L’Organisation pour la Paix au Service de la Renaissance Africaine a pour mission de promouvoir au sein de la société africaine en général et togolaise en particulier, la gouvernance démocratique et le développement durable dans un environnement de paix fondé sur la justice, la liberté et le respect de la dignité humaine. Elle développe les stratégies du monitoring électoral assorti d’audits préventifs; la supervision documentée des élections suivant les méthodes arithmétiques et statistiques d’agrégation des résultats des bureaux de vote visités, l’audit simultané, rapide et fiable des résultats et la facilitation pour un règlement juridictionnel et non juridictionnel du contentieux électoral.

L’objet de la présente déclaration est essentiellement consacré aux élections présidentielles du 04 mars 2010 au Togo. En effet, et dans un État de droit épris de règles pérennes, justes et équitables, la gestion des conflits relève de la compétence et des attributions des institutions prévues par la loi fondamentale, notamment la constitution. Il revient donc, au pouvoir judiciaire à travers toutes les institutions qui en découlent d’entretenir la cohésion sociale, de maintenir la justice, la liberté et le respect de la dignité humaine dans toute société se réclamant démocratique et de l’État de droit.

Comme nous le savons tous, la tenue d’une élection à une période ou encore à une date déterminée est le couronnement de plusieurs activités entreprises en amont du processus électoral plusieurs mois avant ce scrutin. Ainsi donc, devriez-vous nous en excuser de faire ce flash back pour inscrire les élections du 04 mars 2010 dans son contexte afin de lever tout équivoque.

Du 02 au 07 mars 2009, la Cour constitutionnelle du Togo, le Juge du contentieux électoral, organisait un séminaire sous-régional sur la gestion du contentieux électoral dans le cadre de l’amélioration des scrutins futurs au Togo. Ce séminaire avait formulé pour une fois dans l’histoire électorale du Togo des recommandations constructives qui en principe devraient contribuer à des élections apaisées aux résultats acceptables par tous au Togo si elles ont été prise en compte par les principaux acteurs électoraux au Togo.

Durant ce séminaire, la Cour constitutionnelle du Togo avait publiquement déclaré qu’elle n’avait pas des moyens juridiques et matériels suffisants devant la permettre d’assumer ses responsabilités dans le cadre de la gestion du contentieux électoral. Elle va jusqu’à donner un exemple clair et précis en soutenant que pour les élections législatives de 2007 au Togo, la Cour constitutionnelle n’avait eu qu’un budget de neuf millions (9.000.000) Fcfa pour gérer le contentieux électoral. Alors que dans le cadre de la gestion du contentieux électoral et nous référant aux réalités des autres Cours ou Conseils constitutionnels de la sous-région ouest africaine, presque toutes ces juridictions constitutionnelles spécialisées dans la gestion du contentieux électoral déploient des délégués bureau de vote par bureau de vote afin de collecter des résultats venant directement des bureaux de vote.

Suivant l’une des recommandations de ce séminaire, la Cour constitutionnelle du Togo devrait déployer des délégués dans tous les bureaux de vote à l’occasion des élections futures et elle lançait un appel aux participants et aux bonnes volontés de l’accompagner dans cette nouvelle dynamique où le grand défi serait celui de la mobilisation des fonds. Notre Organisation a été représentée à ce séminaire que nous avions salué à l’époque de courageux et d’innovant. Alors, répondant à l’appel lancé par la Cour constitutionnelle à ce séminaire, nous l’avions approchée et lui avions fait une proposition de services dans le cadre de l’amélioration de la gestion du contentieux électoral au Togo croyant ainsi à sa bonne foi.

La Cour constitutionnelle avait accepté coopérer avec notre Organisation et a instruit son Secrétaire Général d’établir avec nous un «cadre de partenariat permanent». Voir en attaché la preuve matérielle de l’acceptation de ce partenariat par la Cour Constitutionnelle du Togo.

