Autorités togolaises et responsables du réseau MOOV (…) sont parvenus à une "entente" ce lundi, avec la signature de "l’arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’établissement et d’exploitation du réseau de télécommunication mobile GSM Moov avec accès public à l’international", a annoncé Palouki Massina, le Directeur de l’Autorité de Réglementation des Télécommunications et des Postes (ART&P).
"Au terme de l’arrêté, Moov va reprendre bientôt l’exploitation de son réseau et il pourra faire non seulement de la téléphonie qu’il faisait jusqu’à présent, mais Moov pourra faire l’international dans son réseau au profit de ses abonnés", a déclaré M. Massina lors d’une conférence de presse.
Selon lui, il y a des conditions "d’intendances qui appellent à un démarrage un peu tardif qui fait que le réseau ne pourra pas prendre aujourd’hui ni demain parce que, il y a des conditions de paiement par acompte et c’est lorsque le premier acompte sera versé sur le compte qu’on rouvrira le réseau".
"La balle est donc dans le camp de Moov", a souligné le Directeur de l’ART&P.
La licence est renouvelée pour douze années. Au terme de l’échéancier de paiement présenté et paraphé par Moov, le montant global est de 25, 750 milliards de F.CFA. Le montant du premier versement est estimé à 11, 750 milliards de F.CFA, le reste sera payé par échéance.
"Notre actionnaire majoritaire est basé à Abou Dabi. Sur la base de l’arrêté signé aujourd’hui, nous allons procéder au transfert du montant", a indiqué Djibril Ouattara, le Directeur général Moov Togo.
"D’ici le 24 décembre, tout sera mis en œuvre pour que les scellés posés soient levés et les activités démarrent", a rassuré M. Ouattara.
Rappelons que le réseau Moov a été suspendu le 10 août dernier pour non respect de l’arrêté fixant les conditions financières de renouvellement des licences.
Selon cet arrêté portant fixation des conditions de renouvellement de la licence d’exploitation d’un réseau de téléphonie mobile de norme GSM accordée à l’opérateur Atlantique Télécom (Moov) opérant au Togo, le montant de la licence s’élève à 20 milliards de F.CFA payable comme suit:
- 10 milliards à la signature de la convention de renouvellement de licence, signature intervenu au plus tard le 15 juin 2009.
- 1,6 milliard par mois, de juillet 2009 à novembre 2009 et, ce, avant le 10 du mois en cours.
- 2 milliards au plus de tard le 10 décembre 2009.
Des discussions entamées, au lendemain de la décision, entre les autorités togolaises et les responsables du Groupe Emirati Etisalat, propriétaire du réseau "Moov", ont beaucoup traîné, en raison des difficultés "d’entente" sur les conditions financières de paiement du montant du renouvellement de la licence.
Plusieurs propositions assorties des "schémas" ont été soumises aux autorités togolaises durant les discussions. Les dernières propositions du Groupe Emirati Etisalat remontent au 10 novembre.
