(Groupe de Réflexion et d’Action pour le Dialogue, la Démocratie et le Développement (GRAD), Lomé, Togo, 6 août 2006)
A. Constat du blocage du dialogue inter togolais
1. Le GRAD, comme tous les Togolais, a constaté le blocage du dialogue inter togolais. Ce 12ème dialogue inter togolais ouvert le 21 avril 2006, avec l’élection à sa présidence d’un représentant des parties prenantes, a suscité des réactions diverses dans la population. Certains Togolais étaient optimistes, croyant que ce serait le dernier, d’autres, par contre, étaient très sceptiques. Le GRAD faisait partie des sceptiques. En effet, dans un communiqué de presse daté du 5 mai 2006, celui-ci exprimait ses appréhensions. Il soulignait, notamment, que s’il était louable que le Président du dialogue fût désigné parmi l’une des parties prenantes, en l’occurrence un représentant de l’opposition dite traditionnelle, en revanche, il n’en demeure pas moins qu’en l’absence d’un médiateur, que le dialogue pourrait être voué à l’échec en cas de blocage. Le GRAD n’a pas manqué d’attirer l’attention, de tous ceux qui l’ont approché pour recueillir son avis sur ce dialogue, sur la nécessité impérieuse d’y associer, dès le départ, un médiateur. Les faits n’ont pas démenti le GRAD, puisque, prenant à témoin le peuple togolais et l’opinion internationale, le Président du Bureau du dialogue dans une déclaration datée du 12 juin 2006 a dit en substance:
«Lors de la séance plénière du jeudi 1er juin 2006, le Bureau du Dialogue national a remis aux différentes délégations, le projet d’accord politique qu’il a élaboré au vu des résultats de ses consultations.
Je tiens à exprimer mes vifs remerciements aux délégations qui ont positivement apprécié le travail réalisé et ont formulé des propositions pertinentes d’amélioration du projet d’accord.
Je constate en revanche que certaines délégations ont catégoriquement rejeté le projet d’accord et ont déclaré s’en tenir à leurs positions de principe.
Devant une telle intransigeance, il me paraît plus indiqué que l’on tente de rechercher, avec le concours des facilitateurs, dans quelle mesure le projet d’accord élaboré par le Bureau peut être amélioré.
J’entends en conséquence, après consultation des autres membres du Bureau, organiser une prochaine séance plénière du Dialogue national en vue de la recherche des facilitateurs».
2. Malgré ce constat qui, avouons-le, est un aveu d’échec, beaucoup de Togolais se sont demandés par quel cheminement le Bureau du dialogue inter togolais est-il parvenu, après, à un accord politique de base paraphé par sept des neuf parties prenantes au dialogue. Cet accord, ainsi qu’il apparaît dans sa présentation, laisse certains points inscrits à l’ordre du jour du dialogue inter togolais non résolus ou renvoyés pour étude approfondie par des commissions à mettre en place. La procédure de mise en place de ces commissions d’étude est laissée à l’initiative du Chef de l’État.
3. Il apparaît clairement, qu’après deux mois de discussion, les 12 points inscrits à l’ordre du dialogue inter togolais, les protagonistes n’ont pas réussi à conclure un véritable accord politique global fixé comme objectif. Et là-dessus, le GRAD tient à souligner que le paraphe d’un document auquel toutes les parties prenantes n’ont pas souscrit ne saurait, en aucune manière, constituer un accord tel qu’on a voulu le faire croire aux Togolais. Tout au plus, celles des parties prenantes au dialogue qui estimaient que des avancées significatives avaient été faites aux cours des discussions, auraient-elles pu proposer un procès verbal ou un compte rendu de ces discussions en faisant ressortir les points qui posaient problèmes en attendant de leur trouver des solutions appropriées. Ce qui aurait été plus honnête vis-à-vis du peuple togolais et de la communauté internationale.
4. Face à cette situation, qui risque de faire durer encore longtemps la crise togolaise, il importe que les parties prenantes au dialogue inter togolais se rendent à l’évidence: elles doivent changer de méthode de travail dans la résolution de la crise togolaise. Le 26 juillet 2006, le bureau du dialogue a annoncé que par une décision en date du 25 juillet 2006, les protagonistes se sont mis d’accord, à l’unanimité, pour désigner un facilitateur en la personne du Président burkinabé Blaise Compaoré. Celui-ci connaît, sans nul doute, très bien le dossier togolais pour avoir eu déjà à jouer le rôle de facilitateur dans le passé. Il paraît, a priori, le mieux indiqué. Mais les choses ont beaucoup changé depuis ce temps. Si les parties prenantes au dialogue pensent que ce choix est intangible, elles doivent avoir alors le courage de ne plus situer la résolution de la crise togolaise dans le cadre des seuls 22 engagements dont l’objectif premier est d’amener les Togolais aux élections législatives dont l’échéance est prévue en octobre 2007. Cette approche devrait permettre au Président burkinabé de s’occuper du dossier togolais dans sa totalité. En effet, les problèmes qui se posent aujourd’hui au Togo sont plus que d’ordre législatif. Ils sont éminemment politiques et, au demeurant, constitutionnels. Il s’agit de sortir le Togo d’une crise politique, économique et sociale de plus de quinze ans, crise aggravée par les évènements tragiques liés à l’élection présidentielle de 2005. Il faut rappeler que l’Union européenne n’avait pas envoyé d’observateurs au moment de l’élection présidentielle de 2005 pour des contraintes de temps, avait-elle évoqué. Et, qui plus est, n’avait pas daigné envoyer une mission d’enquête à l’instar des Nations Unies pour constater les violations massives des droits de l’homme pendant cette période et tirer les conclusions qui s’imposaient. Elle ne saurait, par conséquent, en aucun cas se référer uniquement aux 22 engagements pour la résolution de la crise togolaise. Elle doit prendre en considération le contexte qui prévaut à l’heure actuelle où, à ne point en douter, existe une crise de confiance notoire entre les Togolais et les nouvelles autorités.