Pour ce qui nous concerne, nous estimions que la Cour constitutionnelle est une institution clé du cycle électoral au Togo et elle n’est pas n’importe quelle institution, qui plus est, le juge du contentieux électoral animée par d’éminents juristes et dont certains sont encore des Professeurs de droit à l’Université. Voudrons-nous signifier que nous avions plus de ressources électorales et du droit électoral à même d’apporter une plus-value ou encore une valeur ajoutée aux prestations de la Cour constitutionnelle dans la gestion du contentieux électoral au Togo?

Nous ne dirons pas que nous sommes électoralement plus nantis que la Cour constitutionnelle avec la stature intellectuelle de ses juges. Mais nous avons tout de même une expérience non négligeable en matière électorale pour y avoir cumulé des expériences confortables, héritages des multiples missions d’observation électorale dans divers pays africains. Généralement et à notre connaissance, la proposition de services faite à une institution, suit toujours une dynamique dialectique souvent entretenue par un comité de validation constitué le plus souvent de techniciens et experts qui s’y reconnaissent en la matière et donc à terme et sur la base de nos propositions devraient en découler des documents bien ficelés exprimant les besoins identifiés dans le cadre de la formulation de projets électoraux de la Cour constitutionnelle en matière de la gestion du contentieux électoral.

Pour nous, la mobilisation des fonds pour la Cour constitutionnelle, serait même plus aisée si nous arrivions à démontrer sa capacité d’absorption de l’aide publique, et qu’elle est à même de porter des projets porteurs et dont leurs exécutions permettront de résorber ou de contribuer à la résolution d’un problème récurant au Togo, notamment la contestation des résultats électoraux par les partis politiques et les candidats. En identifiant des bailleurs, notamment les partenaires en développement traditionnels du Togo, nous avions plus misé sur la mobilisation de la communauté nationale et de la diaspora togolaise dans le cadre d’une campagne de mobilisation de fonds au profit de ces projets électoraux qui une fois, permettront d’éviter au Togo des élections contestées. D’ailleurs, si le Gouvernement togolais était de bonne foi, il pouvait soutenir le financement de ces projets de la Cour constitutionnelle du Togo évalués à 2.600.000.000 de francs CFA environ. La paix, n’a pas de prix dit-on le plus souvent et le Togo avait besoin d’une élection apaisée en 2010.

Dans le cadre de ce partenariat, nous avions réalisé pour la Cour constitutionnelle du Togo et nous ne le dirons jamais assez, le projet de la «SUPERVISION DOCUMENTÉE DE L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2010 AU TOGO PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE: MÉTHODE ARITHMÉTIQUE D’AGRÉGATION DES RÉSULTATS DES BUREAUX DE VOTE VISITÉS». Ce projet de par son exécution, vise à rendre disponibles à la Courconstitutionnelle des procès verbaux venant des 6000 bureaux de vote environ que nous avons au Togo. Cette méthode permettra en outre à la Cour constitutionnelle de disposer des données statistiques claires et précises sur ces élections et qui lui permettront de formuler des recommandations constructives pour l’amélioration des élections futures.

D’après les informations que nous avions reçues de sources concordantes, le Président de la Cour constitutionnelle du Togo, après s’être associé à une délégation togolaise qui était allée présenter ses condoléances à la famille Bongo suite au décès du Président Omar Bongo, a été conduit à Pya (Kara) où il a été interrogé, sermonné, et terrorisé afin de renoncer à ces projets électoraux visant à déployer des délégués pour le compte de la Cour constitutionnelle à l’occasion des élections de 2010. Les principaux acteurs de ces manœuvres d’intimidations à l’endroit du Président de la Cour constitutionnelle étaient le Président Faure Gnassimgbe, les Ministres Bodjona et Bawara en présence de certains officiers supérieurs de l’Armée togolaise et certains responsables du RPT. C’est depuis ce moment que notre sort avait été scellé par ses autorités qui pensent qu’elles ont le droit de vie et de mort sur leurs concitoyens.

En effet, le Président de la Cour constitutionnelle serait accusé d’être un pro-Kpatcha (le demi-frère du Président de la République qui a tenté le coup d’État) par ses hôtes qui soutenaient qu’étant donné que le Député Kpatcha avait été arrêté et jeté en prison, c’est pour cela que le Président de la Cour (supposé être un pro-kpatcha) avait demandé qu’on écrive ce projet pour que lui à son tour se venge de Kpatcha en renvoyant le Président Faure Gnassimgbé du pouvoir en 2010. Ce qui veut dire implicitement que les autorités togolaises sont convaincues qu’elles ne pourront gagner aucune élection transparente au Togo.

