu’ils viennent te chercher”. Ils l’ont obligé à se courber puis ils lui ont tiré une balle dans l’anus, enfin ils l’ont achevé d’un coup de poignard. Sa mère qui voulait s’interposer en proposant qu’on la tue à la place de son fils a également reçu des coups. Les témoins ont reconnu un membre du RPT parmi les assaillants.
 

13. Impunité 
 

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