(Yves Ékoué Amaïzo, CVU, Lomé, Togo, 7 juin 2010)
1. LE POUVOIR UTILISE LA JUSTICE POUR SE VENGER D’OBUTS
À la demande de deux de ses anciens membres, exclus et démissionnaire, après
trahison et collusion avec le Pouvoir togolais, le Tribunal de Grande
Instance de Lomé vient de suspendre le 4 juin 2010 la formation politique
OBUTS, pour des motifs fallacieux et a mis sous scellés manu militari le
siège du parti, portant ainsi atteinte à la liberté et au droit d’expression
politique de son président et de ses membres.
Après avoir pris part à l’élection présidentielle du 4 mars 2010, OBUTS a
choisi de respecter la volonté des électeurs et d'offrir son appui à la
formation politique qui s'est le plus rapprochée de la vérité des urnes.
Sollicitée par le Premier Ministre Houngbo pour prendre part au Gouvernement
de large ouverture et de grandes compétences (GLOC), la direction d’OBUTS a
décliné l’offre considérant que les conditions d’une véritable ouverture
politique n’étaient pas réunies.
Pour avoir choisi le camp de l’éthique, de la Vérité et de la majorité du
Peuple togolais, OBUTS est en train de payer le prix fort, par des voies
juridiques, qui dissimulent mal une vendetta politique.
Cette décision de justice arbitraire a été rendue possible du fait de
l'absence totale de séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire au Togo.
2. OBUTS A PRIS UNE DÉCISION DÉMOCRATIQUE MALGRÉ LES INTIMIDATIONS
Le CVU compte en son sein la formation politique OBUTS engagée au même titre
que lui dans la lutte pour la vérité des urnes aux cotés des forces de
l’Alternance et du Changement. À ce titre, pour respecter la volonté du
Peuple togolais et rester en cohérence avec le sens de l'éthique, les
responsables d’OBUTS ne peuvent que décliner l’offre de participation au
Gouvernement de large ouverture et de grandes compétences après avoir
constaté que le Premier ministre ne détenait de la part de Faure Gnassingbe,
aucune feuille de route précise sur les objectifs à atteindre et sur les
moyens budgétaires mis à sa disposition.
Cette décision mûrement réfléchie, a fait l'objet de débats contradictoires
au sein des instances décisionnelles d’OBUTS comme l’attestent les documents
officiels de ce parti.
Ainsi, le 10 mai 2010, au terme des débats d’une réunion extraordinaire du
Bureau National élargi, plus de 71,42% des membres présents, soit une
majorité qualifiée, ont rejeté l’offre du Premier Ministre Gilbert Houngbo
de participer à son Gouvernement, considérant que ses marges de manœuvre ne
permettaient pas de servir les intérêts du Peuple togolais.
Le CVU se réjouit qu’OBUTS ait pris une décision si délicate malgré les
intimidations et a résolument poursuivi son combat aux côtés du FRAC.
Le CVU se réjouit qu’OBUTS ait instruit son conseil juridique pour faire
appel et demandé un sursis à exécution.
Le CVU demande donc à tous les démocrates de se mobiliser pour faire échec à
cette tentative de réduire au silence ceux qui luttent pour la vérité des
urnes et des comptes publics. Lorsque l’essentiel est en cause, résister est
non seulement un devoir mais une obligation citoyenne et morale!
3. LES MANOEUVRES DE DESTABILISATION DE LA FORMATION POLITIQUE OBUTS
Il convient de rappeler que le Pouvoir n'a pas pu fournir les preuves de sa
victoire à l'élection du 4 mars 2010, situation qui lui enlève toute
légitimité.
Des manœuvres de déstabilisation diverses ont été orchestrées au sommet des
formations politiques togolaises telles que OBUTS, Union des Forces de
Changement (UFC) et Front Républicain pour l'Alternance et le Changement
(FRAC), ainsi qu'au sein de certaines associations et mouvements de la
société civile togolaise, tant au plan national que dans la Diaspora. C’est
ainsi que le Président d’OBUTS a constaté des actes de défiance de la part
de certains membres de sa formation, qui ont entrainé des exclusions
prononcées par le Bureau National. Ces membres exclus ont ensuite manœuvré
pour convaincre certains membres du Bureau et du Collège des Fondateurs de
démissionner.
