14. Le Togo et le reste du monde

Les Togolais, principalement les victimes de la répression et ceux qui ont été contraints de se réfugier à l’extérieur du pays se demandent à juste titre si la communauté internationale exerce une quelconque pression sur leur gouvernement afin de mettre un terme aux violations des droits humains dans leur pays.

 Lors des crises politiques, notamment en 1993 et en 1998, des médiateurs européens dûment mandatés par leur pays dont la France et l’Allemagne ont séjourné au Togo pour tenter de dénouer la crise. Des scénarios furent échafaudés et le président GNASSINGBÉ Eyadéma a, plusieurs fois, donné des gages de bonne volonté en matière de respect des droits humains. Mais cette bonne volonté déclarée reste de pure forme essentiellement à l’intention de l’étranger. 

 Si la question des droits humains est parfois abordée, elle ne demeure pas la préoccupation majeure. Pourtant, les gouvernements étrangers sont parfaitement informés de l’ampleur des violations commises au Togo, tant par leurs ambassades que par les membres des organisations de droits humains locales et internationales.

 Le Ghana qui abrite depuis des années un grand nombre de réfugiés togolais, a remis neuf d’entre eux suspectés de vol, en  janvier 1998, aux autorités de Lomé. Tous ont été torturés à leur arrivée au Togo. L’un d’entre eux, NTSUKPUI Attiso,` est mort en détention.

 Malgré la gravité de la situation des droits humains, certains gouvernements, principalement ceux d’Europe dont l’Allemagne, la Belgique, la France et la Suisse, opposent un refus catégorique aux demandeurs d’asile togolais. Ces gouvernements savent pertinemment que certains de ces demandeurs d’asile sont en danger. Quoique les dossiers des demandeurs d’asile soient examinés au cas par cas, la situation réelle des droits humains au Togo n’est pas prise en compte et beaucoup sont renvoyés chez eux. Certains de ces demandeurs d’asile ont été arrêtés à leur arrivée au Togo.

 L’un de ces réfugiés, rapatrié de force d’Allemagne vit encore dans la  clandestinité dans son pays. Cet homme, qui a requis l’anonymat, avait joué un rôle important sur le plan syndical avant de se réfugier en Allemagne. Arrêté à son retour au pays en janvier 1998, il a été placé dans un centre de détention non recensé en compagnie d’autres réfugiés expulsés d’Europe dont la Suisse.

 Portée à la connaissance des autorités allemandes, ce cas n’a pas été examiné avec le soin nécessaire. Dans un premier temps, les autorités allemandes ont soutenu que ce réfugié  togolais n’avait été détenu qu’un seul jour après son retour forcé au pays, en janvier 1998. Le réfugié aurait confirmé cette version en présence d’un conseiller juridique. Au cours de cette rencontre, le réfugié aurait précisé qu’en septembre de la même année, les forces de sécurité étaient venues l’arrêter à nouveau mais qu’il leur avait échappé. Après ces “investigations scrupuleuses”, les autorités allemandes concluaient que le réfugié expulsé  n’avait pas été détenu pendant huit mois, contrairement aux affirmations d’Amnesty International.

 Cependant dans une note interne au ministère des Affaires étrangères d’Allemagne, l’ambassade allemande à Lomé a signalé que le réfugié, interrogé une deuxième fois en janvier 1999,  en présence de son conseil, avait confirmé les informations d’Amnesty International sur cette détention de longue durée. Mais le ministère des Affaires étrangères a mis en doute la crédibilité de la victime et de son conseiller juridique. Sans tenir compte des nouvelles informations apportées par Amnesty International, les autorités allemandes persistent à affirmer n’avoir eu connaissance d’aucune poursuite contre des personnes expulsées d’Allemagne et affirment que les autorités togolaises s’efforcent de traiter correctement les personnes rapatriées au Togo afin d’éviter toute critique des autorités allemandes et de la société civile. Toutefois, cette note précise l’incapacité de leur ambassade à Lomé à assurer le suivi de la situation des demandeurs d’asile expulsés au Togo.

