7. Arrestations de journalistes et entraves à la liberté de la presse

Depuis plusieurs années, la société civile, qui a été à l’origine de plusieurs changements démocratiques  dont la tenue d’une conférence nationale, la création d’organisations des droits humains et le pluralisme de la presse, est l’objet de menaces de la part des forces de sécurité. Les organisations des droits humains ont été contraintes de réduire leurs activités et éprouvent de grandes difficultés à effectuer leur travail tant les menaces et intimidations se multiplient au quotidien. Ces actes d’intimidation visent à réduire leur marge de manœuvre.

 Certains journaux indépendants ont été contraints à la suite de fortes amendes de cesser de paraître. Des journalistes comme GBÉNOUGA Martin ont été contraints à l’exil,  après plusieurs arrestations arbitraires suivies de condamnations. Ces arrestations s’inscrivent dans la politique de harcèlement dont sont victimes également les vendeurs de journaux indépendants et les directeurs de publication. En novembre 1995, des vendeurs de journaux indépendants ont été retenus et interrogés par des officiels du ministère de l’Intérieur au sujet de deux hebdomadaires qu’ils vendaient, “Kpakpa désenchanté” et “La Tribune des démocrates”. Cependant, malgré ces mesures d’intimidations, d’autres journaux continuent de paraître. En février 1998, une loi sur le code de la presse et de la communication est entrée en vigueur. Si ce nouveau texte contient quelques garanties quant à la liberté d’expression, en revanche deux de ses articles (83 et 86) ont été utilisés contre des journalistes et des militants politiques porteurs de tracts appelant à une “journée ville morte”.

 Au cours de cette décennie, des dizaines de journalistes ont été régulièrement arrêtés et condamnés à des peines de prison. Les charges régulièrement retenues contre eux sont “troubles à l’ordre public”, “publication de fausses nouvelles” et “diffamation et atteinte à l’honneur du chef de l’État”.

 En 1996, MESSAN Lucien et AGOH Basile , respectivement directeurs de publication des hebdomadaires “Le combat du peuple” et “ Crocodile”, ont été arrêtés sans aucun mandat d’arrêt sur ordre d’un officier de la gendarmerie pour avoir fait état du décès d’une femme battue à mort par son mari, un gendarme. Ils ont été libérés au bout de deux jours. Le ministère de la Justice a affirmé ne pas avoir été informé de cette affaire avant la libération des journalistes. Au cours de la même période, la personne qui avait communiqué l’information a été également arrêtée, et libérée cinq jours plus tard.

 En 1997, au moins quatre journalistes ont été interpellés. Ce fut notamment le cas d’ASSIOGBO Augustin et de SAÏBOU Abass. Ce dernier a été arrêté en février pour un article intitulé “Horreurs sous le régime de Eyadéma”. Détenu sans charge, il a été relâché au bout de quelques jours. Pendant sa détention, il a été emmené chez le chef de l’État qui l’a interrogé et traité de “voyou”. Quant à ASSIOGBO Augustin, directeur de l’hebdomadaire privé “Tingo-Tingo”, il a été arrêté en février 1997, à la suite d’une plainte déposée par la famille de l’ancien ministre des Affaires étrangères, ALASOUNOUMA Bombera. Inculpé “d’atteinte aux morts” et de “diffamation”, il a été condamné à quatre mois d’emprisonnement dont deux avec sursis. ASSIOGBO Augustin avait fait un jeu de mot, à la suite de la mort accidentelle du ministre des Affaires étrangères.

 En 1998, d’autres journalistes ainsi que des directeurs de publication ont été également arrêtés. HOUNKALI Elias et AMENOUHOU Edoh, journalistes au journal “Le nouveau combat” ont été arrêtés respectivement en août et novembre 1998 pour un article concernant les bijoux que Madame MOBUTU Sese Seko aurait laissés chez Madame GNASSINGBÉ Eyadéma lors d’une escale après la chute du maréchal Mobutu, en 1997. Les deux journalistes attendent d’être jugés et demeurent, à ce jour, détenus à la prison de Lomé.

 MÉWÈNÈMESSÈ Apollinaire Essowè, directeur de “La dépêche”, un journal réputé proche des autorités togolaises, a été arrêté en octobre 1998 pour un article faisant état de l’insécurité au Togo et mettant en cause les militaires. Le procès a été reporté à deux reprises, mais MÉWÈNÈMESSÈ Apollinaire Essowè a été libéré en décembre 1998 après avoir adressé une lettre dans laquelle il demandait pardon au chef de l’État.

 La Constitution togolaise en son article 26 garantit la liberté d’expression et la liberté de la presse et elle reconnaît que la “la presse ne peut être assujettie à l’autorisation préalable, au cautionnement, à la censure ou à d’autres entraves”. De plus, l’article 19 du Pacte dispose que “Nul ne peut être inquiété pour ses opinions ; toute personne a droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix”.
 

8. Torture et mauvais traitements
 

Suggestions ou critiques à diastode@diastode.org