Une dizaine d’organisations non gouvernementales demandent aux autorités togolaises de veiller à l’établissement d’une commission vérité efficace qui puisse garantir que la vérité soit établie et que justice soit faite.
«Les organisations signataires appellent les autorités togolaises à veiller à ce que ce processus permette l’établissement d’une commission vérité efficace qui puisse garantir que la vérité soit établie, que justice soit faite et que toutes les victimes reçoivent réparation, sans préjudice des procédures judiciaires engagées par certaines victimes», lit-on dans une déclaration rendue publique mardi.
Les organisations signataires de la déclaration sont notamment Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France), Amnesty International, Fédération internationale de l’ACAT (FIACAT), Franciscans International, Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT) Secours Catholique - Caritas France.
Ces ONG reconnaissent que l’ouverture des consultations nationales relatives au processus vérité, justice et réconciliation est «une avancée décisive dans la lutte contre l’impunité à l’encontre des auteurs des violations des droits humains commises dans le passé».
Selon elles, une commission vérité ne peut se substituer à un processus judiciaire visant à établir la responsabilité pénale individuelle, et doit venir en complément de celui des juridictions nationales.
«Elle ne doit pas retarder l’examen par la justice togolaise des plaintes qui ont été déposées, notamment par les victimes des violences politiques de 2005 qui, à ce jour, attendent toujours d’être instruites», ont précisé les ONG.
Elles ont suggéré des principes directeurs, établis sur la base du droit international des droits humains ainsi que de la jurisprudence des organes internationaux et régionaux de défense des droits humains pour la mise en place et le fonctionnement de la commission.
Le Chef de l’État togolais, Faure Gnassingbé, a lancé le 15 avril à Lomé des consultations nationales qui aboutiront à la mise en place d’une commission vérité et réconciliation au Togo.
La Commission vérité et réconciliation sera chargée de faire la lumière sur les actes de violence à caractère po1itique, commis durant la période allant de 1958 à ce jour, et d’étudier les modalités d’apaisement des victimes.
