8. Torture et mauvais traitements

Les forces de sécurité ont toujours eu recours à la torture au Togo. Au cours de cette dernière décennie, les forces de sécurité en auraient pourtant fait un usage systématique au moment de l’arrestation de suspects ou lors de leur transfert dans les centres de détention. Une fois amenés dans les postes de gendarmerie pour y être interrogés, les détenus sont habituellement victimes de mauvais traitements ou de torture visant à leur arracher des informations et des aveux.

 Les autorités ne peuvent pas ignorer l’ampleur de ce phénomène car régulièrement les journaux privés du Togo rendent compte des actes de torture et des mauvais traitements dont sont victimes les citoyens togolais. A titre d’exemple, “La Tribune africaine” du 3 mars 1998, a fait état de l’arrestation suivie de torture et de mauvais traitements de AGBLELÉ Koffi et de deux Libériens. Les trois hommes ont été arrêtés à la suite d’un contrôle d’identité à Sokodé, au cours duquel la gendarmerie avait découvert une carte du CAR sur AGBLELÉ Koffi. Ce dernier ainsi que les deux Libériens ont déclaré “avoir été battus... à coups de bâton à Sokodé et avec des cordelettes à la gendarmerie de Lomé”.

 De plus, ces journaux citent également les noms des personnes présumées responsables de tels actes. Dans un témoignage rendu public en septembre 1995 par la “Tribune des Démocrates”, KOUDAYA Richard Kokou mettait en cause un membre proche de la famille du président GNASSINGBÉ Eyadéma : 

"Dans la nuit du 12 mars 1994 aux environs de 23 heures, X a demandé notre transfert à son bureau au camp Landja. Il a fait venir 6 militaires pour nous torturer :  sévices corporels, coups et blessures; ils m’ont bien tabassé à mort pour me faire dire la vérité et cela durant une semaine. Sous le coup de la menace et des tortures, j’ai dû accepter comme tel tout ce dont X voulait me charger...". 

 Les victimes que la délégation d’Amnesty International a rencontrées en novembre 1998 ont également communiqué les noms de leurs tortionnaires parmi lesquels figuraient des hauts responsables de la gendarmerie. Les autorités togolaises n’ont fourni aucune réponse à la délégation quand elle a communiqué les noms des  personnes présumées responsables de torture et de mauvais traitements pour demander que des sanctions administratives soient prises en attendant l’ouverture d’une enquête judiciaire.

 Cette inertie des autorités togolaises ne peut que laisser à penser que de telles pratiques seraient devenues tout à fait banales. De plus, le fait que des détenus au visage tuméfié sont parfois montrés à la télévision togolaise indique que la torture et les mauvais traitements sont utilisés pour décourager non seulement les délits de droit commun mais aussi la contestation politique.

 Les prisonniers sont principalement torturés pendant la garde à vue. C’est souvent pendant cette période de détention au secret que la police judiciaire les contraint à signer des aveux dont ils ne connaissent pas la teneur et qui sont utilisés comme preuves pour les faire condamner par les tribunaux. Amnesty International a recueilli, au fil des ans, de nombreux témoignages faisant état de tortures dans les centres de détention. Ces informations sur les méthodes utilisées émanent d’anciens prisonniers ainsi que des parents de victimes. Pendant toute la durée de la mission effectuée en novembre et décembre 1998, Amnesty International a reçu d’autres témoignages concordants sur le recours à la torture et aux mauvais traitements. Il en ressort que la torture est pratiquée à plusieurs étapes : lors de l’arrestation, du transfert d’un centre de détention à un autre et durant la garde à vue. De plus, des détenus sont souvent extraits de la gendarmerie ou d’un commissariat pour exercer des pressions supplémentaires dont des menaces de mort dans le but d’extorquer des aveux.

(a) Les passages à tabac au moment de l’arrestation

Plusieurs détenus ont été battus sur les lieux de leur arrestation, souvent en présence de leurs proches, femmes et enfants ; puis ils ont été emmenés à la gendarmerie la plus proche.

 Un ancien détenu a fait le témoignage suivant à la délégation d’Amnesty International, en novembre 1998 : 

"Vers quatre heures du matin, les forces de sécurité sont entrées chez moi après avoir  enfoncé la porte. Elles m’ont battu ainsi que mes frères avec les ceintures, et nous ont  également donné des coups de pieds avec les grosses chaussures. Ils nous ont menottés et nous ont emmenés à la gendarmerie nationale où nous avons été à nouveau battus".

