6. Arrestations  pendant les élections présidentielles de juin 1998 et les législatives de mars 1999

La répression exercée par les forces de sécurité togolaises à l’encontre de la population civile, notamment les opposants politiques, s’est intensifiée surtout pendant et après le scrutin présidentiel de juin 1998. Amnesty International a connaissance d’une trentaine de cas de personnes appréhendées, dont certaines ont été libérées sans jugement. Ces détenus ne représentent qu’une fraction des personnes arrêtées pour des motifs politiques durant 1998 et 1999. Au nombre de ces détenus figurent des prisonniers d’opinion, incarcérés uniquement pour avoir exprimé sans violence des opinions politiques. Les  arrestations ont eu lieu sur l’ensemble du pays tant à Lomé, la capitale que les préfectures dont celles du Wawa et des Lacs, et ont touché l’ensemble des militants et sympathisants des partis politiques de l’opposition.

 Le 20 juin 1998, à quelques jours du premier tour des élections présidentielles, les forces de sécurité ont appréhendé ADJIBA Kossi ainsi que OKOUTA Biyeya, deux responsables du CAR à Atakpamé, dans la préfecture de l’Ogou. Conduits à la gendarmerie d’Atakpamé, ils ont été transférés à la gendarmerie nationale de Lomé puis ont été transférés à la prison civile de Lomé le 6 juillet et libérés  sans jugement dix jours plus tard. Au cours de la même période, OLADOKOU Olabodé, élève au lycée Saint Albin d’Atakpamé et militant de l’UFC, suspecté d’avoir hébergé une personne armée a été arrêté et transféré à la gendarmerie nationale puis à la prison civile de Lomé où il attend d’être jugé. Amnesty International estime que ces arrestations sont liées à leur engagement au sein de l’opposition. L’article 9 du Pacte, dispose que “Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraires. Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n’est pour des motifs et conformément à la procédure prévue par la loi”.

 Au lendemain du scrutin de juin, BOUKARY Seydou, du PDR ainsi que deux autres militants du même parti ont été appréhendés à Badou, dans la préfecture du Wawa. Détenus dans un premier temps à la gendarmerie de Badou, ils ont été transférés à la gendarmerie de Lomé et ont été libérés deux jours plus tard, sous la pression du dirigeant du PDR.

 En juillet 1998, ATTIOGBÉ Sassou Yao, ADIWANOU Gbadobe Kodjo et ABAYA Atsou, tous trois membres de l’UFC, porteurs de tracts appelant à une journée ville morte pour protester contre les résultats des élections présidentielles, ont été appréhendés à Kpémé, dans la préfecture des Lacs et à Lomé. Accusés d’un délit de presse, ils ont été détenus à la gendarmerie, puis déférés à la prison civile de Lomé. Ils ont été mis en liberté provisoire en décembre 1998.

 Au cours de la même période, KOUDAKOU Kokou, un autre membre de l’UFC, a été arrêté et jugé sous la charge d’atteinte à l’économie nationale. Le tribunal de grande instance de Lomé l’a condamné à quatorze mois d’emprisonnement dont quatre avec sursis qu’il purge à la prison de Lomé.

 Durant cette période, le simple fait de commenter un événement pouvait conduire à une détention. Ainsi, pour avoir commenté l’attaque d’un groupe d’opposition armé en provenance du Ghana, KOPAYE Robert, appréhendé le 17 août, a été détenu sans charge pendant quelques jours à la gendarmerie d’Atakpamé.

 En novembre 1998, une infirmière, a été arrêtée à Notsé, dans la préfecture du Haho, et condamnée à trois mois d’emprisonnement pour avoir commenté l’assassinat en octobre 1998 de Maître NOUGNOUI, un avocat du barreau de Lomé. Elle a été libérée quelques jours plus tard sur l’intervention d’un des fils du président GNASSINGBÉ Eyadéma qui était en visite dans la région des Plateaux. Amnesty International considère cette infirmière, comme une prisonnière d’opinion, arrêtée pour avoir commenté une information publique. 

 Toujours en novembre 1998, DEGBOR Xola, cultivateur, a été arrêté à Akato par les membres des forces de sécurité qui lui ont demandé la direction de la frontière avec le Ghana. Ce n’est qu’au bout de deux semaines que ses proches ont su qu’il était détenu à la gendarmerie nationale.DEGBOR Xola a été libéré sans jugement après plus de deux mois.

 En mars 1999, quelques jours avant les élections législatives, plusieurs
sympathisants de l’UFC et de la Convention démocratique des peuples africains (CDPA) qui appelaient au boycott de ces élections ont été arrêtés au moment où ils tenaient une réunion à Agbandi dans la préfecture de Blita, ils ont été relâchés quelques heures plus tard.

 Le jour du scrutin en mars 1999, des dizaines de civils qui s’étaient abstenus de voter ont été détenus sans charge pendant quelques jours. Ces personnes ont été arrêtées lors du contrôle d’identité effectué par les forces de sécurité qui vérifiaient si elles avaient leur pouce marqué de l’encre électorale indélébile.
 

7. Arrestations de journalistes et entraves à la liberté de la presse
 

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