Conclusion et recommandations

Les violations des droits humains au Togo ont pour origine des options politiques et des comportements qui se perpétuent depuis des décennies et qui ont contribué à leur institutionnalisation. La présidence, le gouvernement et plus particulièrement les hauts responsables de l’armée semblent avoir d’autres préoccupations que les droits humains qu’ils n’évoquent que dans leurs discours.

 A travers tout le pays, des violations persistantes et systématiques des droits humains sont commises, des centaines de personnes ont été exécutées délibérément par les forces de sécurité de manière extrajudiciaire. Des méthodes de torture mettant en danger la vie des détenus continuent d’être utilisées. Les personnes gardées à vue ainsi que les prisonniers sont régulièrement victimes de tortures, de mauvais traitements et de sévices infligés par les gendarmes et dans la prison civile de Lomé par des co-détenus. Les auteurs de telles pratiques n’ont jamais été traduits en justice.

 La société civile et plus particulièrement les associations de défense des droits humains au Togo tiennent à ce que les violations de ces droits humains donnent lieu à des poursuites judiciaires et que les victimes et leurs parents obtiennent réparation, mais les autorités ne semblent accorder aucune attention à ces demandes.

 A plusieurs reprises, Amnesty International a adressé des appels aux autorités togolaises et à GNASSINGBÉ Eyadéma pour qu’ils agissent de toute urgence afin d’empêcher que soient commises de nouvelles  violations par les forces de sécurité, mais jusqu’à présent rien n’a été fait. Tous les membres des forces de sécurité, responsables de la terreur qui prévaut au Togo, bénéficient d’une totale impunité et ne sont nullement inquiétés par la justice. 

 Les violations des droits humains au Togo exigent que des mesures soient prises de toute urgence afin de mettre un terme à ces graves atteintes. Si l’on veut que cessent les violations des droits humains au Togo, il est nécessaire de prendre une série de mesures concrètes pour s’attaquer aux racines mêmes du mal. Toute action en ce domaine relève avant tout de la responsabilité des autorités togolaises. Toutefois, dans la mesure où ils ont toléré pendant plus de trois décennies que soient perpétrées les violations les plus graves, les membres de la communauté internationale se doivent de participer à cette action de redressement.

 Amnesty International formule à l’intention des autorités togolaises une série de recommandations dont la mise en œuvre pourrait favoriser une amélioration de la situation des droits humains. Ces recommandations sont regroupées en trois catégories : celles qui permettraient de faire la lumière sur les violations passées et présentes pour tenter d’y apporter réparation ; celles qui contribueraient à éviter que de nouvelles violations ne soient commises ; celles qui engageraient à promouvoir les normes internationales relatives aux droits de la personne et à les mettre en œuvre. La plupart de ces recommandations s’inspirent de dispositions d’instruments internationaux, notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention des Nations Unies contre la torture.

A) Faire la lumière sur les violations des droits humains passées et présentes

Amnesty International invite les autorités togolaises à :

Restituer aux familles les dépouilles des victimes d’exécutions extrajudiciaires.

Identifier les cadavres trouvés abandonnés dans des circonstances qui suggèrent des exécutions extrajudiciaires.

Procéder à des enquêtes sur les circonstances et les responsabilités dans les exécutions extrajudiciaires signalées.

Éclairer ce qu’il est advenu de toutes les personnes signalées comme “disparues” en détention.

Libérer les “disparus” immédiatement et, s’ils sont décédés, restituer leurs dépouilles aux familles.

Libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers d’opinion, c’est-à-dire les personnes détenues uniquement pour avoir exprimé de façon non violente leur convictions politiques.

Veiller à ce que toute personne détenue sans inculpation en raison de ses activités politiques présumées soit inculpée d’une infraction prévue par la loi et jugée équitablement et dans les meilleurs délais ; à défaut, veiller à ce qu’elle soit libérée.

 Veiller à la libération de toute personne ayant été condamnée à l’issue d’une procès politique inéquitable, ou au réexamen prompt et impartial de son dossier.

Dédommager équitablement toutes les victimes de violations des droits humains ou, dans le cas des personnes tuées ou “disparues”, leur proches.

Veiller à ce que les membres des forces de sécurité, auteurs présumés de violations des droits humains soient traduits en justice devant un tribunal civil dans les meilleurs délais, et à ce qu’ils soient désarmés et suspendus du service actif pendant toute la durée de la procédure.

