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Loi organique de la HAAC: les organisations de presse obtiennent "gain de cause"

(Erick Kaglan, Savoir News, Lomé, Togo,   17 novembre 2009)


Les organisations de presse togolaises ont obtenu "gain de cause" à la suite de la relecture lundi de la nouvelle loi organique de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), adoptée le 30 octobre dernier au parlement, a appris lundi soir l’Agence Savoir News auprès desdites organisations.

Les responsables de l’Union des Journalistes Indépendants du Togo (l’UJIT), du Conseil National des Patrons de presse (CONAPP), de l’Observatoire Togolais des Médias (OTM) et des Journalistes pour les Droits de l’Homme (JDHO) ont pris part aux discussions à huis clos qui se sont tenues au siège du Parlement pendant près de dix heures.

Le commissaire du gouvernement pour la relecture ce cette loi organique, également ministre de la décentralisation, Pascal Bodjona, le ministre de la Communication Oulégoh Kéyéwa, celui de la Justice Kokou Tozoun, les membres des commissions des lois et de l'aménagement du territoire, ainsi que des députés des groupes parlementaires du pouvoir et de l’opposition étaient également présents.

"Nous avons obtenu gain de cause. La relecture de la loi est plutôt une avancée", s’est félicité Crédo Tétéh, le Secrétaire général de (UJIT) à la sortie de près de dix heures de discussions à huis clos avec les autorités togolaises au siège de l’Assemblée nationale.

"Nous repartons satisfaits et nous espérons que les modifications que nous avons apportées à la loi organique passeront aisément à la plénière de l’assemblée nationale jeudi prochain", a-t-il ajouté.

Selon M. Tétéh, les attributions qui donnaient des "prérogatives de gendarme à la Haute Autorité ont été modifiées".

"Nous avons pu obtenir à la suite de ses discussions, l’annulation des prérogatives de sanctions accordées à la Haute Autorité et aussi son rôle de conseil de discipline. La HAAC ne peut organiser des séances d’audition qu’en présence des organisations professionnelles de presse", a-t-il expliqué.

Pour le commissaire du gouvernement, Pascal Bodjona, "il y avait plus de peur que de mal".

"Aujourd’hui, il y a une évolution dans certaines dispositions de la loi ancienne que les organisations de presse rejetaient. On a procédé à sa relecture, afin de mettre en place les modifications de façon consensuelle", a indiqué M. Bodjona.

Les députés avaient adopté le 30 octobre dernier, une nouvelle loi organique renforçant les prérogatives de la HAAC. L’adoption de ce texte a provoqué la colère des journalistes qui ont d’ailleurs observé mardi dernier, une "journée sans presse".

Selon la loi organique votée par l'Assemblée nationale le 30 octobre dernier, la HAAC peut retirer les licences accordées aux organes de presse et saisir leurs équipements, après une mise en demeure publique.

La HAAC peut également suspendre désormais des publications pour six mois et retirer des cartes de presse.

Le Parlement l’autorise en outre à "organiser des séances d’audition des professionnels des médias auteurs de fautes graves".