La corrélation entre la volonté du pouvoir de légitimer sa position en
associant au GLOC les partis politiques, dont OBUTS, et le comportement
frondeur de certains membres de ces partis est troublant.
Deux des anciens membres du parti OBUTS ont assigné en justice le Président
National aux fins d’obtenir la dissolution du parti et se sont fait assister
par Me N’Djelle, avocat de l’État. Là encore, la collusion entre un avocat
défendant les intérêts du RPT et de l'État togolais, et des anciens membres
(exclus et démissionnaires) du parti OBUTS est troublante et mérite d'être
portée à la connaissance du public.
Enfin il est tout aussi troublant que le juge des référés Sogoyou Pawélé,
qui a prononcé la décision à l’encontre d’OBUTS, soit le même qui par le
passé avait fait abusivement incarcérer Agbéyomé Kodjo à Kara, jusqu’à ce
qu’une autre juridiction ne le lave de tout soupçon et condamne l’État
togolais aux dépens.
Le Peuple togolais reste seul arbitre et juge de ces actes orchestrés par
des responsables qui ne travaillent pas pour concourir au bien-être des
Togolais.
4. LE POUVOIR CONSTRUIT À SON AVANTAGE LA NON-SEPARATION DES POUVOIRS
À la création du parti OBUTS le 02 août 2008, le Ministère de
l’Administration Territoriale du Togo, au mépris de la Loi, ne lui a délivré pas
son récépissé. Malgré trois lettres de rappel successives, il a sciemment
refusé de délivrer ce récépissé. Cette volonté de l'Administration togolaise
permet de comprendre comment elle construit les vices de forme et de
procédure destinés à servir les intérêts du système.
Ce dysfonctionnement a été sanctionné par la Cour Constitutionnelle dans
sa décision n° E-003/10, rendue le 1er février 2010: «Considérant, de
tout ce qui précède, que le manque de récépissé résulte d’un
dysfonctionnement des services publics dont la responsabilité incombe à
l’Administration et que le parti OBUTS ne saurait en être pénalisé.»… et a
reconnu: «Monsieur Kodjo Agbéyomé candidat du parti politique légalement
constitué dénommé «Organisation pour Bâtir dans l’Union un Togo Solidaire»
(OBUTS)».
Au Togo, les décisions de la Cour Constitutionnelle sont sans appel! Dès
lors, quelle valeur légale peut avoir la décision prise par le Tribunal de
Grande Instance de Lomé le 4 juin 2010?
5. LA FAUSSE JUSTICE AU SERVICE DU CLIENTELISME POLITIQUE AU TOGO
Le Tribunal de Grande Instance de Lomé a choisi de ne pas dire le droit, ni
la justice mais d'obéir à des instructions. De ce fait, il importe d'en
appeler au Peuple souverain pour faire respecter le droit.
Le juge des référés a choisi de prendre sa décision sur la base d’une
interprétation abusive. En effet, le premier alinéa de l’article 11 de la
Charte des partis politiques a été choisi par le juge pour servir de base à
une décision portant suspension du parti.
Cette décision est dénuée de légitimité si l’on en compare les dispositions
de l’article 11, à la réalité de la composition des membres du parti OBUTS.
Cet article stipule dans son 1er alinéa que: «les fondateurs d’un parti
politique doivent être au minimum de 30 provenant au moins des 2/3 des
préfectures». Sur les 45 membres fondateurs de la formation politique
OBUTS provenant de 21 préfectures, 7 ont démissionné ou ont été exclus.
La première question qui peut être posée est de savoir si une procédure
aussi lourde à l’égard d’un corps constitué relève bien de la procédure du
référé?
Le juge des référés, M. Sogoyou Pawélé, qui aurait dû statuer sur les
procédures et sur la forme du dossier, a outrepassé ses fonctions en statuant
sur le fond de l'affaire. Ce faisant, il vient de prouver qu'il y a
dysfonctionnement de la justice togolaise.
En effet, sur la base de la démission de 7 membres fondateurs et sans
attendre de connaître le nom des personnalités qui se sont manifestées pour
les remplacer instantanément, le juge des référés, au nom de la République
togolaise, a conclu abusivement que le parti politique OBUTS est illégal et
devrait être dissous immédiatement, tout en refusant de prendre en compte
les plaidoiries de la défense.
