(CACIT, Lomé, Togo, 9 août 2007)
Le samedi 04 août 2007, des partis politiques (UFC, Parti des
Travailleurs, ADDI) et des associations de la société civile (Afrique
Tradition, ONUTA et autres) ont appelé la population à une marche pacifique.
Selon les organisateurs, la marche était organisée « à l'occasion de la
commémoration du 15eme anniversaire de l'assassinat de Tavio Ayawo AMORIN,
ancien membre du Haut Conseil de la République (HCR) et contre un processus
électoral biaisé». Outre ce processus électoral dont ils voulaient
relever les insuffisances, les organisateurs entendaient, à travers la
marche, protester contre l'impunité et la dégradation du Togo.
Mais le vendredi 03 août, veille de la manifestation, un communiqué du
gouvernement lu au journal de 20 heures à la Télévision Togolaise (TVT)
annonce l'interdiction de la marche et indique que des «instructions»
auraient été données aux forces de sécurité d'empêcher cette manifestation
et de garantir la paix et la sécurité publiques. Pour appuyer sa
décision, le gouvernement précise que «L'objectif visé par les
organisateurs étant de porter atteintes aux valeurs républicaines, le
gouvernement ne peut accepter la tenue d'une telle manifestation».
À la suite de ce communiqué, la Télévision Togolaise passa un élément
portant déclaration des chefs traditionnels de la localité de Bè, quartier
d'où un des cortèges devait partir pour aboutir devant le ministère de la
justice, point de chute de la marche. Il ressort de la déclaration que les
chefs interdisent «toute manifestation à caractère politique et sociale» sur le territoire du quartier Bè.
Ces deux interdictions sont intervenues alors que les organisateurs
auraient été reçus le jeudi 2 août 2007, par le directeur général de la
police nationale et la commandant de la gendarmerie avec qui ils auraient
préparé cette manifestation et en auraient réglé «les aspects
pratiques, notamment la question de la sécurité». Un communiqué publié
par les organisateurs de la marche le 04 août 2007 précise qu'au cours des
échanges durant cette rencontre, «ces autorités se sont engagées, sur
instruction de leur ministre de tutelle, à assurer la sécurité tout le long
de l'itinéraire. Les organisateurs, de leur côté, se sont également engagés
à tout mettre en œuvre pour la réussite de la manifestation dans la sérénité».
Le CACIT partage les préoccupations du gouvernement sur la nécessité de
faire en sorte que le processus électoral se déroule dans la paix, la
sérénité et une transparence totale.
Toutefois, il estime que la décision d'interdiction de la marche du 04
août est une entrave aux libertés d'opinion et de manifestation reconnues
par la Constitution togolaise et d'autres textes régionaux et internationaux
ratifiés par le Togo notamment la Charte africaine des Droits de l'homme,
la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il fait remarquer que la
préparation d'une élection pacifique ne peut, en aucun cas justifier
l'étouffement d'un courant de pensée.
Le CACIT rappelle aux chefs traditionnels que la République togolaise est
un État moderne régi par des textes et qu'en aucun cas, il ne leur
appartient d'autoriser ou d'interdire quelque manifestation que ce soit.
En conséquence le CACIT:
Sur la cohésion sociale:
- Invite la population à être vigilante pour préserver la paix et
la sérénité durant toutes les manifestations publiques ou privées;
- Appelle les partis politiques et associations de la société
civile à faire preuve de responsabilité, à rechercher l'apaisement et éviter
tout débordement lors des manifestations publiques; il tient à rappeler les
recommandations du Code de bonne conduite contenu dans l'Accord politique
global signé le 20 août 2006, relativement à la prohibition de tout acte qui
ne serait pas de nature à favoriser la cohésion.
Sur la liberté de manifestation:
- Rappelle aux chefs traditionnels qu'aux termes de la loi
relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels
au Togo notamment en son article 20 "le chef traditionnel est le gardien
des us et coutumes. A ce titre, il veille à l'harmonie et à la cohésion
sociale. Il dispose d'un pouvoir d'arbitrage et de conciliation des parties en
matière coutumière".
- Recommande vivement au gouvernement de prendre toutes les
mesures pour garantir le libre exercice par tous les citoyens togolais, de
la liberté d'expression et de manifestation afin d'éviter la pensée unique
au sein de la population; cela est d'autant plus nécessaire que depuis la
signature de l'Accord Politique Global (APG), la libre expression de toutes
les opinions et la recherche du consensus et le dialogue permanent sont
censés guider les actions de la classe politique;
- Rappelle au chef de l'État et au Premier ministre qu'il est de
leur devoir de prendre toutes mesures idoines l'exercice effective, par les
citoyens togolais, de l'ensemble des droits et libertés garanties par la
République; en tout état de cause, le respect des droits humains doit être
au centre des décisions prises par l'État;
Dans la perspective de la consolidation de l'État de droit, le CACIT:
- souhaite que le processus de modernisation de la justice et
d'activation des juridictions administratives soit accéléré afin que les
citoyens togolais puissent exercer leur droit de recours contre les
décisions administratives qu'elles estiment être contraires à la loi;
- Invite la population, les partis politiques, la société civile
et les médias à se mobiliser pour assurer une réussite effective aux
élections législatives de 2007.
Sur l'implication de la communauté internationale, le CACIT se félicite
de la mobilisation de la communauté internationale pour la tenue d'élections
libres et transparentes au Togo. Le CACIT:
- invite le Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux
Droits de l'Homme de Lomé à plus de vigilance dans sa mission
d'accompagnement des autorités togolaises la promotion et surtout la
garantie de la jouissance effective des droits de l'Homme sur le territoire
du Togo
- appelle le chef de l'État du Burkina-Faso, président du Comité
de suivi de l'APG, la CEDEAO, l'Union Africaine, l'Union Européenne et les
Nations Unies à user de leur influence pour amener les acteurs
politiques togolais à éviter tout débordement et tout abus dans leurs prises
de décision.
Lomé, Togo, 9 août 2007
Le Président
Me Zeus Ata Messan Ajavon
