(CVU, Lomé, Togo, 23 juin 2010)
Alors que la Cour Constitutionnelle, juridiction suprême du Togo, dans sa
décision No. E-003/10, du 1er février 2010, a déjà statué sur le fait que le
parti OBUTS ne saurait être pénalisé des conséquences négatives d'un
dysfonctionnement des services publics dont la responsabilité incombe au
seul Ministère de l'Administration Territoriale, et déclaré le parti
légalement constitué, le Ministre Pascal Bodjona, déjà désavoué par cette
décision, persiste dans le déni de droit et la défiance de la Cour
Constitutionnelle dont il reconnaît la légitimité selon ses intérêts. En
s'immisçant abusivement dans la procédure judiciaire menée contre OBUTS pour
l'interdire, il démontre à suffisance d'une part, son mépris avéré pour la
Constitution de la République, et étale d'autre part son incompétence
notoire au regard du primat d'une décision de la Haute juridiction sur celle
d'une juridiction inférieure (ordonnance de suspension d'OBUTS par le
Tribunal de Première Instance de Lomé).
Dans un mémoire daté du 22 juin, adressé au Président du Tribunal de
Première Instance de Lomé, il profère encore des contrevérités, qui en
regard des lois qui définissent le droit public, sont un acte de forfaiture.
Il y relève: «L'appartenance de dix-sept membres (17) fondateurs à la
fois à l'Alliance Démocratique pour la Patrie (ALLIANCE) et à l'OBUTS en
violation des dispositions de l'article 08 de la loi n° 91-04 du 12 avril
1991 portant charte des partis politiques».
Or le 15 septembre 2008 le Président de l'Alliance Démocratique pour la
Patrie, M. Dahuku Péré, adressait au même Pascal Bodjona, alors Ministre de
l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités
Locales un courrier par lequel il signifiait: «J'ai l'honneur de vous
faire connaître que dix-sept membres fondateurs de L'Alliance Démocratique
pour la Patrie ont donné leur démission en vue de créer une autre formation
politique. Le Comité Exécutif de L'ALLIANCE en a pris acte et vous le
notifie ce jour en vous faisant parvenir, ci-jointe, la liste des
démissionnaires», et adjoignait la liste des dix-sept membres
démissionnaires.
Comme on peut le constater, le Ministre Pascal Bodjona qui s'est succédé à
lui-même dans les mêmes fonctions dans le gouvernement Houngbo II, est pris
aujourd'hui en flagrant délit de mensonge et de forfaiture, dans l'exercice
de ses fonctions. Il apporte la preuve, si besoin était encore, du caractère
fallacieux et indécent des arguments opposés à OBUTS dans la procédure à son
encontre.
Devant des preuves aussi accablantes, comment le peuple togolais et
l'opinion internationale, pourraient encore faire confiance à Faure
Gnassingbe, qui cautionne de telles pratiques de la part de ses ministres?
Le 23 juin 2010
Edem Atsou Kwasi
Secrétariat international provisoire
Collectif pour la Vérité des Urnes