 En 1998, après la proclamation des résultats de l’élection présidentielle, l’UE a décidé de suspendre sa coopération avec le Togo, sur la base de l’article 5 de la Convention de Lomé qui stipule notamment: “Le respect des droits de l’homme, des principes démocratiques et de l’État de droit, sur lequel se fondent les relations entre les États ACP (Afrique, les Caraïbes et du Pacifique) et la Communauté ainsi que toutes les dispositions de la présente Convention, et qui inspire les politiques internes et internationales des parties contractantes, constitue un élément essentiel de la présente Convention”, car les résultats du scrutin n’étaient pas conformes aux souhaits exprimés par les  électeurs. Les observateurs de l’UE avaient émis de sérieux doutes sur la manière dont les élections s’étaient déroulées. Quoique le président de la République française, Jacques CHIRAC, ait déclaré que son pays soutiendrait le Togo sur la question de la coopération, il semble que, pour l’instant, les autorités françaises aient adopté la ligne de conduite de l’UE. Cependant, l’aide votée et en cours de réalisation n’a pas été gelée.

 S’il est indispensable de mettre en cause les FAT, et principalement les responsables de l’armée, il en est pas moins important de réfléchir sur l’action des pays étrangers pourvoyeurs d’armes et autres moyens militaires qui ont permis de nombreuses violations des droits humains. Deux pays africains, l’Afrique du sud et le Tchad ont dans le passé fourni du matériel militaire, de sécurité et de police au Togo. Certains pays Européens, notamment l’Allemagne et la France, qui entretenaient des relations de coopération avec le Togo ont suspendu leur aide en 1993 après un massacre perpétré, en janvier de la même année, durant le séjour du ministre français de la Coopération et du secrétaire d’État allemand aux Affaires étrangères. Les deux ministres de l’UE se trouvaient au Togo pour tenter de dénouer une crise politique. La France a repris sa coopération un an après. Cependant, cette année de suspension française n’a pas eu de grandes conséquences car les crédits de coopération votés se sont poursuivis jusqu’à leur échéance.

 Dans un document publié par son Assemblée nationale, la France a justifié son aide en Afrique en ces termes : “L’accession à l’indépendance de la plupart des pays du champ a nécessité la mise sur pied d’une administration, d’organes d’État et le développement d’une force de sécurité. A la demande de ces pays qui ne disposaient de cadres militaires qu’en nombre insuffisant, la France a apporté son concours en fournissant des cadres appelés à occuper temporairement des postes de responsabilité directe au sein des armées locales, que ce soit auprès des états-majors comme parfois dans certaines unités”.  Ce même texte précise que “Désormais les assistants techniques n’exercent plus, sauf cas exceptionnels, de fonctions de commandement, mais contribuent efficacement, par leurs conseils, à la vie des corps auprès desquels ils sont placés”.

 Dans les différents avis et rapports ainsi que dans les déclarations des dirigeants français sur la question de la coopération avec l’Afrique, le “pluralisme démocratique et un meilleur respect des libertés publiques” reviennent tels un leitmotiv. Cependant on ne peut que déplorer que, s’agissant du Togo, la reprise de la coopération militaire un an après la répression d’une manifestation pacifique en 1993 ne se soit pas accompagnée d’une réflexion sur la construction de l’État de droit et des possibles utilisations du matériel militaire de sécurité et de police fourni au Togo par la France dans les violations des droits humains.
 Le Togo a bénéficié et bénéficie encore d’une importante aide militaire française notamment  par le biais d’un accord de défense et d’assistance militaire technique (AMT). En vertu de cet accord de défense, la France peut intervenir à tout moment à la demande du Togo en cas d’invasion extérieure. L’accord, qui n’a jamais été rendu public, prévoit également une possibilité d’intervention en cas de troubles à l’intérieur du territoire togolais. La France est déjà intervenue, en septembre 1986, lors d’une attaque d’un groupe d’opposition armé.

 Quant à l’AMT, elle a un triple aspect : mise à la disposition d’experts français, accueil en France et dans des écoles à vocation régionale de stagiaires togolais et fourniture de matériel.

 Amnesty International ne prend pas position sur la légitimité du maintien des relations en matière militaire et de sécurité avec des pays où les droits humains sont violés. Cependant, elle s’oppose aux transferts d’équipement, de personnel, de formation et de soutien logistique d’un pays à un autre dans le domaine de la sécurité, de la police, et de l’armée, chaque fois qu’elle a des raisons de croire qu’ils contribuent directement à des atteintes aux droits humains. Dans un document précédent, publié en 1993, Amnesty International avait déjà rappelé le lien entre les transferts militaires de sécurité et de police et les violations des droits humains au Togo.

 L’opacité entourant la question de la coopération militaire entre le Togo et la France ne permet pas une analyse détaillée. Cependant, les informations parvenues à Amnesty International et celles contenues dans les différents rapports et avis sur la coopération française indiquent que l’aide militaire française, notamment celle ayant servi à l’achat d’équipements ou à financer l’entraînement des militaires a été utilisée dans le but de réprimer la population civile du Togo. Certaines des balles retrouvées, lors de l’attaque contre les maisons des dirigeants de l’opposition en août 1998, s’avèrent après analyse être de fabrication française.

