(Edem Kodjo, Premier Ministre, Lomé, Togo, 3 août 2006)
Jeudi 3 août 2006, 09Heures, Hôtel Corinthia 2 Février, Salle Kéran
INTRODUCTION LIMINAIRE
Le Togo sort d'une longue période de détresse sociopolitique et économique qui a failli le conduire tout récemment au chaos.
Les violences post électorales avaient emporté beaucoup de nos compatriotes, la désolation était dans beaucoup de maisons.
Des destructions de maisons, des dégradations de biens, des exactions contre des personnes, des discours attisant la haine, un climat de peur et d'insécurité généralisé étaient le lot quotidien des Togolais.
Les salaires, les pensions n'étaient pas régulièrement payés, la jeunesse était désespérée, manquait de confiance en elle-même et donc en proie à toute forme de manipulation; les laborieuses masses paysannes qui ne profitent pas suffisamment des fruits de leurs labeurs ont fini par se persuader d'être les parents pauvres de la République.
Les Togolais se suspectaient, parce que séparés en deux camps antagonistes où la logique de la confrontation stérile et destructive avait pris le pas sur la raison. Tout espoir paraissait perdu et l'horizon bien sombre. Le pays semblait sans perspectives.
Au plan international, l'image du Togo était ternie et tous les pays voisins craignaient le pire.
La formation d'un nouveau Gouvernement a, malgré la tension qui régnait à l'époque, ramené peu à peu le pays vers plus de calme et de sérénité.
Les Togolais, se sont remis au travail, le pays, au fur et à mesure s'est apaisé.
C'est dans ce nouveau contexte que le Gouvernement a présenté son discours programme devant l'Assemblée Nationale, il y a un an un an (C'était en juillet 2005). Depuis, beaucoup d'actes ont été posés allant dans le sens d'une amélioration tangible des conditions de vie des Togolais.
Sur le plan politique
Le Gouvernement a fait de la réconciliation nationale, son cheval de bataille. Le Chef de l'État lui-même et le Premier Ministre à son niveau ont initié plusieurs séances de travail avec les syndicats, les Organisations non gouvernementales, les confessions religieuses et les chefs traditionnels afin de concevoir dans ce domaine, un plan et une stratégie.
Le gouvernement a fait du sort des Togolais réfugiés dans les pays limitrophes suite aux troubles sociaux politiques survenus au lendemain de l'élection présidentielle, un autre sujet d'importance;
Un Haut Commissariat National aux Rapatriés et à l'Action Humanitaire a été mis sur pied par le Chef de l'État.
Il a sillonné le pays avec plusieurs ministres afin d'étudier et de créer les conditions optimums, capables de favoriser le retour des réfugiés chez eux.
Des réunions avec le Système des Nations Unies (PNUD, FAO, UNICEF, OMS) ont été organisées dès juin 2005 pour constituer une banque de données sur les réfugiés et déplacés de l'intérieur afin d'envisager des solutions adéquates pour leur retour au pays.
De nombreuses visites ont été faites in situ au Ghana, au Bénin où des rencontres ont eu lieu avec les réfugiés et le Représentant régional du HCR. Le gouvernement a élaboré en collaboration avec le Haut Commissariat aux réfugiés des Nations Unies, un Plan d'Action que j'ai moi-même exposé aux Représentants de la Communauté internationale et qui a reçu les promesses de soutien financier pour sa mise en œuvre.
Ces efforts ont rassuré nos compatriotes et plusieurs réfugiés sont rentrés volontairement et accueillis à nos frontières. Pour les rassurer, une attestation de réinsertion leur a été attribué, leur permettant ainsi de vaquer librement à leurs occupations quelques soient les raisons qui avaient motivé leur départ.
La lettre circulaire du 10 Mars 2006 du Premier Ministre, garantissant la liberté aux réfugiés à leur retour à l'exclusion de ceux qui ont commis des crimes de sang, a contribué à rasséréner nos compatriotes dans leur volonté de retour. C'était une exigence du HCR entre autres, un acte de bonne volonté et d'ouverture qui n'a rien à voir avec le souci d'accorder une impunité.