Durant cette période, et plus précisément de février à septembre 2009, le Président de la Cour constitutionnelle avait été sujet de dénonciation des sympathisants du parti au pouvoir dans les médias nationaux, alors qu’en réalité les vraies raisons inavouées de ces dénonciations médiatiques étaient les projets électoraux que la Cour constitutionnelle souhaitait implémenter au profit de la transparence des élections de 2010. Les Togolais pouvaient en témoigner de ces lynchages médiatiques de l’époque.

L’enjeu des services proposés à la Cour constitutionnelle du Togo s’inscrivait dans le cadre de l’amélioration de la gestion du contentieux électoral au Togo. En effet, la Commission électorale est toujours accusée au Togo par l’Opposition à l’occasion de chaque élection, de falsifier les procès verbaux des opérations de compilation des résultats au profit du parti au pouvoir avant de les transmettre à la Cour constitutionnelle, le Juge du contentieux électoral. La conséquence nous la savons tous : ce sont la violence et des pertes en vie humaines qui s’ensuivent dès la proclamation provisoire des résultats à l’occasion de chaque élection au Togo.

La Cour constitutionnelle n’ayant plus d’autres preuves matérielles outre que celles transmises à elle par la Commission Électorale, ne peut que statuer sur les preuves matérielles disponibles, notamment celles transmises par la Commission électorale et qui sont souvent accusées de corrompues. Et dans son état actuel, la Cour constitutionnelle du Togo apparaît tout simplement comme une chambre d’enregistrement et de publication des résultats électoraux sans véritablement détenir les ressources juridiques et matérielles devant lui permettre de dire le droit en matière du contentieux électoral.

Comment pallier à ces manquements graves qui fragilisent les processus électoraux au Togo?

Dans le cas d’espèce, nous soutenions dans nos propositions de services la nécessité pour la Cour constitutionnelle d’assumer ses responsabilités en tant que Juge du contentieux électoral en déployant 6000 délégués dans les 6000 bureaux.

Les autorités togolaises au plus haut sommet de l’État n’ont pas apprécié nos services et ont contraint la Cour constitutionnelle à renoncer à cette initiative qui à notre point de vue allait aider le juge du contentieux électoral à confirmer ou à infirmer les éventuels résultats soupçonnés corrompus au profit de la manifestation de la vérité des urnes.

Nous, avions été contraints par l’Agence Nationale du Renseignement auprès de la Présidence de la République que dirige le Commandant Massina qui nous traitait dans les coulisses d’«éléments dangereux à la survie du pouvoir RPT au Togo», à quitter notre beau et unique pays d’origine que nous avons à cause de nos initiatives citoyennes pourtant garanties par la loi fondamentale après qu’ils nous ont mis dans une psychose de peur à tel enseigne que nous nous sommes rendus compte que nous n’avions aucune protection pour leur faire face malgré nos interpellations adressées à certaines Organisations de défense des droits de l’Homme.

Nous avions sur conseils de nos parents et proches qui voyaient une fin dramatique et tragique à cette affaire, adressé une plainte à l’Agence du Renseignement le 10 septembre 2009 et une demande d’audience très sympathique quelques jours plus tard aux Ministres Bawara et Bodjona, qui nous ont fermé leurs portes. Comme pour nous confirmer que notre sort était déjà scellé et qu’ils n’attendaient qu’à passer à l’exécution du plan esquissé contre nous. Et pour passer aux actes en octobre 2009, ils étaient sept (07) à avoir décidé définitivement de notre sort, mais divisés sur la méthode à adopter: une tendance voulait qu’ont tire des balles réelles sur nous dès qu’on nous retrouve et les médias en parleront quelques semaines et ce serait fini pour nous, tandis que d’autres ont souhaité qu’on nous ramène de gré ou de force avant l’exécution du plan esquissé. Et finalement c’est cette dernière option qui a été choisie et il fallait qu’on nous enlève.

