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TOGO:
ÉTAT DE TERREUR
Rapport 1999
d'Amnesty International sur les
violations
de droits de l'homme au Togo
1.Introduction
2.
Le contexte politique
3.
Garanties constitutionnelles et obligations internationales du Togo
4.
Persistance des violations des droits humains
5.
Arrestation et détention de probables prisonniers d'opinion
6.
Arrestations pendant les élections présidentielles de juin 1998 et les législatives de mars 1999
7.
Arrestations de journalistes et entraves à la liberté de la presse
8.
Torture et mauvais traitements
9.
Morts sous la torture en détention
10.
Exécutions extrajudiciaires et "disparitions"
11.
Conditions de détention
12.
Violations des droits humains - responsabilités des forces de sécurité
13.
Impunité
14.
Le Togo et le reste du monde
Conclusions
et recommendations
4.
Persistance des violations des droits humains
Tout observateur attentif ne peut que
dresser un sombre tableau de l’évolution de la situation des droits
humains au Togo. Depuis le début de cette décennie, Amnesty
International a publié trois documents sur le Togo, dans lesquels
elle a attiré l’attention des autorités togolaises ainsi
que de l’opinion internationale sur la permanence des graves atteintes
aux droits de la personne. L’organisation a souligné l’importance
de mener des enquêtes impartiales sur toutes les violations des droits
humains signalées afin d’établir les faits, de traduire les
responsables en justice et d’indemniser les victimes. En dépit de
ces appels répétés, les autorités font toujours
preuve d’un total mépris des normes internationales relatives aux
droits de la personne ainsi que de leur propre législation et de
leur Constitution.
Avec les changements intervenus
en 1990, des nombreuses organisations non-gouvernementales ont vu le jour
et ont contribué à ce que la question des droits humains
soit régulièrement à l’ordre du jour. Le respect des
droits humains avait été notamment mieux contrôlé
et la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), créée
en 1987, a pu procéder à des enquêtes indépendantes
notamment dans le cas de la lagune de Bé, en avril 1991. Cette Commission
a fait des recommandations, qui, si elles avaient été mises
en œuvre, auraient pu améliorer un système garant de la protection
et des droits de la personne.
Cependant cette période
n’a que peu duré et les réformes démocratiques ont
été remises en cause, notamment en 1996 avec la modification
du mode d’élection des membres de la CNDH. Cet organe de contrôle
dont les travaux antérieurs avaient été unanimement
reconnus, n’est plus que le reflet de l’Assemblée nationale . De
plus, depuis le départ de Maître DOVI Robert Ahlonko, son
dernier président, contraint à l’exil parce que sa sécurité
n’était pas garantie, la commission n’a entrepris aucune enquête
sur les violations dont elle a eu connaissance. Certaines victimes et les
partis politiques qui l’ont saisie au sujet d’arrestations arbitraires
et de mauvais traitements n’ont reçu aucune réponse de la
commission et on ignore si une suite a été donnée
à ces interventions.
5. Arrestation
et détention de probables prisonniers d'opinion
Suggestions ou critiques à diastode@diastode.org
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