B. Propositions
5. À cet égard, pour restaurer la confiance et le respect mutuel, il faut reprendre carrément le dialogue et rechercher d’abord un accord politique avec le médiateur désigné. Pour convaincre les Togolais qui restent toujours sceptiques, le Président Compaoré doit travailler avec les Nations Unies, l’Union africaine et l’Union européenne. Ces institutions qui s’intéressent déjà aux problèmes togolais, peuvent lui conférer l’autorité requise pour mener à bien sa mission. Pour démêler l’écheveau politique togolais, il serait, sans doute, également indiqué d’adjoindre, au Président Compaoré, deux anciens Chefs d’État des pays voisins du Togo, en l’occurrence les Présidents Nicéphore Soglo du Bénin et John Jerry Rawlings du Ghana qui sont membres du Forum des Anciens Chefs d’État créé sur l’initiative du Président Nelson Mandela. Ceux-ci connaissent aussi très bien les problèmes togolais. Le premier point de l’accord politique en question, doit consister, en priorité, en la formation d’un véritable gouvernement d’union nationale avec la nomination d’un nouveau Premier Ministre consensuel. Une fois ce gouvernement d’union nationale formé, l’Union européenne peut lever ses sanctions afin de permettre aux Togolais de résoudre, en toute sérénité, leurs problèmes politiques, c’est-à-dire trouver des solutions pour une sortie définitive de la crise. Car, il faut éviter de donner au monde entier, l’impression que la démocratie à laquelle aspire le peuple togolais est «la démocratie des donateurs», pour reprendre une formule cinglante de Son Excellence Van Eekelen, Ancien Ministre de la Défense des Pays-Bas et Ancien Secrétaire Général de l’Union européenne de l’Ouest, c’est-à-dire cette démocratie «qui consiste à organiser des élections à la limite de la régularité et maintenir tout juste assez de droits de l’homme pour pouvoir accéder à l’aide internationale. Pour rendre les choses encore pires, gagner les élections est maladroitement considéré comme une fin en soi plutôt qu’un moyen d’atteindre des buts généraux, c’est-à-dire mettre en application des programmes visant la stabilité politique et le développement économique tout court». En effet, cette démocratie-là ne répondrait qu’aux conditions et exigences posées par les bailleurs de fonds, quitte à ce que ceux-ci ferment les yeux et les oreilles sur certaines pratiques peu démocratiques.
6. Le gouvernement d’union nationale travaillera, pendant une période de transition, sur la base des acquis ayant obtenus véritablement l’accord de l’ensemble des parties prenantes et des points qui doivent faire encore l’objet de discussion. Ceux-ci doivent faire l’objet d’une liste afin qu’ensemble, avec les partis politiques et les organisations de la société civile, le gouvernement d’union nationale leur trouve des solutions dans un cadre constitutionnel approprié.
7. Il sera confié à ce gouvernement d’union nationale, pendant la période de transition, l’organisation des prochaines élections. Compte tenu des problèmes d’ordre constitutionnel et institutionnel qui se sont posés au cours du dialogue inter togolais dont la résolution pourrait, aux dires des parties prenantes, prendre du temps, il serait raisonnable que la prochaine Assemblée nationale soit une Assemblée Constituante dotée en même temps de pouvoir législatif pour permettre de leur trouver des solutions appropriées. Pour contourner le problème du mode de scrutin et du découpage électoral, il faut, pour l’élection à cette Assemblée, un mode de scrutin à la proportionnelle dont les modalités seront définies dans l’accord politique. Ce mode de scrutin devrait, nous emble-t-il, assurer une meilleure représentation de la classe politique togolaise. Il devrait, de surcroît, régler le problème d’exclusion dont se plaignent certains partis politiques qui ne sont pas conviés actuellement au dialogue inter togolais. Cette Assemblée sera chargée d’élaborer une nouvelle constitution pour le Togo en tenant compte des observations formulées au cours du dialogue inter togolais. Il serait inapproprié de laisser à une future assemblée législative, le soin de procéder aux réformes constitutionnelles et institutionnelles envisagées. Le risque existe que le futur gouvernement qui sera issu de ces élections législatives ne se sente pas lié par les engagements pris par le gouvernement précédent, fût-il un gouvernement formé dans le cadre d’un accord politique global tel qu’il est actuellement proposé.
8. Cette assemblée sera assistée dans sa mission par différentes commissions consultatives: commission consultative des forces armées et de sécurité représentées dans leurs différents corps, commission consultative de la société civile dans toutes ses composantes, commission consultative du corps judiciaire dans toutes ses composantes, commission consultative des universités et étudiants, commission économique et commission chargée de régler les problèmes de l’impunité et de la réconciliation nationale. La nouvelle loi fondamentale, dans un esprit de tolérance et d’une véritable réconciliation, pourrait donner des garanties aux acteurs politiques de tout bord qui peuvent craindre d’éventuelles représailles.
9. Pour poser les fondations d’une véritable société démocratique au Togo, susceptible de garantir la paix, la stabilité politique et le progrès économique et social, le GRAD estime qu’il faut une transition d’au moins deux ans, assurée par le gouvernement d’union nationale et une assemblée constituante. Les élections présidentielles, législatives et locales se feront sur la base de la nouvelle constitution.
Lomé, le 6 août 2006
Victor Komla Alipui
Président du GRAD
Groupe de Réflexion et d’Action pour le Dialogue, la Démocratie et le Développement
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