Tous leurs agents qui ont été envoyés et qui nous ont poursuivis même en dehors du Togo croupissent actuellement en tôles pour inefficacité et mission non accomplie. Nous demandons qu’on les libère immédiatement. Ce n’était pas par notre propre habileté mais par la faveur de Dieu qui a décidé autrement et nous lui rendrons grâce pour ne nous avoir pas livré entre les mains des forces du mal qui ne respirent que par la violence et ne savent que faire du mal à leurs concitoyens qui ne partagent pas les mêmes avis et stratégies politiques qu’eux.

Citoyens Togolais, Citoyens du monde!

Nous savons que des experts agrégés en mensonge, dans l’art de mentir et dans la culture de la violence, vont démentir toutes ces allégations: c’est le sophisme du tout et de rien et cela ne nous étonne pas. Nous aurions souhaité dans ce cas un débat public et contradictoire pour la manifestation de la vérité sur toutes nos révélations. La Cour constitutionnelle aussi peut démentir notre déclaration. Nous savons qu’elle ne pourra pas faire autrement car actuellement embobinée et sous pression politico-militaire.

Les praticiens de la promotion de la culture de la paix savent et peuvent en témoigner que partout où il y a le mensonge, il y a toujours la violence et vice versa. Les deux allant toujours de pairs.

Nous voici encore aujourd’hui à la phase de contestations des résultats par les candidats à ces élections présidentielles du 04 mars 2010 au Togo. La grande question est la suivante: sur quels procès verbaux de compilation des résultats, le juge du contentieux électoral va-t-il s’appuyer pour redresser les dysfonctionnements et irrégularités relevés durant les élections du 04 mars 2010 pendant qu’on accuse la CENI de falsifier les résultats électoraux au profit du candidat Faure Gnassimgbé et que la Cour constitutionnelle n’a plus d’autres preuves autres que celles de la CENI? Fera-t-elle plus confiance aux preuves matérielles des parties contestataires que celles produites par la CENI?

Élites togolaises, africaines et internationales, voici le droit au Togo. L’absence de courage politique de la part des juges de la Cour constitutionnelle sensés garantir au Togolais des élections libres, transparentes et équitables est un véritable handicape pour la consolidation des processus électoraux au Togo.

La Cour constitutionnelle est devenue dans son contexte actuel, un frein à la démocratie au Togo, un obstacle à l’État de droit. Et nous ne voyons pas son utilité dans le contexte togolais dans son état actuel car ne contribuant pas à la résolution des conflits électoraux pourtant récurrents au Togo. Tous les juges qui sont à la Cour constitutionnelle peuvent être nos parents de par leur âge avancé et nous les respectons pour leur droit d’aînesse, leur autorité et maturité intellectuelles et leur sagesse. Mais si nous voulons être sincères et nous parler entre parents et fils, nous vous dirons que l’objectivité scientifique qui caractérise aujourd’hui le droit, est aussi chroniquement déficiente que le verdict que vous rendriez aux contestations des élections de mars 2010 sera fait rien que de «Considérant que …, considérant que… Au vu de tout ce qui précède, …… est déclaré «élu»». Ça, c’est une motion de soutien. Ce n’est pas le droit. Ce temps, Messieurs les Juges est révolu si vous voulez garantir un pays paisible au Togolais et aux générations futures selon les attributions républicaines et souveraines de la prestigieuse institution que vous dirigez et pour le maintien d’une paix durable au Togo. Vous savez mieux que nous que les conflits politiques au Togo découlent toujours des dysfonctionnements et irrégularités électoraux.