(b) Mauvais traitements au cours du transfert à la gendarmerie

Ces mauvais traitements se poursuivent pendant le transfert jusqu’aux centres de détention. Au moins trois détenus sont décédés à la suite de mauvais traitements lors de leur transfert à la gendarmerie nationale de Lomé, en juillet 1998. Leurs corps ont été abandonnés sur la route.

 Une des personnes arrêtées a confié à la délégation d’Amnesty International :

"Le jour de la journée “ville morte”, j’ai été arrêté en compagnie d’autres personnes. Les forces de sécurité nous ont mis des menottes aux mains avant de nous jeter dans un camion Benz. Les militaires nous marchaient dessus, parfois, quand on essayait de se relever on recevait des coups de pieds, on était ballottés au milieu de plus de trente soldats dans ce camion, les coups pleuvaient de partout. Une fois arrivés à la gendarmerie, ils nous ont jetés comme des sacs par terre".

(c) Mauvais traitements lors de l’arrivée à la gendarmerie

Tout un éventail de méthodes de tortures est utilisé par les forces de sécurité : par exemple, lorsque les détenus arrivent dans la cour de la gendarmerie, ils sont accueillis par une rangée de gendarmes, qui les frappent jusqu’à ce qu’ils pénètrent dans le bureau pour être interrogés. Les témoignages recueillis par Amnesty International poussent à conclure que l’usage de la parole, chez les gendarmes,  est limité à quelques mots tels “aveux”, “rebelles”, “terroristes”. Quelquefois des phrases un peu plus élaborées sont marquées d’une dimension ethnique :”Tu verras, tu veux faire partir le “vieux” (le président GNASSINGBÉ Eyadéma), les kabyés (l’ethnie du Président) sont derrière lui”.

(d) Mauvais traitements contre les militants de l’opposition à la gendarmerie et au commissariat de police

Un ancien détenu, membre de l’UFC,  a livré le témoignage suivant à la délégation d’Amnesty International :

"J’ai été accueilli au service de recherche et d’investigation (SRI) de la gendarmerie nationale par des coups qu’ils me donnaient à l’aide de câbles, de crosses de fusils et de bâtons sur tout le corps. Ils m’ont posé des questions sur mon parti et m’ont accusé d’être un trafiquant d’armes. Le Lieutenant Z a ensuite ordonné qu’on me mette sur une table entourée de militaires. Ils se sont mis à me cogner à l’aide de bâtons et de mousquetons (boucles de la ceinture), certains m’assénaient également des coups de poing. Ces séances ont été entrecoupées de quatre pauses. Le capitaine A est arrivé et a ordonné qu’on me remette sur la table. J’ai à nouveau reçu des coups ; à un moment je suis tombé et j’avais du mal à me relever. Personne ne m’a aidé à me relever ; ils ont continué à me frapper pour que je me remette tout seul sur la table. Ils m’ont ensuite mis dans une cellule et le lendemain à quatre heures du matin les gendarmes m’ont servi un `café fort’ ". 

Cet ancien détenu, qui a été gardé à vue pendant 17 jours, a confié à Amnesty International qu’il n’avait pas eu la possibilité de lire son procès-verbal. L’officier de la police judiciaire lui a fait comprendre que “s’il avait été à la place de ceux chargés de son arrestation, il l’aurait mis dans un sac pour le jeter à la mer plutôt que de gaspiller du papier”.

 Une des personnes arrêtées à Akato en octobre 1997 a raconté à la délégation d’Amnesty International que les militaires voulaient surtout savoir s’il faisait partie de la garde rapprochée de MASSEMÉ Alphonse Kokouvi, ancien ministre de l’Intérieur du gouvernement de transition, et ils l’ont accusé de prendre les armes contre eux. Cet ancien détenu a expliqué que les militaires avaient menacé de le torturer à l’électricité s’il ne disait pas la vérité : “Après les menaces à l’électricité au commissariat “For Ever” de Tokoin, ils m’ont remis dans une voiture pour une destination inconnue. En route, ils m’ont sorti de la voiture et ont menacé de m’exécuter, je me suis agenouillé pour implorer leur pardon”.

