La conférence de presse de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), le parti de Jean-Pierre Fabre, a mobilisé ce jeudi matin le gratin de la presse nationale et internationale au siège de ce parti à Lomé. Même La chaîne du futur (LCF), taxée de proche du pouvoir et qui couvre rarement les manifestations de l’ANC a déployé son équipe de reportage sur les lieux. Ne manque à l’appel que les medias d’État officiels. Comme nous vous l’annoncions, les responsables de l’ANC ont reçu la notification de la décision de la Cour de justice d’Abuja et l’ont d’ailleurs distribuée aux journalistes présents.
Un arrêt qui établit clairement que les neuf (9) députés n’ont jamais démissionné de leur mandat parlementaire et a ordonné à l’État togolais de réparer la violation des Droits dont ils sont victimes ces députés.
Dans la déclaration liminaire lue au début de cette conférence de presse, Eric Dupuy, le secrétaire à la communication du parti orange, note qu’il «revient à l’Etat du Togo, qui a également reçu la notification de l’arrêt, de prendre les dispositions nécessaires pour que les neuf députés reprennent effectivement le plein exercice de leur mandat parlementaire à l’Assemblée nationale». Il poursuit: «Le caractère arbitraire et farfelu de cette décision et les conditions rocambolesques dans lesquelles elle a été prise, ont suscité la réprobation générale et appelaient à l’évidence, une condamnation ferme et sans ambiguïté par les instances saisies».
L’arrêt rendu par la Cour de Justice de la CEDEAO corrobore les décisions de l’Union Interparlementaire (UIP) et met en évidence la partialité de la Cour constitutionnelle du Togo qui prend systématiquement fait et cause pour le régime RPT, en violant délibérément la Constitution et les lois qu’elle doit respecter et faire respecter. Cet arrêt «désavoue la Cour constitutionnelle et met à nu le caractère inique de ses décisions, notamment en matière de validation des candidatures aux élections, de proclamation des résultats des scrutins, et d’examen des recours en contestation de ces résultats».
Il apparaît que contrairement aux missions que lui impose la Constitution, la Cour Constitutionnelle est devenue depuis belle lurette un instrument entre les mains du RPT pour couvrir ses fraudes électorales, préserver ses intérêts et assumer en toute impunité la pérennité du régime.
Cet arrêt dénonce et condamne également les multiples errements du bureau de l’Assemblée nationale qui ont conduit à la révocation des députés. Par conséquent, en demandant l’exécution pleine, et entière et diligente de l’arrêt de la Cour par l’État du Togo, l’ANC exige:
1) la dissolution de la Cour Constitutionnelle dans sa composition actuelle;
2) la démission du bureau de l’Assemblée nationale.
Enfin le parti appelle le peuple togolais à la mobilisation pour empêcher l’arbitraire du pouvoir qui empêche ou retarde la reprise de l‘exercice des mandats des députés.
