5. Arrestation et détention de probables prisonniers d'opinion

La pratique de la détention arbitraire a toujours été une constante au Togo. Des civils et des militaires ont été détenus durant des mois, voire des années, sans inculpation ni jugement. La majorité des personnes arrêtées au cours des quatre dernières années l’ont été parce qu’elles étaient suspectées d’être des “rebelles” ou des membres d’un parti d’opposition. De nombreuses personnes ont été détenues pendant de courtes périodes avant d’être relâchées  sans jugement, d’autres ont été inculpées de délits de droit commun pour justifier leur arrestation.

 Au cours de la mission effectuée par Amnesty International en novembre et décembre 1998, de nouvelles informations relatives à la détention et à la condamnation de certains prisonniers ont été portés à la connaissance de la délégation.

 ATIDEPÉ Lotsu Déla, neveu du Dr ATIDEPÉ Marc, tué au cours d’un attentat en 1992, et ALOWOU Kokou, deux civils qui s’étaient réfugiés au Ghana, ont été arrêtés en avril 1993 à Kpalimé, dans la préfecture de Kloto, et n’avaient pas été jugés au moment de la rédaction de ce rapport. ALOWOU Kokou, détenu à la prison civile, a confié à la délégation d’Amnesty International, qu’il a été “menotté” pendant trois mois à la gendarmerie de Lomé. Quant à ATIDEPÉ Lotsu Déla, détenu à la prison de Kara, dans la préfecture de la Kozah, il a été poignardé au moment de son arrestation et a dû être hospitalisé pendant plus d’un an. Tous deux sont suspectés d’être des “rebelles”.

 D’autres personnes ont été condamnées de manière arbitraire. En février 1994, six membres de l’UFC, ont été arrêtés et inculpés de fraude électorale pour avoir distribué des tracts appelant à boycotter les élections législatives de 1994. Deux d’entre eux ont été libérés provisoirement et quatre d’entre eux ont été condamnés à des peines d’emprisonnement.

 HOOPER Pierre Nana et son frère Paul Kodjo, deux syndicalistes travaillant à l’Office togolais des phosphates, ont été arrêtés en octobre 1994. Ils ont été détenus en garde à vue pendant plus de douze jours. Jugés pour “tentative de destruction de construction légère”,  en compagnie de deux autres personnes, ils ont été condamnés à des peines de quatre à cinq ans d’emprisonnement. Au cours du procès qui a eu lieu en 1996 bien qu’ayant été mis hors de cause par des témoins, ils ont été condamnés par le tribunal de premier instance. Au cours de sa mission, la délégation d’Amnesty International a demandé la libération immédiate et inconditionnelle des frères HOOPER, considérés comme des prisonniers d’opinion, détenus à cause de leur militantisme syndical. Ils ont été finalement libérés en mars 1999.

 En janvier 1995, ALHADJI Koko, était arrêté pour détention illégale d’armes et de munitions. Ancien chauffeur de Maître DOVI, ex-président de la CNDH, contraint à l’exil à la suite de rapports critiques à l’égard du gouvernement, il a été condamné à une peine de trois ans d’emprisonnement. Lors de sa mission d’enquête, la délégation  d’Amnesty International a appris que des armes avaient été intentionnellement mises dans le véhicule de cet homme pour permettre son arrestation alors que celle-ci serait en réalité liée à ses relations avec l’ancien président de la CNDH.

 En octobre 1997, huit civils ont été arrêtés à Akato, dans la préfecture du Golfe, considéré comme un bastion de l’opposition. Certains dont ADOYI Yaotsé et AWOUNYO Kottou ont été relâchés sans jugement par la suite, mais trois d’entre eux, MASSEMÉ Kodjo, MASSEMÉ Dogbé et ADOYI Komlan ont été maintenus en détention pendant un an, au bout duquel, ils ont été jugés pour “détention d’armes de guerre et association à un groupe de malfaiteurs” et condamnés à un an d’emprisonnement, l’équivalent de la période passée en détention. Amnesty International les considère comme des prisonniers d’opinion, détenus en raison des liens étroits qui les unissent à MASSEMÉ Alphonse Kokouvi, ancien ministre de l’Intérieur en exil et lui-même originaire d’Akato.