 Ces actes de torture et de mauvais traitements ont souvent lieu en présence
 d’officiers, le nom du Capitaine A est régulièrement cité par certaines victimes dont une femme qui a été giflée par lui ; parfois, ce sont ces responsables hiérarchiques qui donnent des ordres pour que les détenus soient maltraités.

 La torture est pratiquée dans de nombreux lieux de détention au Togo, tous les anciens détenus que la délégation d’Amnesty International a rencontrés dans différents endroits, dont Atakpamé et Akato ont fait état de torture et de mauvais traitements durant les premières heures, voire les premiers jours suivant leur arrestation. Un ancien prisonnier d’opinion, détenu en 1997 et interrogé à la direction de la police nationale, a confié à Amnesty International en novembre 1998: “J’avais le dos courbé, une menotte était attachée à la main gauche et l’autre était liée à mon pied droit, une autre paire de menottes était également attachée à la  main droite et au pied gauche. Dans cette position, je recevais des coups à l’aide de bâton de neem (plante médicinale)”. Les délégués d’Amnesty International ont pu constater qu’un an après les faits, cet homme portait encore des traces de blessures. Il a poursuivi son récit en déclarant qu’il avait été ensuite allongé sur un banc pendant que deux personnes lui tenaient les bras, deux autres les pieds, d’autres gendarmes lui donnaient des coups sur le dos.

 Une autre victime de torture a raconté à la délégation d’Amnesty International qu’elle était accroupie par terre et que dans cette position, une chaise reposait en partie sur sa nuque et son dos. Afin d’accentuer la douleur et pour l’empêcher de relever la tête, un gendarme s’asseyait sur la chaise et les autres se relayaient ainsi à tour de rôle ; dans cette position, il recevait des coups à l’aide de câbles électriques et de bâton. Des cicatrices étaient encore visibles sur son dos trois mois après sa libération.

 Les forces de sécurité demandaient également à certaines victimes de se frapper mutuellement. Une des victimes qui hésitait à donner des coups à son ami, un co-détenu, a raconté à la délégation d’Amnesty International, qu’en représailles, il avait été battu par les gendarmes et que le coup de pied du capitaine A au visage l’avait totalement terrassé. Cette victime a perdu connaissance à trois reprises pendant qu’on la torturait.

 D’autres détenus ont été aspergés d’eau et saupoudrés de sable avant d’être battus par les gendarmes.

 Les Togolais ayant trouvé refuge à l’étranger ont, à  leur retour, été particulièrement visés par ces mauvais traitements. Des détenus qui ont côtoyé les neufs réfugiés remis par le Ghana aux autorités togolaises en janvier 1998 ont confié à la délégation d’Amnesty International qu’au moment de l’arrivée à la prison civile de Lomé de ces réfugiés, toutes les lumières étaient éteintes, et qu’ils avaient été frappés à plusieurs reprises par les militaires, puis ont hurlé de douleur toute la nuit . L’un d’eux, NYABLEDJI John, dit Django a été contraint de manger du sable, il a réclamé de l’eau qui lui a été refusée. Ces mêmes réfugiés ont été à nouveau frappés à la prison de Kara.

 La torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont interdits sans réserve par la Constitution togolaise et par le droit international. L’article 21 de la Constitution togolaise précise que “nul ne peut être soumis à la torture ou à d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants”. Cet article stipule également que le recours à cet acte criminel entraîne une condamnation : “tout individu, tout agent de l’État coupable de tels actes, soit de sa propre initiative, soit sur instruction, sera puni”. De plus, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples mentionne l’interdiction de la torture en son article 5. Le droit de ne pas être torturé ni soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est un droit qui n’admet aucune dérogation, suspension ni limitation. L’article 2(2) de la Convention contre la torture dispose : “Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’état de guerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique intérieure ou de tout autre état d’exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture”. Des dispositions analogues figurent également à l’article (4) du Pacte. L’État togolais, signataire de la Convention contre la torture a obligation d’enquêter sur les faits de torture et de traduire en justice les responsables.

 Cependant, à la lumière des témoignages recueillis par la délégation d’Amnesty International, on constate une contradiction entre les textes togolais , en particulier l’article 21 de la Constitution, qui interdisent et condamnent le recours à la torture, et les pratiques en cours, notamment dans les postes de gendarmerie.
 

9. Morts sous la torture en détention
 

Suggestions ou critiques à diastode@diastode.org