Par le refus de dire le droit, il ne faudrait pas du tout penser que ceux qui manifestent publiquement leur mécontentement à tort ou à raison (et qui sont d’ailleurs selon nous des courageux si nous prenons le caractère violent et répressif des stratégies de maintien de l’ordre de l’armée togolaise) contre les résultats accusés de «fantaisistes» si souvent proclamés par la CENI (puisque refusant de respecter si souvent les procédures électorales qu’elle se donne elle-même à chaque élection au Togo) sont les seules victimes du désordre social et politique que la Cour constitutionnelle entretient au Togo en complicité avec le parti au pouvoir en dépit de l’indépendance de la Justice et le contre pouvoir garantis dans la loi fondamentale. Ce sont des milliers de Togolais qui préfèrent mourir en silence plutôt que de manifester publiquement parce qu’ayant perdu le sens de la vie dans ce petit pays ouest africain embouteillé par la délinquance politique, la violence, depuis près de 50 ans déjà.

Oui, les 6.5 millions environ de Togolais sont pris en otage et mis dans une bouteille où le seul bout où pouvait leur parvenir l’air ambiant de la liberté est délibérément et tout allégrement bouché par la seule volonté des concitoyens qui ne pensent qu’à leurs intérêts personnels et qui se prennent pour des dieux. Malgré tout, nous sommes convaincus d’une réalité évidente: aucune œuvre humaine n’est éternelle sous le soleil; tôt ou tard, cela prendra fin à coup sûr et nous attendons impatiemment ce moment que le «sauveur» brisera cette bouteille et libérera enfin les Togolais.

C’est vraiment dommage que le droit, initialement conçu pour protéger l’être humain, détruit l’humanité au Togo. À quoi servent la justice et le pouvoir judiciaire au Togo?

Pour ce qui nous concerne, nous ne savons pas quel crédit donné au verdict de la Cour constitutionnelle dans sont état actuel. Nous sommes déçus par les attitudes de nos autorités qui déclament publiquement la tenue des élections transparentes pendant qu’elles obstruent souterrainement toutes les réformes démocratiques visant à consolider les processus électoraux au Togo.

C’est dommage que les autorités togolaises ne veulent pas qu’on leur arrache le pouvoir par la force (méthode pour laquelle nous sommes en total désaccord) et elles refusent aussi toutes démarches démocratiques au Togo: quelle alternative à présent pour le Togo?

Le droit à l’autodétermination d’un peuple et de choisir ses propres dirigeants sont des droits fondamentaux inaliénables à tout peuple épris de paix et de justice. Et tout pouvoir qui refuse par tous les moyens d’offrir les libertés et les conditions d’épanouissement à son peuple et surtout le privant du droit de choisir ses propres dirigeants, est un pouvoir qui entretient l’une des nouvelles formes de l’esclavage moderne. C’est de l’esclavage politique et rien d’autre.

Pour nos concitoyens, notamment les hommes de tenues qui entretiennent cette nouvelle forme d’esclavage moderne, même si c’est dans la répressions des mouvements pacifiques et dans l’art de nuire à vos propres concitoyens qui luttent pour la démocratie et les droits de l’homme qu’on vous grade et vous galonne davantage dans votre hiérarchie pour la reconnaissance pour service rendu au pouvoir esclavagiste, nous vous appelons à plus de retenues, à plus de réflexions sur l’avenir du pays plutôt que d’obéir à des ordres dont vous serez le moment venu les seuls responsables devant l’histoire. Vous devez comprendre que dans tout pays au monde où la violence est souvent érigée en système politique, c’est qu’objectivement dans ce pays le mensonge est le soubassement politique des grandes orientations du développement et dans ce cas, ce pays ne se développe jamais mais exploité à des fins partisans et obscurs au détriment de l’intérêt national. Le combat démocratique est un combat de libération pour un Togo épanoui.

Dans notre prochaine déclaration, nous essayerons de ressortir par le biais de l’Organe technique de notre Organisation, le bureau d’études électorales de l’Organisation pour la Paix au Service de la Renaissance Africaine: le CABINET D’EXPERTISE ET DE CONSULTATION ÉLECTORALES enregistré auprès des autorités compétentes, un diagnostic exhaustif sur les fraudes et les irrégularités organisées au niveau de chaque étape technique du processus électoral du 04 mars 2010 au Togo. Ce diagnostic exhaustif des élections présidentielles du 04 mars 2010 prendra en compte la période préélectorale et ses constituants, la période électorale et ses constituants et la période post-électorale et ses constituants, de même que toutes les tentatives de corruption pour la validation de ce scrutin du 04 mars 2010.

