Le Conseil national de surveillance des élections (CONEL) a le plaisir d'annoncer aux populations togolaises, à la classe politique, à la presse et aux candidats à l'élection présidentielle du 1er juin 2003, les dispositions ci-après relatives à la consultation.
1- Cadre juridique et politique des actions du CONEL
Le CONEL, autorité civile indépendante constituée d'acteurs de la société civile du Togo, est organisé et fonctionne conformément à la Constitution togolaise du 14 Octobre 1992 et aux Traités internationaux ratifiés par l'Etat togolais dont:
La Déclaration universelle des Droits de l'Homme (Article 21)
- 1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.
- 2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.
- 3. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.
Le Pacte International relatif aux droits civil et politiques (Article 25)
Tout citoyen a le droit et la possibilité, sans aucune des discriminations visées à l'article 2 et sans restrictions déraisonnables:
- a) De prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis;
- b) De voter et d'être élu, au cours d'élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret, assurant l'expression libre de la volonté des électeurs;
- c) D'accéder, dans des conditions générales d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.
2- Dispositions pratiques pour la transparence et l'équité du vote
Le CONEL a mis en place dans les trente préfectures du pays, un système autonome de monitoring des opérations de vote. Les ''Commissaires électoraux'' du CONEL, volontaires impartiaux formés pour la circonstance, collectent les informations relatives à la préparation et à l'organisation du scrutin.
Le CONEL sélectionne, forme et déploiera dans l'ensemble des bureaux de vote du pays des observateurs nationaux. Les observateurs du CONEL sont des Togolais jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur les listes électorales et disposant de leur carte d'électeur. A ce jour plus de 1500 citoyennes et citoyens ont été enregistrés.
Le CONEL jouit des services d'experts (informaticiens, gestionnaires de réseaux et statisticiens). Il met en place dans les différentes régions du pays une logistique de pointe pour la collecte, le traitement et la proclamation des résultats de l'élection.
Le CONEL se réjouit de la collaboration active des populations, des acteurs de la société civile, des citoyens impliqués dans l'organisation administrative du scrutin et des acteurs politiques.
Le CONEL publie chaque semaine ses observations sur le processus de l'élection présidentielle.
Les organisations de citoyens togolais du pays et de la diaspora initiateurs du CONEL lancent un appel urgent à tous les patriotes : à se mobiliser pour l'aboutissement de cette initiative. Elles invitent les électeurs et les vaillantes populations à être à l'écoute pour les consignes positives destinées à sauvegarder et à défendre le vote des citoyens.
Fait à Lomé le 18 mai 2003
Le Comité Exécutif du CONEL
Contact:
CSNC-Togo
BP 81190 Lomé
Courriel: presidentielle2003@togodebout.com
Site web: www.togodebout.com