La règle des 2/3 est une clause pour éviter l’émergence des partis
claniques, ou ethniques. Cette règle que chaque parti s’efforce de respecter
subit des modifications au cours de la vie des partis politiques. Mais, tous
les chefs de partis tentent régulièrement de se rapprocher au mieux de cette
directive.
Quand bien même, une juridiction voudrait faire du zèle en interprétant le
droit sur ce sujet précis, elle serait obligée d’admettre qu’un parti
politique est un corps constitué dont la dimension sociale est évidente, et
qu’il s’agit d’une structure évolutive et en mouvement permanent. Dans le
cas d’OBUTS, deux ans après sa création, cette allégation, devient à
postériori fallacieuse, lorsqu’elle a à statuer sur un parti qui recense
aujourd’hui plus de 150.000 adhérents, et qui a pris part à l’élection
présidentielle du 4 mars 2010.
À ce titre, en poussant le raisonnement, il serait opportun de poser le
problème des autres partis politiques au Togo à commencer par le
Rassemblement du Peuple Togolais (RPT). Si l’on procède aujourd’hui à un
audit de la liste des membres fondateurs du RPT, on s’apercevra très vite
que plusieurs sont aujourd’hui décédés et non remplacés, et nous n’avons pas
vu jusqu’ici la justice togolaise prononcer l’illégalité de cette formation
politique!
Lorsque ces évènements qui sont des cas de force majeure interviennent dans
la vie d'un parti, la justice togolaise n’a jamais demandé jusqu’ici aux
dirigeants des partis de refonder leur parti avec de nouveaux membres en
remplacement des membres démissionnaires ou exclus.
Cette fausse argutie juridique, ne résiste pas à l’analyse, concernant
l’ensemble des partis politiques du Togo. Il y a alors manifestement une
volonté de nuire au parti OBUTS et plus particulièrement à son Président.
En utilisant à l’encontre d’OBUTS, une procédure d'urgence entachée
d'irrégularités de procédure, telle par exemple l’impossibilité pour la
défense d’accéder au dossier avant l’ouverture des débats, la justice
togolaise illustre la politique des deux poids, deux mesures qu’elle mène.
Que dire donc?
Le juge des référés vient de discriminer ainsi la formation politique OBUTS
de ses droits civiques et politiques pour des raisons qui n'ont rien à voir
avec le droit, ni la justice, ni l'équilibre ethnique, au sein des instances
décisionnelles d’OBUTS.
6. LA DISCRIMINATION NÉGATIVE DU POUVOIR TOGOLAIS
Le pouvoir togolais vient à nouveau de faire preuve de sa capacité de
discrimination négative en feignant d’oublier que si l'on appliquait cette
approche au RPT et aux autres partis politiques, la plupart des formations
du Togo serait considérée par le même juge comme des partis illégaux, dès
lors qu’ils enregistrent des démissions ou des décès.
Cette décision à l’encontre d’OBUTS illustre bien qu’il s’agit là d’une
mesure d’intimidation politique et non de l’application stricto sensu du
droit!
Ceux qui ont commandité ce travail indigne des valeurs de la République,
contraire à la vérité et à la bonne foi, doivent revenir sans délai au
respect des normes républicaines et reconnaitre qu'il y a eu abus de
pouvoir, pour déclarer un non-lieu immédiat qui annule tous les effets de la
mesure prise. Les scellés doivent être levés au siège d’OBUTS, et Agbéyomé
Kodjo doit pouvoir librement rentrer et travailler chez lui.
À défaut, la procédure d'appel suivra son cours normal non sans alerter les
forces démocratiques, au Togo et au sein de la Communauté internationale.
Que le Peuple togolais ne se fasse pas abuser par ces manœuvres dilatoires
qui n'ont pour objectif que d'empêcher la vérité des urnes et des comptes
d'émerger et de conduire le Togo vers une société de confiance!
Pour Le Collectif pour la Vérité des Urnes
Dr Yves Ékoué Amaïzo
Coordinateur International Provisoire
Siège social provisoire de l’Association CVU au Togo: Rue Kpondavé, Tokoin Forever BP 519 - Lomé, Préfecture du Golfe, Togo
Tél: + 228 226 93 41 Courriel: info@cvu-togo.org - Internet: www.cvu-togo.org
Représentation internationale: Courriel: info@cvu-togo-diaspora.org - Internet: www.cvu-togo-diaspora.org
