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TOGO: ÉTAT DE TERREUR

Rapport 1999 d'Amnesty International sur les
 violations de droits de l'homme au Togo



1.Introduction
2. Le contexte politique
3. Garanties constitutionnelles et obligations internationales du Togo
4. Persistance des violations des droits humains
5. Arrestation et détention de probables prisonniers d'opinion
6. Arrestations pendant les élections présidentielles de juin 1998 et les législatives de mars 1999
7. Arrestations de journalistes et entraves à la liberté de la presse
8. Torture et mauvais traitements
9. Morts sous la torture en détention
10. Exécutions extrajudiciaires et "disparitions"
11. Conditions de détention
12. Violations des droits humains - responsabilités des forces de sécurité
13. Impunité
14. Le Togo et le reste du monde
Conclusions et recommendations
 

4. Persistance des violations des droits humains

Tout observateur attentif ne peut que dresser un sombre tableau de l’évolution de la situation des droits humains au Togo. Depuis le début de cette décennie, Amnesty International a publié trois documents sur le Togo, dans lesquels elle a attiré l’attention des autorités togolaises ainsi que de l’opinion internationale sur la permanence des graves atteintes aux droits de la personne. L’organisation a souligné l’importance de mener des enquêtes impartiales sur toutes les violations des droits humains signalées afin d’établir les faits, de traduire les responsables en justice et d’indemniser les victimes. En dépit de ces appels répétés, les autorités font toujours preuve d’un total mépris des normes internationales relatives aux droits de la personne ainsi que de leur propre législation et de leur Constitution.

 Avec les changements intervenus en 1990, des nombreuses organisations non-gouvernementales ont vu le jour et ont contribué à ce que la question des droits humains soit régulièrement à l’ordre du jour. Le respect des droits humains avait été notamment mieux contrôlé et la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), créée en 1987, a pu procéder à des enquêtes indépendantes notamment dans le cas de la lagune de Bé, en avril 1991. Cette Commission a fait des recommandations, qui, si elles avaient été mises en œuvre, auraient pu améliorer un système garant de la protection et des droits de la personne.

 Cependant cette période n’a que peu duré et les réformes démocratiques ont été remises en cause, notamment en 1996 avec la modification du mode d’élection des membres de la CNDH. Cet organe de contrôle dont les travaux antérieurs avaient été unanimement reconnus, n’est plus que le reflet de l’Assemblée nationale . De plus, depuis le départ de Maître DOVI Robert Ahlonko, son dernier président, contraint à l’exil parce que sa sécurité n’était pas garantie, la commission n’a entrepris aucune enquête sur les violations dont elle a eu connaissance. Certaines victimes et les partis politiques qui l’ont saisie au sujet d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements n’ont reçu aucune réponse de la commission et on ignore si une suite a été donnée à ces interventions.
 

5. Arrestation et détention de probables prisonniers d'opinion
 


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