A ce jour, selon les derniers chiffres du Haut Commissariat des Nations Unis pour les Réfugiés (HCR), sur 17000 réfugiés entrés au GHANA en 2005, il en reste 6578.
2000 réfugiés sont officiellement rapatriés vers leurs foyers par le Haut Commissariat aux Réfugiés et à l'Action Humanitaire (HCRAH); 1000 sont revenus d'eux-mêmes, tandis que 10.000 sont rentrés sans se faire enregistrer auprès du HCRAH.
Au Bénin, toujours selon les derniers chiffres du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, sur 26500 réfugiés Togolais entrés dans ce pays en 2005, il en reste aujourd'hui 9950 selon la répartition suivante:
-Sur 15500 réfugiés urbains identifiés en 2005 en dehors des camps du HCR, il en reste aujourd'hui 4000 environ.
-Sur 9300 réfugiés en 2005 dans le camp de Agamé, il en reste aujourd'hui 5500.
-Sur 1700 réfugiés en 2005 dans le camp de Comé, il en reste aujourd'hui 450. Devant le nombre important de Togolais qui ont quitté le camp de Comé pour rentrer chez eux dont les noms sont proposés par les différentes composantes de ces comités seront désignés dans les jours à venir.
Ces comités d'accueil au nombre de 9 et situés géographiquement dans les zones ayant connu des mouvements de populations (Lomé, Golfe, Lacs, Kloto, Danyi, Atakpamé, Moyen-Mono, Sokodé, Mango), seront composés de partis politiques, d'ONG, d'associations religieuses et de droits de l'Homme, des représentants des Ministères de la Santé, de la Justice, de la Sécurité, des Droits de l'Homme et de la Réconciliation.
Le fruit de tous ces efforts du gouvernement est d'avoir ramené en si peu de temps, si on se rappelle les violences post électorales, le calme et la paix dans le pays.
Afin de consolider l'unité nationale, le Président de la République a installé le 7 septembre 2005, une Commission de Réflexion pour la Réhabilitation de l'Histoire de notre pays.
Cette commission avait la charge de faire une relecture intégrale de notre Histoire, d'y identifier les Grands hommes qui l'ont écrite afin de les immortaliser, de recenser les anciens Chefs d'États, Chefs de gouvernement, haut dignitaires de l'État, vivant ou décédés, afin de leur rendre les hommages et les honneurs qui leurs sont dus.
Cette Commission, présidée par Mgr Casimir Dosseh-Anyron, Archevêque émérite de Lomé, a rendu au Chef de l'État, les recommandations et les conclusions de ses travaux.
C'est dans le cadre de ces recommandations que le Gouvernement a organisé le 13 janvier 2006, un office solennel en mémoire du Président Sylvanus Olympio et c'est dans cette optique qu'un éclat particulier a été donné aux cérémonies du 27 Avril.
Il faut convenir que le Chef de l'État et le Premier Ministre ont pris là, des décisions courageuses auxquelles peu de Togolais s'attendaient.
Le gouvernement, dans sa politique d'édification et de consolidation de l'État de Droit, a mis sur pieds, une Commission Nationale Spéciale d'Enquête Indépendante sur les actes de violence et de vandalisme commis pendant et après la dernière élection présidentielle.
La Commission Koffigoh a pendant plusieurs mois, fait le tour du Pays, auditionné près de huit mille personnes, constitué des dossiers sur chacune des régions, réalisé une carte des zones de violences et cherché à en comprendre les raisons directes et indirectes.
Cette Commission a déjà rendu son rapport. Le gouvernement, après lecture de ce rapport et de celui des Nations- Unies, a pris l'engagement de faire en sorte que ces évènements ne se reproduisent plus. Il entreprendra toutes les initiatives nécessaires à ce sujet.
La Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) a vu ses statuts, son indépendance et son mandat renforcé. L'institution est désormais restructurée comme vous le savez et entièrement renouvelé lors de la dernière session extraordinaire de l'Assemblée Nationale le et dont le texte a été adopté par l'Assemblée le lundi 31 juillet 2006.
La Haute Autorité de l'Audio-visuel et de la Communication a été également renouvelée entièrement, en conformité avec les 22 Engagements pris le 14 avril 2004 à Bruxelles.