B) Prévenir de nouvelles violations des droits humains

Afin d’empêcher que de nouvelles violations des droits humains ne soient commises au Togo, Amnesty International invite les autorités togolaises à :

Interdire de manière explicite, par une loi, toute “disparition” et toute exécution extrajudiciaire, arbitraire ou sommaire et veiller à ce que ces types de violations de droits humains soient reconnues comme des infractions pénales par la législation nationale, punies de sanctions proportionnées à la gravité du crime.

Mettre en œuvre le “Code de conduite pour les responsables de l’application des lois” et les “Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois” des Nations Unies et que des procédures d’enquêtes et disciplinaires soient mises en place.

Honorer les obligations contractées lors de la ratification de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et prendre des mesures afin que tous les actes de tortures constituent en tant que tels des infractions au regard de la loi. De plus, toutes les allégations de torture et de mauvais traitements doivent faire l’objet d’une enquête indépendante et impartiale.

Garantir que tous les détenus aient la possibilité de voir de manière régulière et dans les meilleurs délais un avocat de leur choix, ainsi qu’un médecin et les membres de leur famille.

Veiller à ce que toute personne privée de liberté soit placée dans un lieu de détention officiellement reconnu et soit déferée devant une autorité judiciaire dans les meilleurs délais après son arrestation.

Etablir des registres publics centralisés de toutes les personnes détenues sur l’ensemble du territoire. Ceux-ci seront fréquemment et régulièrement mis à jour et pourront être consultés par les familles et les avocats des détenus, ainsi que par les associations de droits humains.

Prendre toutes les mesures nécessaires, notamment en adoptant de nouvelles lois, pour que toute déclaration extorquée par des tortures ou de mauvais traitements ne puisse être invoquée comme élément de preuve dans une procédure judiciaire, si ce n’est contre la personne accusée de torture pour établir qu’une déclaration a été faite.

Faire en sorte que l’éducation et l’information sur la prohibition de la torture et autres traitements inhumains ou dégradants soient introduites de manière efficace dans tous les programmes de formation des forces de sécurité togolaises et que celles-ci reçoivent des consignes claires sur le caractère prohibé de la torture et sur le fait que ces crimes sont passibles de sanctions au regard de la loi. Ces programmes de formation doivent avoir un impact et devraient être préparés en coopération avec les organisations nationales et internationales qui ont une expérience en la matière.

Veiller à ce que le mandat, la composition, et les méthodes de travail de la Commission nationale des droits de l’homme soient conformes aux normes établies par la Commission des droits de l’homme des Nations Unies.

C) Promouvoir les droits humains

Amnesty International exhorte le gouvernement togolais à montrer son engagement en faveur de la promotion des normes internationales relatives aux droits humains et à favoriser leur mise en œuvre pleine et entière en :

Invitant le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le Rapporteur spécial sur la torture et le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires des Nations Unies à se rendre au Togo.

Permettant la surveillance sans entrave de la situation des droits humains au Togo par les organisations de défense des droits humains tant locales qu’internationales, et notamment par Amnesty International.

En outre Amnesty International prie les membres de la communauté internationale de condamner publiquement les violations des droits humains commises au Togo et de surveiller étroitement cette situation avec l’aide des organisations intergouvernementales.

Amnesty International demande aux membres de la communauté internationale de condamner les transferts d’équipements ou de compétences dans les domaines militaires, de sécurité ou de police de pays étrangers dont la France qui contribuent à perpétuer les violations des droits humains au Togo. Amnesty International demande au gouvernement français de reconnaître sa responsabilité dans la crise des droits humains dans laquelle le Togo est plongé et d’agir pour mettre fin à ces atrocités.

Plutôt que de trouver des excuses aux autorités togolaises, les instructeurs et gendarmes français se trouvant au Togo devraient signaler toutes les violations dont ils pourraient être témoins ainsi que les cas graves qui leur sont rapportés.

Lors de la remise de la décoration et du recrutement d’officiers ou de stagiaires, il conviendrait de tenir compte de leur participation éventuelle à des violations des droits humains dans le passé.

Veiller à ce que les demandeurs d’asile ne soient pas rapatriés de force au Togo, s’ils risquent d’y être victimes de graves violations des droits humains, et veiller à ce que les  revendications formulées par les demandeurs d’asile, y compris en détention, soient toutes examinées de façon approfondie et impartiale. Amnesty International exhorte les gouvernements étrangers notamment ceux d’Europe à examiner la demande des demandeurs d’asile en lien avec la situation des droits humains au Togo.
 

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