La présence d’un avocat étranger dans le collège des avocats de la défense de l’ART&P dans le dossier de la fermeture de la radio X-Solaire a suscité une vive réaction dans l’opinion nationale. Au procès en appel mercredi, Me Archange Dossou, avocat au barreau de Cotonou avait plaidé dans ce dossier. On se rappelle que cet avocat avait également défendu l’État togolais dans le procès de Kpatcha Gnassingbé et co-accusés.
À l’époque, sa plaidoirie sur le jugement d’un député sans la levée de son immunité parlementaire et les allégations d’actes de tortures dont seraient victimes les accusés avaient suscité une vive polémique. Il était cette fois dans le collège des avocats de la défense de l’ART&P, une institution de la République contre une association nationale.
Cette présence de l’ancien bâtonnier béninois a fait réagir son collègue du Togo, Me Raphaël Adzaré-Kpandé qui parle de gaspillage de l’argent du contribuable togolais, estimant qu’on n’a pas besoin de commettre un avocat étranger dans une affaire de radio locale illégalement fermée. «Nous ne comprenons pas quelle est l’importance pour que l’ART&P qui est une institution publique puisse faire venir un avocat étranger, faire payer cet avocat au nom du contribuable togolais. C’est du gaspillage, on peut utiliser ces fonds pour autre chose parce que pour moi les deux avocats togolais pouvaient valablement défendre ce dossier.»
On voit la chose de la même façon du côté de «SOS Journaliste en danger». Le conseiller de cette association de défense des droits des journalistes, Pedro Francis Amuzu, se dit surpris par la présence du Béninois dans ce dossier. «Dans les jours qui viennent nous allons durcir le ton. Tout le monde dit que la vie est dure au Togo maintenant on va dilapider l’argent du pays dans les balivernes et ça nous ne pouvons pas le permettre. Si Massina s’entête, nous allons aussi nous entêter», s’exclame-t-il.
Sur le plan purement de la défense du dossier, Me Jil-Benoit Afangbédji assure qu’ils sont confiants. «Nous avons le vent en poupe, parce que toutes les argumentations que nous avons développées sont d’ordre juridique parce qu’il y a lieu de savoir que l’ART&P a commis une voie de fait dans ce dossier. Au terme des dispositions de l’article 3 de la Loi de 98 portant création des télécommunications au Togo, il est exclu du champ d’application toute exploitation de radiodiffusion. Dans ces conditions on ne saurait appliquer cette loi à radio X-Solaire. Nous avons relevé cela», a déclaré Jil-Benoit.
Pour cet avocat récemment admis sur la liste des avocats du Tribunal pénal international, au terme de l’article 26 de la constitution togolaise on ne saurait permettre ou interdire à une radio d’émettre sans autorisation de la justice or dans le cas d’espèce c’est l’ART&P qui a envoyé fermer les portes de la radio X-Solaire sans même par voie d’huissier. C’est illégal, a martelé Jil-Benoit.
Pour rappel, la radio X-Solaire est fermée depuis le 29 Novembre 2010 par l’ART&P pour défaut de récépissé. Le 18 janvier dernier, le ministère de l’administration territoriale a délivré le récépissé à la radio mais au lieu que la radio soit ouverte comme on pouvait s’attendre, l’ART&P et la HAAC font du dilatoire en demandant que la radio introduise une nouvelle demande de fréquence. Lassée par cette procédure, l’Association «La Cigale», propriétaire de la radio a décidé d’ester en justice. Le 6 mars 2012, le tribunal de première instance de Lomé a ordonné à l'ARTP d'ouvrir sans délai les portes de radio X-solaire et ce sous astreinte de 100. 000 F CFA d’amende par jour de retard ou de résistance; et en cas de refus, a autorisé radio X-solaire à faire ouvrir par tout huissier de justice à Lomé lesdites portes.
Notons que la radio était défendue par maîtres Zeus Ajavon, Jil-Bénoit Afangbédji et Raphaël Adzaré-Kpandé, alors que l’ART&P était soutenue par Maîtres Komivi Botokro, Lionel Sanvi et Archange Dossou.
Le délibéré est renvoyé au 04 avril prochain.
