Massif déploiement des gendarmes aux environs du palais de justice de Lomé ce matin à l’occasion du procès en appel de la décision relative à la dissolution de l’Organisation pour Bâtir dans l’Union un Togo Solidaire (OBUTS).
Les éléments du Colonel Yark Damehane, empêchaient systématiquement tout passant de se diriger vers le bâtiment. Avocats, magistrats et autres agents du ministère de l’Administration du territoire (situé dans les environs), ont eu beaucoup de mal à rejoindre leur bureau. Les journalistes qui ont également massivement fait le déplacement pour couvrir ce qui est devenu un évènement politique national, ont également eu beaucoup de peine à avoir accès au palais puis à la salle d’audience, un véritable chemin de croix.
Le ministre de la sécurité, le Col. Atcha Titikpina a ordonné le déploiement de ce dispositif, pour dissuader les nombreux partisans de l’OBUTS et des autres partis de l’opposition, de venir participer aux échanges entre les avocats des deux parties et surtout apporter leur soutien à l’ancien Premier ministre, Agbéyomé Kodjo. En somme, une forme déguisée d’un procès à huis clos, à la place de ce qui est prévue pour être une audience publique. Pourquoi le pouvoir choisit t-il de conduire dans l’opacité, un procès que la procédure est prévue pour être publique? Telle est la question que se sont posées de nombreuses personnes qui ont été contraintes à rebrousser chemin, ou à se tenir bien loin du palais, attendant l’issue de l’audience.
Mais pour ce qui concerne le vif du sujet, l’audience n’est pas allée bien loin. A peine le débat ouvert, que le dépôt par Me. Tibuis Monou, conseil de Agbéyomé Kodjo a déposé un mémoire pour soulevé l’anticonstitutionnalité dont est entachée selon sa partie, la décision de dissolution de l’OBUTS, précédemment prononcée par le juge Pawélé Sogoyou. Suite au dépôt de ce mémorandum, le magistrat qui dirigeait la séance a décidé de renvoyer l’audience au 17 août 2010, en vue de permettre au conseil de Gaston Vidada et Mme Codjie, Me. N’Djellé de réagir pour respecter le principe de la contradiction.
Le président de l’OBUTS, Agbéyomé Kodjo présent dans la salle a expliqué à la presse à la sortie, que «ce dossier ne peut plus être traité au niveau du tribunal. La décision de dissolution prononcée par le juge Sogoyou, viole le principe de l’insusceptibilité de recours des décisions de la Cour Constitutionnelle. Nous l’avions vu quand la Cour Constitutionnelle a prononcé les résultats donnant contre la vérité des urnes, Faure Gnassingbé gagnant. Plus aucun recours n’a été diligenté par qui que ce soit», a-t-il expliqué.
L’ancien baron du système-RPT, passé à l’opposition, depuis 2003 et sa fracassante démission du poste de Premier ministre a été candidat investi par l’OBUTS, une formation politique avalisée sur décision de la Cour Constitutionnelle, sur recours d’Agbéyomé Kodjo. Mais dans les motivations de sa décision, le juge Sogoyou a fait valoir que, la décision de la Cour Constitutionnelle est relative à la régularité de la candidature de l’ancien Premier ministre et non à la légalité du parti. «Une parjure», selon les termes du président de l’OBUTS, d’autant que sa requête adressée à la haute Cour, faisait suite au refus du ministre Bodjona, de lui délivrer un récépissé, reconnaissant l’OBUTS.
Agbéyomé Kodjo, absent des manifestations du FRAC ce week-end, a également profiter de l’occasion pour fustiger les entraves aux activités des partis politiques, évoquant l’interdiction musclée du meeting de dimanche dernier à Kpalimé et l’empêchement fait à la délégation de Jean-Pierre Fabre, de se rendre à Tsévié, par les gendarmes. L’ancien baron du RPT contre lequel le pouvoir maintient toujours un mandat d’arrêt international datant de 2004, a vu son passeport renouvelé sur recommandations du ministre des affaires étrangères, bloqué par son collègue de la Sécurité, le Col. Titikpina. «Toutes ces violations prendront fin très bientôt grâce à la détermination des Togolais à mettre un terme au système d’oppression en place», a affirmé M. Kodjo.