La volonté du gouvernement de pratiquer l'ouverture (Plus de 300 journaux privés sont inscrits dans les registres de la HAAC, pour une trentaine qui paraît régulièrement; six chaînes de télévisions privées et publiques; une centaine de radios privés dont 64 fonctionnent sur toute l'étendue du territoire) en accord avec les 22 engagements, permet désormais à tous les partis politiques, un accès libre à tous les médias publics, un libre exercice des activités des partis politiques et de la société civile sur toute l'étendue du territoire.
Le gouvernement a renforcé les effectifs de la police (615 agents) et de la Gendarmerie (750 agents), les a dotés de moyens modernes d'investigation et de communication afin de leur donner les capacités de protection des libertés individuelles et de l'État de droit.
Une Compagnie d'Intervention de Proximité (CIP) de 150 personnes vient d'être créée et est opérationnelle à Lomé depuis le 31 juillet 2006. Cette compagnie qui fonctionne en îlotage sur 24 postes est en phase pilote et l'expérience sera à terme, étendue aux grandes villes du pays. La lutte contre le banditisme, petit ou grand qui sévit ici ou là doit être combattu. Elle sera menée jusqu'au bout.
Un travail de sensibilisation est fait en leur direction afin d'accentuer le respect scrupuleux des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à savoir le respect des délais de garde à vue, la proscription des détentions abusives et arbitraires ainsi que des actes de vies pensionnaires des prisons participent désormais à des travaux champêtres, à la culture maraîchère et à des travaux en atelier à l'intérieur des prisons.
L'accès libre aux détenus par les avocats et les médecins de leur choix dans leurs lieux de détention est aujourd'hui, une réalité.
Un accord entre l'État Togolais et le Comité Internationale de la Croix Rouge (C.I.C.R), permettant le libre accès et des visites inopinées dans les lieux de détention de leur choix et en temps voulu sur toute l'étendue du territoire a été signé le 14 mars 2006.
La volonté du Gouvernement de restaurer des relations suivies avec les organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine de la défense des droits de l'Homme et des questions humanitaires va conduire à l'ouverture prochaine à Lomé, d'un bureau du Haut Commissariat aux droits de l'Homme des Nations Unies.
Nous avons reçu une pléiade d'organisations des droits de l'Homme qui ont reconnu qu'une véritable mutation est en train de s'opérer dans notre pays et nous continuerons dans ce sens.
En matière de Défense nationale, une Commission est en train de finaliser les nouveaux projets de statuts et de code de conduite de l'armée, dans le cadre de la restructuration des textes qui régissent le fonctionnement des Forces Armées Togolaises.
La justice est un autre des piliers de l'action de réforme du gouvernement.
Un vaste chantier de rénovation et de renforcement des capacités allant des structures, du redéploiement géographique, des bâtiments, des équipements aux ressources humaines est ouvert.
Un atelier de validation du Programme de modernisation de la justice, d'un coût total de 10 milliards de francs CFA, a eu lieu depuis plusieurs mois déjà.
Par contre, une Commission nationale de modernisation de la législation a été récemment créée pour permettre de ‘'dépoussiérer'' et d'harmoniser les textes de lois et de tourner définitivement le dos à la lenteur judiciaire.
Deux programmes prioritaires dont l'élaboration vient d'être achevée ont été retenus:
-l'apurement sur une période de un an de tous les contentieux en souffrance devant les juridictions, en particulier la Cour Suprême qui a repris effectivement ses travaux.
-l'organisation d'audiences foraines sur toute l'étendue du territoire national en vue de délivrer à tous les citoyens qui n'en ont pas, des jugements supplétifs tenant lieu d'acte de naissance, d'ici la fin de l'année en cours.
Des locaux ont été construits à Lomé et à Sokodé pour abriter les brigades pour mineurs. De nouveaux statuts ont été préparés et adoptés par décret en conseil des Ministres pour redynamiser le travail des greffiers.
Le juge d'application des peines et des libertés dont le rôle est de suivre individuellement les détenus pendant toute la période de détention et le juge de mise en état qui veille sur la conformité des dossiers afin d'éviter leurs renvois récurrents, seront bientôt installés.