 Le 22 novembre 1997, le Dr GANDI Bozoura, un des dirigeants fondateurs de l’Association togolaise de lutte contre la manipulation des consciences (ATLMC), une organisation des droits humains, a été arrêté à Sokodé, dans la préfecture de Tchaoudjo, en compagnie de onze autres personnes. Ces arrestations ont eu lieu quelques jours après la mort mystérieuse de BOUKARI Djobo, ancien ministre des Finances et ancien fonctionnaire des Nations Unies. Inculpé notamment “d’homicide volontaire et de destruction par incendie”, le Dr GANDI Bozoura, qui avait déjà été harcelé par le passé pour ses sympathies pour l’opposition, a été transféré à la prison de Kara en avril 1998, en attendant son procès dont la date n’a pas encore été fixée. En novembre 1997, l’annonce de la mort de BOUKARI Djobo a provoqué des émeutes qui ont fait au moins sept morts et plusieurs blessés à la suite d’une intervention des forces de sécurité. Avant leur arrivée, la foule avait tué deux membres de la famille de BOUKARI Djobo, soupçonnés d’être à l’origine du décès de celui-ci. Amnesty International estime que Dr GANDI Bozoura pourrait être un prisonnier d’opinion.

 En décembre 1997, FABRE Jean-Pierre, secrétaire général de l’UFC et HABIA YAWO Nicodème du même parti politique ont été également arrêtés et détenus pendant un jour sans inculpation. Les forces de sécurité les accusaient d’avoir demandé à un groupe de jeunes gens de photographier des cadavres dans certains hôpitaux.

 Fin 1997, presque à la veille de l’année 1998, AMEGNINOU, dit Samba Santos, DONI Koffi Mawuli Kové, KLIKO Kokou Yovodévi, dit Gildas Eglo, LAWSON Akouete Latévi, dit Kalakouta, MESSAN Kokou Paul, dit Hebiesso, NTSUKPUI Attiso, NYABLEDJI John, SEKE Koudjo, dit Django et SOSOUVI Kovi Hounvé, neuf réfugiés togolais au Ghana dont certains sont membres du Comité togolais pour la résistance (CTR), un parti d’opposition en exil, ont été remis aux autorités togolaises par le Ghana. Accusés d’être des criminels ayant commis des délits à partir du Ghana, ils ont été détenus dans un premier temps à la prison civile et à la Direction de la police judiciaire (DPJ) puis en juillet 1998, ils ont été transférés à la prison de Kara. L’un d’entre eux, NTSUKPUI Attiso, est décédé dans cette prison à la suite de mauvaises conditions de détention, de l’insuffisance de nourriture ainsi que, vraisemblablement, des suites de mauvais traitements.

 Des militaires qui s’étaient réfugiés dans les pays limitrophes ainsi que d’autres soupçonnés de sympathie avec l’opposition ont été également arrêtés et détenus sans charge pendant des longues périodes. Ainsi AKO Ajeté et DJEKPO Jolevi, deux membres de l’armée, ont été arrêtés à leur retour du Bénin en 1995. Les autorités judiciaires et pénitentiaires n’ont pas donné, à la délégation d’Amnesty International, de précisions sur la situation de ces deux militaires.

 Les arrestations se sont poursuivies en 1998 et 1999. Des dizaines de personnes ont été arrêtées, certaines ont été libérées mais au moins une vingtaine de personnes, dont les réfugiés remis au Togo par le Ghana, sont toujours détenues sans jugement dans la prison de Kara et dans la prison civile de Lomé. Amnesty International considère que certaines de ces personnes sont des prisonniers d’opinion probables.

 Deux membres des FAT, le lieutenant GNASSENOU, officier d’administration et le Dr ABONY Edouard Koffi, radiologue ont été arrêtés respectivement en août et novembre 1998 pour leurs liens supposés avec l’opposition. Au cours de la mission en novembre et décembre 1998, la délégation a demandé la libération inconditionnelle de ces deux officiers, considérés comme des prisonniers d’opinion. Le ministre de la Défense a répondu que tous deux étaient aux “arrêts de rigueurs” et a refusé de communiquer des informations quant aux circonstances de ces arrestations. Détenus sans charge au camp du  RIT, le lieutenant GNASSENOU a été libéré en décembre 1998. Trois mois plus tard, le Dr ABONY était libéré à son tour.

 En janvier 1998, un ancien syndicaliste  dont la demande d’asile a été refusée en Allemagne a été arrêté après son expulsion vers le Togo. Maintenu dans un lieu de détention non officiel, situé non loin de la route de l’aéroport, il a pu prendre la fuite en septembre 1998. Au cours de sa mission, la délégation d’Amnesty International a appris que huit autres réfugiés expulsés d’Allemagne et de Suisse ont été arrêtés à leur retour forcé au pays. Amnesty International ignore s’ils ont été libérés.