Citoyens togolais, Citoyens du monde!

Quand nous parlons de la lutte démocratique au Togo, tous les Africains qui souhaitent véritablement la démocratie en Afrique doivent se joindre aux Togolais pour mener à bon port ce combat pour la libération du peuple togolais et partant de toute l’Afrique. Tous les vices politiques en Afrique s’élaborent, s’expérimentent au Togo avant d’être exportés vers les autres pays africains. Nous allons vous citer quelques uns de ces vices:

- le Premier coup d’État militaire en Afrique a eu lieu au Togo en 1963 et puis les coups d’État étaient devenus la voie royale des Africains pour accéder au pouvoir dans les États africains au lendemain des indépendances déjà mal négociées;

- la modification unilatéralement de la Constitution, la loi fondamentale des pays africains contre les limitations de mandats électifs et l’éjection des principes démocratiques de la constitution a commencé par des pays pionniers en la matière comme le Togo. Cette pratique éhontée et méprisante du respect de l’être humain est malheureusement devenue une meilleure pratique pour les autres pays africains où les dirigeants sont hostiles aux reformes démocratiques;

- le Togo est légion dans la répression des mouvements d’aspirations démocratiques par une armée qui n’hésite même pas à tirer des balles réelles sur des populations pacifiques. Cette pratique aussi, le Togo en a exporté vers d’autres pays africains car le pouvoir en place a une garantie évidente: l’impunité totale;

- avec l’avènement du régime de la démocratie, le Togo a connu plus de trois élections législatives et plus de trois élections présidentielles et aucune d’entre-elles ne s’est jamais déroulées sans la moindre violence, souvent entretenue par les forces de sécurité qui sont au service d’un système d’esclavage et de privation de libertés au Togo. L’esclavage est aboli mais il existe politiquement au Togo aussi longtemps que les Togolais ne pourront pas choisir librement leurs propres dirigeants;

- le passage forcé du pouvoir du père au fils c’est encore le Togo qui a inauguré cette pratique : les fils de Présidents peuvent devenir des Présidents dans leur pays car étant des citoyens de leur pays et nous ne trouvons aucun obstacle à cela. Mais dans le seul respect des institutions de la République.

Et pourtant, presque toutes les conventions internationales des Droits Humains, de la Démocratie et de la Bonne Gouvernance au plan sous régional, régional et international, ont été ratifiées par le Togo, qui à travers ces ratifications donne tout simplement l’impression d’être un État modèle mais en réalité, c’est un État voyou qui ne respecte pas la dignité humaine mais la banalise et la méprise lorsqu’il s’agit des questions politiques. Vous comprenez pourquoi le combat pour la démocratie au Togo est un combat pour tous les démocrates africains et du monde entier. Il faut soit en faire une Monarchie constitutionnelle ou carrément une République démocratique et dans ce cas, aider ce pays à s’inscrire dans l’arène des démocraties et à y mettre fin à l’esclavage politique.

Enfin, nous sommes informés de toutes les manœuvres que ceux qui nous considèrent à tort comme leurs ennemis à abattre par tous les moyens même en dehors du Togo. Nous prenons à témoin les communautés nationale, africaine et internationale pour tout ce qui nous adviendra en mal. Nous n’irons pas par quatre chemins pour identifier les auteurs: c’est l’Agence Nationale du Renseignement auprès de la Présidence de la République du Togo qui sera l’auteur et ses commanditaires nous sont connus.

Togo, 11 mars 2010
Pour le Conseil d’administration
Le Président
Emmanuel Dossou Atchade

Organisation pour la Paix au Service de la Renaissance Africaine
Adresse: Boulevard de la Victoire (Route de Kpalimé), Rue de l’EÉcoe Kouvahey,
Siège social situé derrière la maison de l’Ex. Premier Ministre KLUTSE et à côté de l’école Kouvahey
(Quartier Djidjolé) 08 Box: 80657 - Lomé - Togo (Afrique de l’Ouest).
Tel 00228 338 81 40 /9491159/9365758 Fax 00228 220 26 66
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