La Ligue Togolaise des Droits de l’Homme se réjouit de la publication du rapport de la Mission d’établissement des faits de la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU, le 26 septembre 2005.
La LTDH est d’autant plus satisfaite que c’est à sa demande, avec l’appui de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH), que cette mission a été envoyée au Togo après la publication de son rapport préliminaire le 13 mai 2005.
La LTDH se félicite que les autorités togolaises aient pris acte de ce rapport et accepté globalement son contenu, ses conclusions et ses recommandations.
La LTDH appelle l’ONU à poursuivre son travail d’établissement des faits et de lutte contre l’impunité en identifiant les auteurs des graves violations des droits de l’Homme, notamment en nommant une nouvelle commission d’enquête qui puisse effectuer un travail d’incrimination.
La LTDH invite l’ONU à tirer toutes les conséquences politiques et de droit de ses propres conclusions.
De même, toute loi d’amnistie pour les auteurs des crimes commis, y compris présentée comme permettant de faire rentrer les réfugiés, favoriserait l’impunité et rendrait la réconciliation plus difficile.
Dans cette optique, la LTDH demande au gouvernement de revoir la composition de la Commission nationale d’enquête et qu’elle soit composée de personnalités indépendantes permettant de mener à bien son mandat, c’est-à-dire l’établissement des faits, l’incrimination et la poursuite de toute personne qui se serait rendue coupable de violation des droits de l’Homme.
La LTDH appelle aussi le gouvernement et les autorités à se conformer à la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme garantissant la sécurité et les libertés d’opinion et d’action des défenseurs.
La LTDH déplore l’attaque dont a été victime M. Jean-Baptiste Dzilan alias Dimas Dzikodo dans la nuit du 09 octobre 2005. Cette agression démontre que cette garantie n’est pas effective au Togo.
La LTDH considère que les graves violations des droits de l’Homme qui ont accompagné l’élection présidentielle ne doivent pas rester impunies et que la volonté de réconciliation exprimée au plus niveau de l’État doit être effective et ne doit pas se faire au détriment des victimes. Pour ce faire, l’État togolais doit appliquer les recommandations de l’ONU et les 22 engagements pris devant l’Union Européenne, s’engager résolument dans la lutte contre l’impunité, notamment en ratifiant le statut de la Cour pénale internationale et en effectuant une déclaration à l’article 5.3 du protocole portant création de la Cour Africaine des droits de l’Homme et des peuples permettant aux individus et aux ONG de saisir la Cour.
La LTDH voudrait rappeler ici que le non-respect de sa déclaration d’approbation des déclarations du Ministre Boko en date du 22 avril et de sa lettre ouverte à son Excellence EL Hadj Abass Bonfoh, Président la République par Intérim a contribué dangereusement à ces graves violations des droits humains dont a fait état le rapport de l’ONU.
La LTDH recommande vivement au gouvernement la reprise des émissions de la Radio RFI en FM au Togo sans conditions et sans délai pour l’effectivité de la liberté d’expression garantie par la constitution de la IVè République du Togo.
La LTDH rassure les autorités togolaises actuelles et l’opposition à les accompagner à un dialogue inter-togolais sincère afin de déboucher sur une transition paisible, gage du retour des réfugiés togolais au bercail pour une réconciliation définitive et durable.
Fait à Lomé, le 11 octobre 2005
Fait à Lomé, le 11 octobre 2005
Le Vice Président,
Etsri Hihédéva Clumson-Eklu