 Parmi les personnes encore détenues  à la gendarmerie nationale figurent :

Le lieutenant BADAGO de la force d’intervention rapide (FIR), arrêté depuis plus de cinq ans par les forces de sécurité à son retour du Bénin. Suspecté de désertion, il est toujours détenu en garde à vue à la gendarmerie nationale de Lomé. 

ABAGLO Richard, originaire de Segbe dans la préfecture de Golfe, âgé de 14 ans au moment de son arrestation en 1995. Il est maintenu en détention à la gendarmerie à la suite d’une dénonciation selon laquelle il serait un “rebelle”.

GUY, un mineur âgé de 14 ans au moment de son arrestation en 1994, détenu à la gendarmerie depuis cette date, il n’a toujours pas été jugé. GUY travaillait au port de Lomé et la gendarmerie l’a arrêté afin qu’il révèle les noms des responsables d’une fusillade au port.

  Toutes ces arrestations ont été opérées hors du contrôle de la loi et sont en violation de l’une des principales garanties de la Constitution togolaise qui prévoit que “nul ne peut être arbitrairement arrêté ou détenu”.

 Après leur arrestation, souvent violente, les détenus sont conduits dans les locaux de la gendarmerie où ils sont interrogés dans des conditions inhumaines et illégales pendant plusieurs jours, voire des semaines, des mois ou des années pour certains.

 D’anciens détenus ont précisé à la délégation d’Amnesty International, qu’ils ont été arrêtés, chez eux, tard dans la nuit ou à l’aube, par des membres des forces de sécurité et que ces derniers n’étaient jamais munis d’un mandat d’arrêt. Pourtant la loi togolaise précise que “l’agent chargé de l’exécution d’un mandat d’arrêt ne peut s’introduire dans le domicile d’un citoyen avant six heures et après vingt heures” .

 Certains détenus ont été gardés dans des lieux de détention non officiels. C’est notamment le cas des réfugiés expulsés d’Allemagne et de Suisse, arrêtés à leur descente d’avion et maintenus sans inculpation dans un centre de détention non recensé.

 Les normes internationales interdisent également les détentions opérées de manière arbitraire, sans respect de la procédure légale prévue. Le paragraphe 1 de l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dispose : “...Nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraires. Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n’est pour des motifs et conformément à la procédure prévus par la loi...”. L’article 9 de la Déclaration universelle des droits de l’homme dispose également que nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraires.

 Plusieurs dizaines de détenus ont été gardés au secret au-delà de la limite légale de garde à vue. En effet les frères HOOPER ainsi que MASSEMÉ Kodjo ont été gardés à vue pendant plusieurs jours et n’ont été présentés à un juge d’instruction qu’après plus de douze jours. Certains détenus dont le lieutenant BADAGO sont toujours incarcérés à la gendarmerie nationale et n’ont pas encore été présentés à un juge.

 La garde à vue est cette période de détention au secret, au cours de laquelle le détenu n’a pas accès à sa famille ou à son avocat. Elle permet aux membres des forces de sécurité de détenir des suspects pour les interroger sans en référer au procureur de la République.

 Officiellement justifiée pour “les nécessités de l’enquête”, cette période de détention au secret est propice à la torture et aux mauvais traitements infligés pour extorquer des aveux aux suspects. Cette garde à vue dont la durée est réglementée à 48 heures peut être prolongée une fois sur autorisation écrite du procureur de la République, si l’arrestation a été effectuée “hors du siège du ministère public, ce délai est augmenté de 24 heures”. 

 La stricte limitation de la garde à vue figure également à l’article 15 de la Constitution togolaise. Cet article précise : “Quiconque est arrêté sans base légale ou détenu au-delà du délai de garde à vue peut, sur sa requête ou sur celle de tout intéressé, saisir l’autorité judiciaire désignée à cet effet par la loi”. Or, dans le climat de terreur de la période de garde à vue, aucun détenu n’a eu connaissance de cette information.

 De plus, la détention au secret prolongée est en contradiction avec les normes internationales relatives aux droits humains. Ainsi, le Comité des droits de l’homme et la Commission des droits de l’homme ont considéré qu’il s’agissait d’une pratique qui constitue une forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant.
 

6. Arrestations pendant les élections présidentielles de juin 1998 et les législatives de mars 1999
 

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