La Cour Suprême du Togo qui tient lieu de Cour de cassation, a repris pleinement ses activités. Il reste que cette cour doit accélérer l'étude et le jugement des trop nombreux dossiers en souffrance dans ses armoires.
L'élection et la nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature est aujourd'hui une réalité.
Le Tribunal administratif a ouvert ses portes depuis le jeudi 16 mars 2006, permettant ainsi aux administrés d'avoir désormais des recours devant les abus de l'Administration.
Nous reconnaissons les conditions difficiles dans lesquelles travaillent les magistrats, mais nous devons tous œuvrer à éradiquer les maux dont souffre notre justice.
Soucieux du développement des collectivités territoriales, dans un contexte moderne, le gouvernement s'est engagé dans la voie de consolidation du processus de décentralisation. Il a ainsi dégagé des axes prioritaires parmi lesquels on peut mentionner:
la généralisation et la mise en place des collectivités décentralisées sur tout le territoire national;
la dynamisation et le développement du système de financement des collectivités territoriales;
la mobilisation et la participation de tous les acteurs de la décentralisation ainsi que le renforcement des ressources humaines et la formation des acteurs locaux.
A ce jour, tous les textes fondamentaux en la matière ont été pris, sous forme de projets de loi ou d'actes réglementaires, pour fixer des codes, les statuts des gouverneurs, des préfets, des chefs traditionnels etc.
L'aspect le plus marquant de cette consolidation de la décentralisation est la communalisation intégrale du territoire national qui compterait environ 330 communes. Lomé notre capitale aurait, en ce qui la concerne, le statut de communauté urbaine du golfe.
Par ailleurs, dans sa politique de promotion du genre, le Gouvernement a validé une étude diagnostic sur les inégalités en février 2006, avec l'appui du Programme des Nations Unies pour le Développement; une banque de donnée établie par sexe et par département ministériel est désormais disponible.
Une stratégie nationale d'intégration du genre dans les politiques et programmes au procédé à l'harmonisation des frais d'inscription aux universités de Lomé et de Kara.
Un amphithéâtre de 1000 places dont la construction vient d'être désormais opérationnelle pour améliorer les conditions d'étude. De nombreux et coûteux investissements ont été réalisés pour la promotion de nos universités. Le système LMD (Licence-Master-Doctorat) vient d'être adopté, ce qui révolutionnera notre système universitaire.
(…) En Mai 2005, le Conseil des Ministres a adopté le Code de l'enfant, actuellement en étude à l'Assemblée Nationale. Pour les mêmes raisons, le Gouvernement a fait voter une loi sur le trafic et la traite des enfants en août 2005.
En novembre 2005, une rencontre avec les délégations de personnes âgées venues de toutes les préfectures a permis d'étudier les difficultés auxquelles elles sont confrontées et diverses solutions d'approche ont été ébauchées. Les réflexions de cette réunion ont conduit à l'élaboration d'un guide des retraités qui sera validé dans les prochains jours.
La lutte contre la pandémie du Sida et les maladies opportunistes est un chantier qui mobilise toute la nation Togolaise. Le Gouvernement, avec l'appui du Fonds Mondial a réussi à mettre à la disposition des compatriotes atteints par la maladie, la trithérapie à la modique somme de 1000 Fcfa par mois. Il est important de souligner que le coût mensuel du traitement était de 500.000 Fcfa, ce que le Gouvernement, toujours avec l'appui du Fonds Mondial a ramené dans un premier temps à 87000 Fcfa. Grâce à cette lutte vigoureuse le taux de prévalence est passé de 6% en 1998 à 3.2% en 2006.
Le Gouvernement en matière de protection de la santé des Togolais, a adopté un plan stratégique (2001-2005, puis 2006-2010 en cours d'élaboration) de lutte contre le paludisme, un plan d'action de lutte contre la tuberculose, contre le ver de Guinée, la méningite, l'ulcère de buruli et les maladies diarrhéiques, la grippe aviaire. Un programme élargi de vaccination a permis de protéger un demi-million d'enfants.
C'est la même détermination qui conduit le Gouvernement dans sa lutte sans merci contre la vente des médicaments illicites et la prolifération de cliniques sauvages.
