13. Impunité

Tout ce qui a été exposé jusqu’ici montre qu’en aucun cas les agents de la terreur, c’est-à-dire, les membres des forces de sécurité ne sont inquiétés. A l’exception des membres des FAT condamnés pour avoir abattu un employé membre du personnel de l’ambassade allemande, RUPPRECHT Thomas, aucune action en justice n’a été intentée contre les responsables des violations des droits humains au Togo. Dans le cas de RUPPRECHT Thomas,  tué à un poste de contrôle après qu’il eut refusé de laisser  fouiller sa voiture, en mars 1996, la pression des autorités allemandes a contraint le Togo à prendre des sanctions judiciaires contre les membres des forces de sécurité responsables d’atteintes aux droits de la personne humaine. En revanche, s’agissant des cas de togolais, victimes, de “disparitions”, d’arrestations arbitraires suivies de torture et d’exécutions extrajudiciaires, les autorités judiciaires ne semblent guère pressées de rendre justice.

 En novembre 1997, les autorités togolaises ont pris la décision de mettre une somme d’argent à la disposition des parents de ATIDEPÉ Marc, de AMORIN Tavio et de EDEH Gaston, tous trois victimes d’exécutions extrajudiciaires par les forces de sécurité. Cette compensation financière proposée par les autorités aux parents équivaut à une reconnaissance de l’implication des forces de sécurité dans les exécutions du parlementaire et des membres du HCR. Cependant, les autorités togolaises n’expliquent pas comment elles  sont parvenues à ce compromis financier.  La société civile, principalement les parents des victimes, désirent qu’une enquête indépendante soit diligentée pour faire la lumière sur ces exécutions, et par la suite, que les responsables soient traduits en justice.

 En juillet 1991, à la suite de la découverte de plusieurs corps dans la lagune de Bé, la CNDH avait ouvert une enquête et avait conclu que les forces de sécurité étaient à l’origine de ces meurtres. Amnesty International s’était jointe à la CNDH et à la conférence nationale pour demander aux autorités togolaises de déférer à la justice les auteurs de ces meurtres de la lagune. Or, jusqu’à présent aucune poursuite n’a été intentée, et la justice n’a rien fait pour identifier les chefs ou les militaires responsables de ces exécutions extrajudiciaires et les traduire en justice. Rien non plus n’a été fait pour modifier ou interdire les procédures et les pratiques actuelles. 

 En décembre 1994 l’Assemblée nationale a adopté une loi d’amnistie générale applicable “à toutes les infractions à caractère ou d’inspiration politique [...] commises antérieurement au 15 décembre 1994", qui semblait accorder l’impunité aux forces de sécurité pour toutes les violations des droits de l’homme commises avant cette date. En mars 1995 lors d’une visite de la délégation d’Amnesty International à l’occasion de la 17eme session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples les délégués ont exprimé auprès du Premier ministre et du ministre de la Justice leur inquiètude quant au fait que cette loi, selon toute apparence, accordait dans le même temps l’impunité.

 Lors de sa dernière mission, la délégation d’Amnesty International a cherché à savoir pourquoi les conclusions du rapport de la CNDH ne s’étaient pas traduites par des faits. Elle a également demandé aux autorités togolaises si des enquêtes allaient être menées sur les autres violations des droits humains, dont l’attaque en août 1998 contre la résidence des dirigeants du PDR et de l’UFC et les exécutions extrajudiciaires portées à sa connaissance.

 Face à ces allégations persistantes et sérieuses, les autorités togolaises ont nié en bloc les préoccupations d’Amnesty International et ont contesté les informations de la délégation. Un des ministres a déclaré qu’“Amnesty International l’embêtait et le fatiguait avec ses déclarations”. S’agissant des événements de la lagune de Bé, un autre ministre a déclaré que c’était les opposants qui avaient déposé les cadavres à la morgue pour ensuite accuser le gouvernement. Concernant les attaques contre les résidences des dirigeants de l’opposition, il a déclaré que rien ne prouvait que les forces de sécurité soient à l’origine de ces attaques à la roquette. Cette affirmation est d’autant plus surprenante que toutes les personnes interrogées avaient effectivement constaté que les forces de sécurité avaient déployé d’énormes moyens tant en hommes qu’en matériels pour attaquer ces demeures.
 

14. Le Togo et le reste du monde 
 

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