Des professionnels de la Justice et des universitaires du Togo ont entamé lundi l'étude de l'avant- projet de code pénal du pays pour sa réactualisation et l'intégration des dispositions pénales des conventions que le Togo a ratifiées, a appris l'Agence Xinhua auprès de l'atelier ouvert sur ce sujet.
Selon la coordinatrice du programme de la réforme, Mme Hohoèto Evelyne, il s'agit d'un examen des avant-projets de révision des textes des codes pénal et civil sur le plan méthodologique en vue d'une intégration de toutes les lois qui ont été prises par le passé dans le domaine pénal.
À terme, le Togo entamera la phase de la révision du code pénal, du code de procédure pénale, du code civil et du code de procédure civile.
"Nous allons réactualiser le code pénal avec ces dispositions, nous allons intégrer également au code pénal les dispositions pénales contenues dans les conventions que nous avons ratifiées", a expliqué Mme Hohoèto Evelyne.
L'atelier s'inscrit dans le cadre de la réforme de la Justice togolaise dont les travaux ont démarré depuis le deuxième semestre de l'année 2002, avec la révision des statuts des professionnels de la justice, de l'organisation judiciaire, et du conseil suprême de la magistrature.
L'avant-projet de code pénal qui fait objet de cet atelier comprend 567 articles contre 243 contenus dans le précédent et sont répartis en six titres.
