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Loi organique de la HAAC: les organisations de presse appellent à une journée sans presse ce mardi

(mo5-togo.com, Lomé, Togo,   9 novembre 2009)


L’UJIT, le CONAPP, l’OTM, la JDHO appellent à une journée sans presse mardi 10 novembre pour «le retrait du texte de loi organique modifiant la loi organique N°2004-021 du 15 décembre 2004 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), invite tous les organes de la presse écrite et audiovisuelle basés sur toute l’étendue du territoire nationale».

L’observation de la «Journée Togo sans presse», a été décidée lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de crise tenue vendredi 06 novembre 2009 à la Maison de la Presse à Lomé.

«Ce texte de loi donne en violation de la Constitution de la République, le pouvoir à la HAAC de procéder après une mise en demeure au «retrait définitif de l’autorisation avec saisie des équipements», à la «suspension de parution pour six (6) mois de la publication avec retrait de la carte de presse et d’ «organiser des séances d’Audition des professionnels des médias auteurs de fautes graves», souligne le communiqué.

«Ces dispositions violent la Constitution en son article 26, alinéa 3 qui dispose: «La presse ne peut être assujettie à l’autorisation préalable, au cautionnement, à la censure ou à d’autres entraves. L’interdiction de diffusion de toute publication ne peut être prononcée qu’en vertu d’une décision de justice», rappellent les organisateurs.

C’est quand même le tollé dans le milieu de la presse et même au sein du gouvernement où l’on est surpris de la teneur de ce texte qui est passé pourtant au conseil des ministres, et était en discussion depuis mars au niveau de l’Assemblée nationale.

En réalité, le texte a été voté à l’initiative de l’inénarrable président de la HAAC, Philipe Evegno. Non content d’avoir été débouté par la justice sur une plainte du bihebdomadaire Forum de la Semaine pour suspension abusive, le président de la HAAC et son vice-président Pouwi ont fait le pied de grue dans les commissions des lois de l’Assemblée nationale et le lobbying auprès des députés du RPT pour voter la loi organique incriminée en vue d’accroître leurs pouvoirs. Et pourtant, constitutionnellement, la mission de la HAAC est non de réprimer les journaux mais de favoriser l’éclosion et l’épanouissement de la presse. N’empêche, le personnel actuel zélé de la HAAC , soucieux de conserver son poste lors du prochain renouvellement de l’organe par l’Assemblée nationale, s’est donné pour mission de museler la presse à la veille de la présidentielle de février 2010.