Entamées depuis plus de trois mois, les discussions entre les autorités togolaises et les responsables du Groupe Emirati Etisalat, propriétaire du réseau "Moov" - suspendu depuis le 10 août - n’ont pas du tout évolué. C’est du moins, le constat fait par l’Agence Savoir News, après plusieurs jours d’investigations.
Les dernières discussions des 9 et 10 novembre n’ont rien donné de concret: encore des "propositions" et "schémas", bref du "vrai dilatoire" et des "chiffres" pour distraire les Togolais.
En effet, le retour des responsables du Groupe Emirati Etisalat à la table de discussions après un long silence, avait redonné espoir aux Togolais, notamment les abonnés et personnel du réseau "Moov". Mais, force est de constater que les débats de fonds n’ont pas évolué, chaque partie campant sur sa position.
Les uns sont revenus avec d’autres propositions, tandis que les autres ont gardé leur position de départ avec quelques réaménagements et assouplissements des dispositions contenues dans l’arrêté portant fixation des conditions de renouvellement de la licence d’exploitation d’un réseau de téléphonie mobile de norme GSM accordée à l’opérateur Atlantique Télécom (Moov) opérant au Togo.
Pour les autorités togolaises, le montant de la licence (20 milliards de F.CFA), ainsi que le premier versement (10 milliards de F.CFA) sont maintenus. Les réaménagements opérés concernent les modalités de paiement de la deuxième partie (10 milliards de F.CFA) et les autres conditions posées par les responsables du réseau "Moov", notamment l’accès à l’international, l’interconnexion directe et l’exonération des frais de douanes sur l’importation des équipements de télécommunication etc.
"Sur ces derniers points, les autorités togolaises sont ouvertes et prêtes à la négociation. Nous avons même décidé de mettre en place, un comité paritaire chargé de mener les discussions", a indiqué à l’Agence Savoir News, une source proche du dossier.
"J’ai l’impression que les responsables du Groupe Emirati Etisalat ne sont pas de bonne foi. Ils viennent nous embrouiller avec des propositions et pleins de chiffres", a souligné cette source.
Par ailleurs l’État togolais a payé au personnel du réseau Moov à Lomé, les salaires du mois d’octobre, estimés à plus de 43,728 millions de F.CFA, ont affirmé des sources concordantes.
Au total deux "grandes" nouvelles propositions ont été soumises par les responsables du Groupe Emirati Etisalat aux autorités togolaises à l’issue des dernières discussions.
Première Proposition: Scénario sans exonération redevances ARTP (Autorité de Réglementation des Télécommunications et des Postes).
Quatre schémas sont proposés:
1 - Coût de la Licence: 22 milliards de F.CFA (Durée de la licence: 10 ans).
- Conditions de paiement: 10 milliards de F.CFA en 2009, 4 milliards en 2010, 4 milliards en 2011 et 4 milliards en 2012.
- L’accès direct à l’international et l’interconnexion directe effectués en 2009.
2 - Coût de la Licence: 23 milliards de F.CFA (Durée de la licence: 10 ans).
- Conditions de paiement: 10 milliards de F.CFA en 2009 ; 3,25 milliards en 2010, 3,25 milliards en 2011, 3,25 milliards en 2012 et 3,25 milliards en 2013.
- L’accès direct à l’international et l’interconnexion directe effectués en 2009.
3 - Coût de la Licence: 24 milliards de F.CFA (Durée de la licence: 10 ans).
- Conditions de paiement: 10 milliards de F.CFA en 2009 ; 2,5 milliards en 2010, 2,5 milliards en 2011, 2,5 milliards en 2012 ; 2,5 milliards en 2013 et 4 milliards en 2014.
- L’accès direct à l’international et l’interconnexion directe effectués en 2009.
4 - Coût de la Licence: 24 milliards de F.CFA (Durée de la licence: 12 ans)
- Conditions de paiement: 10 milliards de F.CFA en 2009 ; 3 milliards en 2010, 3 milliards en 2011, 3 milliards en 2012 et 5 milliards en 2013.
- L’accès direct à l’international et l’interconnexion directe effectués en 2009.
Deuxième Proposition: Scénario avec exonération de redevances ARTP
Encore quatre schémas proposés par les responsables du Groupe Emirati Etisalat.
1 - Coût de la Licence: 23 milliards de F.CFA (Durée de la licence: 10 ans).
- Conditions de paiement: 15 milliards de F.CFA en 2009, 4 milliards en 2010 et 4 milliards en 2011.
- L’accès direct à l’international et l’interconnexion directe effectués en 2009.
- Exonération Redevance à ARTP: 50% sur 5 ans.
2 - Coût de la Licence: 23 milliards de F.CFA (Durée de la licence: 10 ans).
- Conditions de paiement: 10 milliards de F.CFA en 2009 ; 3 milliards en 2010, 3 milliards en 2011, 3 milliards en 2012 et 4 milliards en 2013.
L’accès direct à l’international et l’interconnexion directe effectués en 2009.
- Exonération Redevance à ARTP: 50% sur 3 ans.
3 - Coût de la Licence: 24 milliards de F.CFA (Durée de la licence: 10 ans).
- Conditions de paiement: 10 milliards de F.CFA en 2009; 3,5 milliards en 2010 ; 3,5 milliards en 2011; 3,5 milliards en 2012 et 3,5 milliards en 2013.
- L’accès direct à l’international et l’interconnexion directe effectués en 2009.
- Exonération Redevance à ARTP: 50% sur 5 ans.
4 - Coût de la Licence: 24 milliards de F.CFA (Durée de la licence: 10 ans).
- Conditions de paiement: 10 milliards de F.CFA en 2009 ; 3 milliards en 2010, 3 milliards en 2011; 3 milliards en 2012 ; 3 milliards en 2013 et 2 milliards en 2014.
- L’accès direct à l’international et l’interconnexion directe effectués en 2009.
- Exonération Redevance à ARTP: 50% sur 3 ans.
Il s’agit d’une véritable démonstration de chiffres. À quand la fin de ce petit jeu de ping-pong.
En tout cas, les Togolais sont fatigués et n’attendent que des débats francs et sincères.
Affaire à suivre…
