(Convention Démocratique des Peuples Africains (CDPA), Lomé, Togo, 24 novembre 2010)
La CDPA a appris avec surprise à travers les médias l’arrêt de la Cour Constitutionnelle constatant démission et pourvoi au remplacement de 09 députés de l’ANC, anciens membres de l’UFC. La CDPA est d’autant plus surprise que cette décision se fonde sur une lettre de démission qu’auraient envoyée ces députés au Président de l’Assemblée Nationale.
Or le Bureau National de l’ANC nous a adressé une correspondance contestant l’existence d’une telle lettre. Il s’agirait donc d’un faux et de l’usage de faux.
La CDPA estime que la situation ainsi créée est d’une extrême gravité puisqu’il s’agit d’un acte posé par la juridiction suprême de notre pays. Aussi, exigeons-nous que la Cour Constitutionnelle apporte la clarification nécessaire. En d’autres termes, elle doit procéder de toute urgence à la vérification de l’authenticité ou non de la lettre de démission.
En tout état de cause, il y a lieu de craindre les conséquences d’une décision fondée sur un document sur lequel plane encore un doute absolu.
Fait à Lomé, le 24 novembre 2010
Le Secrétaire Général
Pr. Léopold M. Gnininvi
Convention Démocratique des Peuples Africains (CDPA)
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