 En dehors de l’aide directe pour l’entretien du matériel qui s’élève annuellement à 5 millions de francs, des avions Buffalo de fabrication canadienne ont été réparés en France. Ce sont ces mêmes avions qui, selon des témoins, auraient été utilisés pour jeter des cadavres au large des côtes du Togo et du Bénin. La France assure également une présence permanente de 28 à 30 coopérants militaires dont des instructeurs, un pilote et des mécaniciens. De plus, dans le cadre de cette coopération, le ministre de la Défense et son chef d’état-major disposent des services d’un conseiller militaire français ; le chef d’état-major de la gendarmerie ainsi que  l’intendant des armées bénéficient également de l’appui de conseillers militaires français.

 Cette assistance militaire technique s’apparente de plus en plus à un soutien tacite au président GNASSINGBÉ Eyadéma et il semble qu’aucun enseignement en matière de respect des droits humains n’ait été tiré dans le cadre de cette coopération militaire. Dans l’avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 1995, la France apparaît avoir indiqué son choix par ses critiques contre l’opposition radicale : “Les élections présidentielles d’août 1993 ont été marquées par le retrait, à la veille du scrutin, des principaux candidats de l’opposition modérée. Dans ces conditions, la réélection du Général Eyadéma à la tête du Togo, a été assez largement critiquée et l’opposition radicale, qui avait d’ailleurs boycotté le scrutin, pourrait être à l’origine du coup de force qui s’est déroulé à Lomé le 5 janvier dernier (1994) et qui a fait une centaine de victimes”. Sans demander l’ouverture d’une  enquête indépendante, la France a émis des hypothèses sur l’éventuel attaquant et a donc choisi son camp. Rappelons qu’en janvier 1994 au moins 48 prisonniers ont été exécutés de manière extrajudiciaire par les membres des forces de sécurité togolaises, dans les journées qui ont suivi une attaque présumée de Lomé . Certaines des personnes exécutées étaient des civils, qui auraient été appréhendés dans les rues, et d’autres étaient des militaires, qui avaient déjà été détenus pendant plus de neuf mois.

 Durant la récente mission d’Amnesty International, en novembre et décembre 1998, ce soutien français aux autorités togolaises a également paru manifeste. Lors d’une rencontre avec le ministre de la Défense au cours de laquelle, la délégation a fait état des exécutions extrajudiciaires et de l’utilisation probables des avions Buffalo et des hélicoptères, un conseiller militaire français qui participait à la rencontre, sans condamner les violations des droits humains, a déclaré que “avec les difficultés de l’armée togolaise et compte tenu de l’état de l’aviation togolaise, il est utopique de penser qu’il y a eu des vols de nuit”. De plus, “les aviateurs togolais ne seraient pas en mesure de faire des vols de nuit”. Or les informations parvenues à la délégation d’Amnesty International sont différentes de celles transmises par le conseiller français. De plus, la revue “Frères d’Armes” publiée par le ministère de la Défense en France, dans son numéro de Septembre/Octobre 1997, affirme: “L’armée de l’Air togolaise est une jeune force aérienne en plein essor, consciente de l’importance de sa mission. Son personnel est formé pour la plupart dans les écoles de l’Armée de l’Air française. Cette armée de spécialistes, dotée des matériels perfectionnés...” .

 Cette passivité, voire cette “couverture” tendent à montrer que la France n’est pas disposée à dénoncer publiquement les violations des droits humains commises notamment par les forces de sécurité au Togo. Ainsi, un haut responsable de la gendarmerie, mis en cause par la CNDH  pour avoir ordonné que quatre personnes soient torturées en août 1990, s’est-il vu remettre la décoration d’Officier de l’ordre national du mérite par la France en avril 1998. De plus, d’autres presumés responsables de mauvais traitements auraient suivi des stages de formation en France. Au cours de la mission d’Amnesty International, quand la délégation a demandé que des enquêtes soient diligentées sur un capitaine de la gendarmerie, dont le nom avait été cité par plusieurs personnes comme étant responsable de torture et mauvais traitement, le ministre de la Défense a repondu qu’il était en formation en France. Il est donc fort improbable que les autorites francaises n’aient pas eu connaissance de ces informations. Cette attitude ne peut qu’encourager de nouvelles violations. On est bien loin des discours sur l’État de droit prônés par la France sur la coopération à destination des pays africains.
 

Conclusion et recommandations
 

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