Sur le plan politique, le gouvernement a mis en œuvre la totalité des 22 engagements qu'il a contractés le 14 avril 2004 avec l'Union Européenne à Bruxelles et nous en ressentons déjà les effets dans le pays. L'organisation d'un dialogue structuré et tints (mode de scrutin, révision constitutionnelle, composition de la CENI etc.).
Au plan international, le Togo mène une diplomatie active pour conforter sa place dans le concert des nations. Les déplacements du Chef de l'État et la présence du Togo aux différents sommets et conférences internationales témoigne de l'intérêt de plus en plus marqué qui est accordé à notre pays.
Les déplacements du Chef de l'État à ce stade sont indispensables.
Pour un pays qui revient de si loin, cette stratégie est absolument indispensable.
Le Togo a accueilli en l'espace de quelques mois à Lomé, trois Commissions mixtes (Cuba-Togo; Iran-Togo; Tunisie-Togo). C'est au cours de cette réunion que l'Iran a fait don d'un important stock d'engrais agricole au Togo.
Le rapprochement de plus en plus visible avec l'Union Européenne et le décaissement des fonds Stabex sont des signes plutôt encourageants.
La récente rencontre avec les Ambassadeurs des pays de l'Union Européenne accrédités au Togo en vue de discuter de l'évolution de notre situation socio politique constitue une autre manifestation de solidarité de ces pays à notre endroit.
Entre Mai et Juillet 2006, le Togo a obtenu dans le cadre de cette reprise graduelle, un décaissement d'environ 35.6 millions d'euros à investir dans certains domaines spécifiques, privilégiés par l'Union Européenne.
En Afrique, la présence régulière du Président Faure Gnassingbé aux côtés de ses pairs des pays voisins (Nigéria, Bénin, Ghana, Burkina-Faso) et de ceux de pays comme la Libye, le Gabon, le Congo témoigne des bonnes relations que notre pays entretien avec les pays frères du continent. Le choix du Togo pour abriter le prochain sommet de la CEN-SAD conforte la vitalité de notre diplomatie.
L'invitation du Togo au Forum sino-africain de Beijing, la visite du Vice Premier Chinois au Togo, les dons d'engrais, les stages offerts par la République populaire de Chine aux étudiants Togolais démontre à souhait les rapports d'amitié bien ancrée entre le Togo et la Chine.
La récente ciale d'un montant de 240 milliards de francs CFA, une augmentation sensible par rapport à 2005.
Parce que nous avons pris dans ce domaine, la mesure de l'adéquation entre le redressement économique et l'amélioration du niveau de vie des populations, beaucoup d'efforts ont été faits pour renforcer les capacités de l'État en matière de collecte des recettes et de financement des projets d'investissement et de développement.
Des réformes en profondeur sont en cours: informatisation complète de la douane et des impôts, création d'un guichet unique sur lequel nous reviendrons, effort intense de recouvrement des recettes de l'État.
Nous avons mené au cours d'un séminaire national, une réflexion sur les perspectives socio-économiques du pays.
Ce séminaire organisé sous le haut patronage du Chef de l'État, a permis de réévaluer le potentiel économique du Togo et de faire des recommandations au Gouvernement.
Le souci d'augmenter les recettes de l'État a conduit le Gouvernement à un projet de mise en place d'un «guichet unique» afin de centraliser les rentrées au niveau des douanes, d'accroître et de sécuriser les ressources de l'État.
Le lancement d'un emprunt obligataire a été aussi un moyen que le Gouvernement a choisi pour consolider ses choix macro-économiques.
Le succès de cette opération est une indication de la confiance que l'on fait de nouveau à notre pays parce que les souscriptions ont été faites à moitié par des étrangers de la zone U.E.M.O.A et l'autre moitié par des nationaux.
Le montant de 30 milliards de francs CFA que le Gouvernement a indiqué comme objectif à atteindre a été largement dépassé atteignant 41 milliards dont 36 ont été retenus par le gouvernement, en tenant compte de nos capacités de remboursement.
Des propositions de réformes ont été faites au gouvernement à l'issue des travaux du séminaire de relance de l'économie.
Le Gouvernement a réintégré dans la fonction publique à partir de janvier 2006, 8212 enseignants auxiliaires de l'enseignement général et technique ayanmbre a été payé fin février).
Le Gouvernement, afin de mettre fin à l'anarchie qui règne dans les circuits d'importation et de distribution des textiles au Togo, a décidé la mise en place d'une Commission interministériel en vue d'élaborer dans un bref délai, un projet de réglementation.
La tenue et la réussite du dialogue social tripartite, État - Patronat – Travailleurs, a permis de consolider la confiance qui pour l'instant règne entre le Gouvernement et les partenaires sociaux. Le dialogue a fait des recommandations assorties d'un échéancier. On peut citer entre autres recommandations à réaliser immédiatement ou dans les six mois à venir:
-Organiser les états généraux de l'administration publique
-Instituer des quotas par ligne et par service pour le téléphone et sanctionner les abus, ce qui est à ce jour réalisé
-Rendre opérationnel, le Fonds d'appui aux initiatives des jeunes, ce qui a été adopté hier par le Conseil des Ministres
-Renforcer la lutte contre la corruption
Le Gouvernement a accepté dans le cadre de ces discussions, de rattraper un mois d'arriérés de salaires et de pensions pour les fonctionnaires et les retraités; ce qui est aujourd'hui chose faite.
A l'heure qu'il est, un programme de grands travaux a été adopté par le gouvernement. Ce programme concerne les travaux d'assainissement et de salubrité de la ville de Lomé, de la mise en œuvre d'importants travaux d'infrastructures dans tout le pays, (Réfection des rues de Lomé: Augustino de Souza, Rue des Lacs, Axe Sarakawa-Hôtel de la Paix, pavage du boulevard de la Kara, Rue Champs de Courses, Route nationale passant par Kantè) de réhabilitation des structures sanitaires, de l'acquisition de matériels agricoles pour la modernisation de l'agriculture, (L'Inde vient dans ce cadre de nous doter de 60 tracteurs) sans oublier la constitution d'un stock céréalier de plus de 8000 tonnes pour parer à toute éventualité et à l'abri de toute spéculation. Nous avons relevé le défi du maïs et des autres céréales.
Dans ce cadre, le Togo a fait le choix de la modernisation de l'agriculture en optant pour des outils de travail plus efficaces. Des tracteurs, des motoculteurs et des égreneuses de maïs ont été effectivement commandés pour un montant de plus d'un milliard de franc Fcfa.
Des essais entrepris par des techniciens Togolais et Chinois sont en cours en vue d'améliorer la qualité des semences, sans oublier un plan d'irrigation à large échelle actuellement en préparation. Les intrants agricoles sont désormais disponibles sur tout le territoire.
Pour la campagne 2006-2007, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures incitatives en faveur des producteurs de coton, s'agissant du prix d'achat du coton graine au producteur et des prix de cession des intrants.
En octobre 2005, le Gouvernement créait la fédération nationale des producteurs de coton qui participe aujourd'hui à la gestion de la filière. Pour la campagne 2005-2006, le Gouvernement a mis en place un plan de financement qui a permis de payer en totalité les revenus de tous les producteurs et les frais de gestion de tous les groupements.
A cela, il faut ajouter un projet de réhabilitation de 1258 anciens forages sur toute l'étendue du territoire qui vient de démarrer.
Dans la région centrale, 450 nouveaux points d'eau, 10 mini adductions d'eau et 50 réhabilitations d'ancien points d'eau d'un coût de 5.86 milliards de francs Cfa financés par la Banque Islamique de Développement ont été réceptionnés en mai 2006.
Dans la région des plateaux, un programme d'alimentation en eau potable d'un coût de 4 milliards 86 millions, financé par l'Agence française de Développement est achevé.
Je conclurai en disant que nous avons fait le choix résolu de la modernité, autant dans la restructuration de notre économie que dans le refondation de notre vie politique nationale.
Certes, il reste beaucoup à faire mais nous y parviendrons. Comme Galilée qui, contre l'avis de tous, contraint à renier ses idées, s'en était allé en murmurant «Et pourtant, elle tourne», nous aussi, nous disons oui, notre société change, notre société a changé, nous y croyons.
